Compte-Rendu - 879010

Documents similaires

Compte-Rendu - 471096?projectId=2046

Déliberation - 471108?projectId=2046

Compte-Rendu - 942549

Compte-Rendu - 471104?projectId=2046

Procès Verbal - 1296256

Compte-Rendu - 686807

Compte-Rendu - 686822

Procès Verbal - 1606657

Procès Verbal - 1687933

Procès Verbal - 1980052

Compte-Rendu - 879010 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Chapelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 879010)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LES CHAPELLES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022

Sous la présidence de Monsieur Paul PELLECUER, Maire,

Présents :

ANXIONNAZ Vincent BERGER-SABBATEL Jean-Claude BERTHIER Béatrice BOIREAU Yann GUICHARD Nicolas LIGEON Marie-Cécile MILLERET Liliane SONDAZ Elodie THOMAT Stéphane VERNON Nicolas VEROLLET Cédric

Etait excusée ANXIONNAZ Anne-Marie

Etait absente FRAMMOLINI Julie

Secrétaire de séance : MILLERET Liliane

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a évoqué les points suivants :

Compte de gestion du receveur

Approbation des comptes de gestion du receveur dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs.

Comptes administratifs 2021

Approbation des comptes administratifs 2021 et affectation des résultats pour 2022 :

Budget de l’eau et de l’assainissement

• Excédent reporté d’investissement : 455.08 € • Excédent de fonctionnement reporté en investissement : 14 560.60 €

Budget principal

• Excédent reporté d’investissement : 49 182.84 € Excédent reporté de fonctionnement : 719 723.51 €

Vote des taxes locales

Le Conseil municipal fixe les taux des taxes directes locales pour l’année 2022, comme suit : • Taxe foncière propriété bâtie : 29.22

• Taxe foncière non bâti : 134.28

• CFE : 34.36

Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal – budget de l’eau et de l’assainissement

Budget de l’eau et de l’assainissement

En fonctionnement, vote en équilibre de 257 954.40 €

En investissement, vote en équilibre de 232 770.08 €

Budget principal

En fonctionnement, vote en équilibre de 1 267 123.51 €

En investissement, vote en équilibre de 510 000 €

Validation des projets d’investissement définis lors du conseil précédent (25 février 2022)

Règlement des services périscolaires

A partir du 02 mai 2022, la gestion des services périscolaires change. Un contrat a été passé avec gestion- cantine.com et les réservations se feront désormais sur ce site.

Le paiement des factures pourra se faire directement par prélèvement ou carte bancaire (ce dernier mode d’encaissement génère un coût pour la collectivité)

Les règlements des services périscolaires ont été réactualisés et vont être soumis à la signature des familles.Conseil d’école du 2ème trimestre année scolaire 2021-2022

- Beaucoup d’évolutions dans le protocole sanitaire qui est au niveau 1 depuis le 14 mars 2022 - Effectifs actuels : 53 enfants

- Prévision pour la rentrée de septembre : 50 enfants

- Projets : projet FORET : tous les enfants de l’école ont pu bénéficier de la projection du film le Chêne ; projet musique en partenariat avec l’école de musique de la CCHT, une demi-journée par semaine ; projet papillons et végétaux avec Natura 2000 pour la classe des CE2 et CM. - Sorties sportives : ski alpin : 6 séances du CP au CM2 ; natation : dans le cadre du protocole sanitaire, seulement 3 séances ont pu avoir lieu.

- Anglais : le projet pour l’intervenante d’anglais a été validé par l’IEN. Le nouveau projet est à construire pour le 15 avril, projet qui est soutenu par la Commune.

- Prochain conseil d’école : jeudi 23 juin 2022.

Modification de la régie de recettes

Suite à la mise en place du nouveau système de gestion des services périscolaires, prise en compte dans la régie de recettes, des nouveaux modes de recouvrement.

Examen de la situation des chalets de Beaufort

La Commune est propriétaire de biens bâtis sur la Commune de Beaufort (4 chalets). Conscients de la richesse de ces bâtiments, une réflexion va être menée pour envisager leur devenir.

Avis sur une manifestation culturelle

Avis défavorable sur la demande d’une compagnie d’artiste pour la mise en place d’un spectacle pour enfants dont le coût aurait été de 990€ HT.

Communication des demandes d’urbanisme

Pas de dossier examiné.

Questions et communications diverses

❖ Suite au marché public pour l’achat du tracteur de déneigement, le choix s’est porté sur le Valtra N135 avec la société Legsa.

❖ Commission patrimoine :

o Suite au travail d’inventaire, la priorité a été donnée aux travaux pour la chapelle de Picolard. Un devis d’architecte est en cours.

o Un état des lieux va être réalisé suite à une fissure sur la voûte de la chapelle de Villarivon o Ouverture de l’église cet été, du 15 juillet au 23 août : 3 créneaux par semaine : mardi 9h30- 11h, jeudi et vendredi 16h-18h.

o Dans le cadre du festival baroque, l’église accueillera un concert vendredi 12 août 2022.

❖ Changement d’adresse mail de la mairie : mairie@leschapelles.fr

❖ Bus citoyen : à l’initiative de l’EVS La Ruchette, un bus prêté par la FOL va aller à la rencontre de tous dans les différentes communes de l’Intercommunalité, la semaine du 02 au 09 mai 2022. Des animations auprès des publics scolaires autour de la thématique « Lire et faire lire » ainsi qu’un fil conducteur sur la thématique du numérique seront proposées. Le bus devrait être sur la Commune des Chapelles, le lundi 02 mai 2022 après-midi.

Vu par nous, Maire de la Commune de Les Chapelles pour être affiché à la porte de la mairie.

Les Chapelles, le 08 avril 2022

Le Maire, Le secrétaire,