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unknown - 2025 1308 SU Numerotation Route de lAiguillon
unknown - 2025 1033 SU Numerotation Rue de la Begaudiere et
unknown - 2025 1450 SU Numerotation Rue du Grand Moulin de l
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 658 SU Numerotation Rue de lAiguillon 3 logements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 658 SU Numerotation Rue de lAiguillon 3 logements)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Gas dé
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Saint Gilles Croix de Vie, te
1 0 JUN 2
Dossier
suivi
par
Sarah
HERITEAU
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Développement
Durable
Téléphone
: 02
51
55
32
07
Courriel : sheriteau@saintgillescroixdevie.fr
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
compte
tenu
de
La
télétransmission
en Sous-Préfecture
le:
1
1 JUIN
2025
Et de
La publication
le:
1
4
JUIN
2075
ARRETE
DU
MAIRE
n°2025-658-SU
OBJET:
Numérotation
de
voirie
RUE
DE
L’AIGUILLON
Le
Maire,
Vu
la
Loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-28etR
2121-13; Considérant
la
division
cadastrale
de
La
parcelle
AS
n°77,
créant
deux
lots
distincts
cadastré
AS
n°535
et
AS
n°536;
Considérant
l'arrêté
municipal
n°2025-228-SU
en
date
du
11
mars
2025,
attribuant
une
adresse
postale
à chacun
des
deux
lots,
à savoir:
-
71
Rue
de
l’Aiguillon
pour
le
lot a,
-
__71BIS
Rue
de
l’Aiguillon
pour
le lot
b;
Considérant
que
le bâtiment
existant
sur
Le lot a va
être
divisé
en
trois
logements
distincts,
indépendants
les
uns
des
autres
;
Considérant
que
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
(services
à la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
et se
raccorder
à la fibre
optique
;
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Arrêté :
ARTICLE
1 :
ILest
prescrit
La
numérotation
suivante
sur
la
voie
« Rue
de
l’Aiguillon
»
N°
de |
Parcelle(s)
cadastrale(s)
Numéro
de
lot
Logement
: l’immeuble
1
69
BIS
2
69
TER
AS
n°536
Lot
a
3
71
-
71BIS
AS
n°535
Lot b
ARTICLE
2
:Un
plan
cadastral,
un
document
d’arpentage
et
un
plan
de
masse
représentant
Les
3
logements
sont
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en tôle vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à procéder
à
l’apposition,
à
Leurs
frais
et
sous
Le
contrôle
des
services
municipaux,
d’une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci),
ou
sur
Le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
ARTICLE
4
: Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à La
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
Les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7 : Aucun
numérotage
n’est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
sur
autorisation
ou
sous
Le contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
9 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
- publication
sur
Le
site
internet
de
la ville,
- notification
à
l'intéressé,
- ampliation
du
présent
arrêté
à l’ensemble
des
services
publics
intéressés
via
L'intégration
de
La nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale. OdO1 G8 - N91©
SQMSS91 S01Q 8SEPEO - SIQdWI SEP 8JE1QU9O LON981Q ©
$ :Jeuu04 - : 88493 - e 84} y A - 00S/L : 8l8493 - GZ02/90/04 8 SHPT
3IA 3q XIOUD
S37119 LNIVS
£EvOSY
ZOTOIV
MéGroiv Commune
:
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
(222)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 3886
W
Document
vérifié
et numéroté
le
14/02/2025
APTGC
La
Roche-sur-Yon
Par
LEOST
Thierry _
=
Inspecteur
des
Finances
Publiques
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
VENDEE
Cité
administrative
Travot
Rue
du
93ème
RI
BP
767
85020
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
Téléphone
: 02
51
45
12
39
ptgc.850.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.
CERTIFICATION
1e*
(Art. 25 du décret n° 55-471
du 30 avril 1955)
SH
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
ages
és
(3)
a été établi (1):
5%
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
ui
:
B
- En
conformité
d'un
piquetage
: —
—
ie
effectué
sur
le
terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage que
omage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
——
par a
ue
géomètre
à
Les
propriétaires dege)ônt
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au dos de aKMMise
6463.
AE
4
Section
: AS
Feuille(s)
:
000
AS
01
Qualité
du
plan:
Plan
régulier
avant
20/03/1980
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
:
14/02/2025
Support
numérique:
———
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
CMILCENT
(2)
Réf.:
24.263
Le
10/02/2025
1) Rayur les maniions
inutes. La formule
À n'est apaleabe
quo dans le cas Gure esquisse (plan fév par voi do mise à jour. Dans 1 rm,
les propriétaires peuvent avoir
tué eux mêmes le plquetags.
{2) Qualité dela persona agréée (gécmêtre expert, Ispeciour, géombtra u lei
raté du care, de
.
{G) Précisez les noms el quobté du signataire #1 est dérent du propriétaire (mandataire, vou, représentant qualifié de 'aderié epropriar, le...
1324150 T 1324150 60t J x A4
69S 59S
{ 60 f
Ja