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unknown - 2025 1308 SU Numerotation Route de lAiguillon
unknown - 2025 1033 SU Numerotation Rue de la Begaudiere et
unknown - 2025 1450 SU Numerotation Rue du Grand Moulin de l
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
sy fé
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Saint Gilles Croix de Vie, le
2 9 JUIL.
202
Dossier
suivi
par
Sarah
HERITEAU
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Développement
Durable
Téléphone
: 02
51
55
32
07
Courriel
: sheriteau@saintgillescroixdevie.fr
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecturele:
2
9
JUIL.
2075
Et de
La publication Le :
2
9
JUL.
20%
ARRETE
DU
MAIRE
n°2025-866-SU
OBJET:
Numérotation
de
voirie
RUE
DE
L’AIGUILLON
Le
Maire,
Vu
la
Loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169 ; Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-28etR
2121-13; Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
le
permis
de
construire
n°
PC
085
222
25
0036
délivré
aux
termes
d’un
arrêté
n°2025-778-
SU
en
date
du
3 juillet
2025,
autorisant
La
construction
d'une
maison
individuelle
sur
la
parcelle
AS
n°491,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
(services
à La personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et
d'urgence...)
et
se
raccorder
à
la fibre
optique ;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
La
charge
des
propriétaires
;
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Arrêté :
ARTICLE
1
: IL est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
La voie
« Rue
de
l’Aiguillon
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
54
BIS
AS
491
ARTICLE
2
: Un
plan
cadastral
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
tôle vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
Le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à procéder
à
l’apposition,
à leurs
frais
et sous
Le
contrôle
des
services
municipaux,
d’une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
La
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci),
ou
sur
Le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
où
à
défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
ARTICLE
4
: Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à La
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6
: Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7 : Aucun
numérotage
n’est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
sur
autorisation
ou
sous
Le contrôle
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE 8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
- publication
sur
le site
internet
de La
ville,
- notification
à
l'intéressé,
- ampliation
du
présent
arrêté
à l’ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
trib
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adminiStrative
compétente
peut OdO1 G8 - N9I©
SQAI8SQI S01Q aIJSEPEQ - SJQdWUj Sep 8JE1QU99 LOL ©
: L pV : JEUNO] - O0S/H : 8Il8427 - GZOZ/L0/87 EI EUPT 3IA 39 XIOU2
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