Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 338 SU Numerotation Rue du Pas Rouge arrete m
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 006 SU Numerotation Rue des Mariniers
Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 362 SU Numerotation Rue du Cineret
Arrêté - 2025 283 SU Numerotation Rue du 8 mai 1945
Arrêté - 2025 849 SU Numerotation Rue du Gabio
Arrêté - 2025 759 SU Numerotation Rue de Beaufort
Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ee
DRde Sort
Cl
Crnie-d
DE Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le:
?_4
MARS
2075
et de
la publication
le :
2
{ MARS
2075
SERVICE
URBANISME
&
02
51
55
32
07
FB/SF/JL/SH N°
2025-242-SU
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Numérotation
de
voirie
«
RUE
DU
PAS
ROUGE
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi 3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L
2213-28
et
R
2121-
13 ; Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
la
division
cadastrale
des
parcelles
AN
n°437
et
AN
n°529,
créant
trois
lots
de
terrains
à
bâtir
entre
le
n°13
Rue
du
Pas
Rouge
et
le n°13
BIS
Rue
du
Pas
Rouge ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
redéfinir
l'attribution
des
numéros
de
voiries
des
parcelles
AN
n°146,
AN
n°437,
AN
n°529
et
AN
n°552
afin
d'assurer
une
numérotation
cohérente
et
une
identification
claire
des
accès
donnant
sur
la
Rue
du
Pas
Rouge,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(services
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et
d'urgence...)
et
se
raccorder
à
la fibre
optique
;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
des
propriétaires,
ARRETE
Article
1er
-
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la voie
«
Rue
du
Pas
Rouge
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
Numéro
de
lot
13
AP
n°146
=
13
BIS
AP
n°437
Lot
b
13
TER
AP
n°529
Lot
c
13
QUATER
AP
n°529
Lot
d
13
QUINTER
AP
n°552
-
Article
2 -
Un
plan
cadastral
et un
plan
de
division
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3 -
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d'une
plaque
en
tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux,
d'une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
Article
4
-
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Les
frais d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
n'est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf autorisation
ou
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
le site
internet
de
la ville,
- notification
au
demandeur,
-
ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la
nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
A SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le
9
4 MARS
2075 SPASQ1 SHOIQ SHSEPEO - SIQdW Sep eJEIEUPO UO}OEG ©
bV : JEUNO] - OOp/} : 8ll2493 - GZOZ/E0/+L el SUP 3IA 3q XIOU9
S37119 INIVS
Lueld
G6GCGSONYV
OSTONV
| | ———— — | | ES OESONV | sien | PLAN
DE
DIVISION
Date
: Décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
= GÉOMETRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR CABINET MILCENT-PETIT
Dossier
: 24.102
LS
= PIECEINSDPAO
DÉCLARATION
PRÉALABLE
SECTION:
Rue
du
Pas
Rouge
PARCELLES:
ECHELLE:
18 Rue des Artisans
85800 ST GILLES CROIX DE VIE
T
0253
65 80 90
M
geometre@milcent-petit.fr
AN
529/146/437
1/250
—6178.700
Fe
nee
_
AT
C1
way
n
É
Hire
|
Cu
but
sa
5e
|
es és
| |
|
|
|
o
Parole
AN-FI4È-
D
É—
|
1
Lotc
IE
lotb
|
cb
Parcelle
AN
n
ii
608m?
|:
|
[0
Terrain
à
bâtir
:,
4
|.
=
Le
A1
|
au
700
Sp:
à
|
Fe
|
"a
os
—|
bi
|
:
d
4
|
5
“f
+
|
2
L :
&
- 6178.75
& 8 !
E
‘
10.70
E
PE
7»
È
Borme
OGE
ne
nouvel
Le
Puits
8
o
È
&
1.2
Lot
d
5
ee
LA
310
m°
Le
|
Terrain
à bâtir
À
ota
|:
|
|
Parcel
|
=
Parcelle
AN
n°
147
Fe
CIANSRAAGE
3
t
fl
à
vs
L
AS
384
m
NU
8
Ë
3:
at
Terrain
déjà
bâti
l:
Ë
27
Él
à
ë
al
rs
él.
|
x
Fran
È
||
\
a
+
5
U
2
_
ë
|
|
\
Hi
FR,
TE
cf:
= 6178.650
+
ENnsie
at
ES
Ace
mur
2
|
i
frère
SE
TT
Coffret
Gor
V2:
:
lot
S
É
FR
an
yet
2
Le
a
FF
mue]
E
,e
FA,
7e
7
qe
1321.775 +
1321800
P arcelle
AN
n°513
Parcelle
AN
n°530
F6178.725
TU
6178.725 6178.70)
arcelle AN
n°539
Parcelle
AN
n°538
Parcelle
AN
n°552
Le Nivellement
est rattaché
au
N.G-F.
(.G.N.
69
altitudes
normales).
Arrêté
d'alignement
délivré
le 12/08/2024
par
les
service
de
St Gilles
Croix
de
Vie
(dossier
n° 2024-185)
“L'alignement
défini
par
le mur
de
clôture
existant
est
conservé"
Plan
établi
suivant
le plan
de
bornage
n°11106
établi
en
Août
2011
par
M.F
GUILBAUDEAU
Géomètre-expert.
Plan
établi
suivant
le plan
de
bornage
n°
98.248
établi
en
Février
1999
par
M.F
GAILLARD
Géomètre-expert.
Plan
établi
suivant
le plan
de
bornage
n°
98.246
établi
en
2000
par
M.F
GAILLARD
Géomètre-expert.
Dlan
étahli
citant
hnrnana
rnntradintaire
auar
Lac vi.
Aime
nn
dabn
der AONTIANE
nu
tn Pate
ns RAIN RER
METIER
SAN
A
mania
une
T8
75
le_murel
225