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Déliberation - 3 20240626 Mise a jour des statuts de la Communaute de Communes du Val de Somme
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 3 20240626 Mise a jour des statuts de la Communaute de Communes du Val de Somme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Recçu en préfecture le 03/07/2024 i
… , S10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publiée *- 4 JUIL, 2024 LC ID : 080-218007508-20240626-03_20240626-DE
+
\# VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 03/20240626
OBJET : Mise à jour des statuts de I mmunauté de Communes du
Val de Somme.
THÉMATIQUE : 5.7.5. Intercommunalité — Modification statutaire.
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le VENGT-SIX JUIN, dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - HUYGHE P. - FOURNET M. - CATTEAU S. - NZEUBA E.- TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - FRANÇOIS F. — DEVILLERS T.— Anne LAMBERT. - LAVOISIER E.
Absenti{s) excusé(s) : Frédéric BACQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme RICARD M. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HELLY.
M, CRAS A. ayant donné procuration à Mme Marie-Françoise LEFEUVRE.
M. GUILLEMOT C. ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET.
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à M. Daniel ARTHUR.
Mme FRANCOIS F. ayant donné procuration à M. Bruno VAQUEZ.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 26
- Présents: 20 -Contre: 0
- Exprimés : 26 - Abstention: 0
Convocation: 20/06/2024
Secrétaire de séance : Laurence LELIEUR.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 è
Pubiéke | | 2 1
ID : 080-21cote ADR 64 20240626.0e
Par délibération du 23 mai 2024, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, a approuvé la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Il appartient aux communes membres d'émettre un avis sur la mise à jour ce ces statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVRE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre le Maire et le
secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, 26 juin 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence LELIEUR, Didier DINOUARD
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
et publication ou notification le .3 JUIL. 2024
- 4 JUIL. 2024
Le Maire,
Didier DINOUARD
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil munidpal pendant un défai
de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme:
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr