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Déliberation - 1 20240626 Changement denomination de la Federation Departementale dEnergie de la Somme
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 1 20240626 Changement denomination de la Federation Departementale dEnergie de la Somme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
z se — ; LOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [rw 4 JUL 202: S L(
ID : 080-218007508-20240626-01_20240626-DE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 01/20240626
OBJET : Changement dénomination de la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme.
THÉMATIQUE : 9.1. Autre domaine de compétence des communes. (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le VINGT-SIX JUIN, dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - HUYGHE P. - FOURNET M. - CATTEAU S, - NZEUBA E.- TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - FRANÇOIS F. — DEVILLERS T. - Anne LAMBERT.- LAVOISIER E.
Absent{s} exccusé(s) : Frédéric QUE,
Absents excusés avant donné procuration
Mme RICARD M. ayant donné D roeuration à Mme Patricia D'HELLY.
M. CRAS A. ayant donné procuration à Mme Marie-Françoise LEFEUVRE. M. GUILLEMOT C. ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET.
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à M. Daniel ARTHUR.
Mme FRANCOIS F. ayant donné procuration à M. Bruno VAQUEZ.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 26
- Présents: 20 -Contre: 0
- Exprimés : 26 - Abstention : 0
Convocation: 20/06/2024
Secrétaire de séance : Laurence LELTEUR.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ‘= { JUIL, 204
ID : 080-218007508-20240626-01_20240626-DE
Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale d'Energie de la Somme souhaite
changer de dénomination.
Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de
dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme pour devenir « Territoire d'Energie Somme ».
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, se déclare :
FAVORABLE au changement de dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la
Somme pour devenir « Territoire d'Energie Somme ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre le Maire et le
secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, 26 juin 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence LELIEUR. | Didier DINOUARD
Y— {\
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Va"
et publication ou notification le _} JUIL, 2024 -3 JUL NX
Le Maire,
Didier DINCUARD
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un déjal de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Samme;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr