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Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 362 SU Numerotation Rue du Cineret
Arrêté - 2025 283 SU Numerotation Rue du 8 mai 1945
Arrêté - 2025 849 SU Numerotation Rue du Gabio
Arrêté - 2025 759 SU Numerotation Rue de Beaufort
Arrêté - 2025 338 SU Numerotation Rue du Pas Rouge arrete m
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Dparémentd
&
Le
DE d
nt Cité Cie d Te
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture des Sables d'Olonne
le:
{
7 AR.
2075
et de
la publication
le:
{
7
AVR.
2025
SERVICE
URBANISME
&
02
51
55 32
07
FB/SF/JL/SH N°
2025-364-SU
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Numérotation
de
voirie
«
RUE
DES
ESTAGIERS
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L
2212-2,
L 2213-28
et
R
2121-
13; Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
la
division
cadastrale
de
la
parcelle
BI
n°486,
créant
deux
nouvelles
parcelles
cadastrales
dont
un
lot de
terrain
à
bâtir
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(services
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
et se
raccorder
à
la fibre
optique
;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
des
propriétaires,
ARRETE
Article
1er
-
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la voie
«
Rue
des
Estagiers
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
Numéro
de
lot
15
BI
n°552
Lot
a
15
BIS
BI
n°553
Lot
b
Article
2
-
Un
plan
cadastral
et
un
document
d'arpentage
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3 -
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d'une
plaque
en
tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le contrôle
des
services
municipaux,
d'une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
4
-
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Article
5 -
Les
frais d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
6
-
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Aucun
numérotage
n'est admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être opéré
sauf autorisation
ou
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
le site
internet
de
la
ville,
- notification
au
demandeur,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la
nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le
7 ANR. 202 OdO1 G8 -N9I ©
SQA8SQI SIG a1SEPEO - SJOdWU] Sep 8JEIQUSE LOS ©
$ : JEUHO] - : 8118423 - u L by 1 - 00S/L : 818423 - SZOZ/pO/EO 81 EUPT
3IA 3 XIOU9 \
S3T19 1NIVS
\
68TOId
pl L +
|
\
\ O6TOIG
| * \ \ fn & u Es
ô un
ui
Ô
5 &. 98+0Iq \
_"#
Di sr, Commune
:
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
(222)
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 3880
X
Document
vérifié
et numéroté
le
08/01/2025
APTGC
La
Roche-sur-Yon
Par
LEOST
Thie:
Inspecteur
pH
Finances
Publiques
Signé
CERTIFICATION
(art. 25
du
décret
n° 55-471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires eo
és
(3)
a été
établi
(1):
5
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
à
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
-——
Se ee
effectué sur
le
terrain
;
Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
VENDER
Cité
administrative
Travot
Rue
du
93ème
RI
BP
767
85020
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
Téléphone
: 02
51
45
12
39
ptgc.850.la-roche-sur-yon@dfgfip.finances.gouv.
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
que
mage
dont
copie
ci-jointe,
dressé
—————
par
RS
géomètre
à
Les propriétaires,
de
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de FC
ise 6463.
as le
Si
: BI
000
BI
01
: P4 ou CP
[20 cm]
Section Feuille(s)
:
Qualité
du
plan
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
: 08/01/2025
Support
numérique
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
C MILCENT
@)
Réf.:
24.208
Le
05/12/2024
2) Qualité dela personne gré {géomètre per,
inspucteur, péombte au lechicien rural du cadre, lc
).
5) Précisez les noms el qua du signataire ' est iférent du proprilare (mandataire, au, repésenant quai do rar
exprapianl, etc).
(1 Rayer les mentons inutls. La formule
A nest paca
que dans le cas dune esquisse (plan Haut par voe de mise à jou). Dans La ferme B, es proptares peuvent avoir flctud eux mêmes le iqpetage.
1324150
6177350 6177300
1326150
384
1324206 1324200