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Procès Verbal - 1980052
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1980052)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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AOÛ PROCES-VERBAL
TN CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Les Chapelles SAVOIE
Le 10 avril 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué le 04
avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. PELLECUER Paul, Maire.
Nombre de conseillers municipauxen exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 10 - Quorum atteint
Présents : PELLECUER Paul - BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - BOIREAU Yann — GUICHARD
Nicolas - LIGEON Marie-Cécile — MILLERET Liliane - SONDAZ Elodie — VERNON Nicolas — VEROLLET Cédric
Excusés : ANXIONNAZ Vincent -THOMAT Stéphane
Absentes : ANXIONNAZ Anne-Marie — FRAMMOLINI Julie
M. GUICHARD Nicolas est désigné conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PR OCES-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 07 mars 2025 ; il est arrêté par tous les membres présents.
Arrivée d’Elodie SONDAZ
COMPTES FINANCIERS UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Rapporteur : M. Nicolas GUICHARD
Délibération n°2025-11
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 Page 1 sur 4 L'assemblée délibérante est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des comptes financiers unique 2024 du budget principal et du budget annexe eau et assainissement, conformément à Particle L.2121-14 du Code générale des collectivités territoriales. M. GUICHARD Nicolas, responsable de la commission des finances est désigné pour remplir cette fonction.
Il est rappelé que la compétence eau et assainissement ayant été transférée à la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise au 1° janvier 2025, les résultats du budget eau et assainissement de l’exercice 2024 seront reportés sur le
budget principal pour un reversement final dans le courant de l’année, à la Communauté de Communes.
Le Conseil municipal adopte les comptes financiers unjque présentés et arrête les résultats suivants : Affectation des résultats 2024 avec intégration des résultats du budget eau et assainissement
En déficit reporté d’investissement 129 564.25 €
Au financement de l’investissement 582 699.25 €
En excédent reporté de fonctionnement 323 011.65 €
Pour : à l’unanimité
VOTE DES TAXES LOCALES
Rapporteur : M. Nicolas GUICHARD
Délibération n°2025-12
Le Conseil municipal rappelle aux administrés qu’en cas d’erreur ou de question relative à leur déclaration ou d’erreur
dans leur avis, ils doivent s’adresser directement aux impôts. La collectivité vote les taux mais n’est pas responsable
des déclarations d’impôts qui doivent être faites par les contribuables, ni n’envoie les appels de paiement, qui sont
de la responsabilité des services fiscaux.
Le Conseil municipal adopte les taux des taxes communales 2024, comme suit :
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024
Taxe foncière bâtie 29.51 % 30.10%
Taxe foncière non bâtie 135.62 % 138,33 %
Taxe d’habitation 18.00 % 18.36%
Cotisation foncière des entreprises 34.10% 35.39%
Pour : à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : M. Nicolas GUICHARD
Délibération n°2025-13
e En fonctionnement : vote en équilibre de 1 063 680.68 €
e En investissement : vote en équilibre de 1 384 884.13 € avec les travaux ou les études suivants : poursuite des travaux de la chapelle de Picolard et de la MAM; clocher de l’église; enrobés ; éclairage public Villarivon/Feindaille; remplacement d’un tracteur; acquisition d’un deuxième véhicule pour les agents techniques ; ralentisseur à Picolard ; débroussailleuses électriques ; sono et micro pour la salle polyvalente.
Pour : à l’unanimité
FONGIBILITÉ DES CR ÉDITS
Rapporteur : M. Nicolas GUICHARD
Délibération n°2025-14
L'article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales indique que « les collectivités, dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57, disposent désormais de la possibilité de déléguer au responsable de l'exécutif le pouvoir de procéder à des virements de crédits entre chapitre, jusqu'à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel) ».
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette nouvelle disposition.
Contre (1) : BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Abstentions (4) : BERTHIER Béatrice, BOIREAU Yann, MILLERET Liliane, VERNON Nicolas
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 Page 2 sur 4 COMMISSION MAR CHÉ PUBLIC MAM
Rapporteur : Mme SONDAZ Elodie
Délibération n°2025-15
Dans le cadre du marché public afférent à la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), une commission de travaux
permettant le choix des entreprises est créée. Sont nommés les membres suivants : GUICHARD Nicolas, MILLERET Liliane, SONDAZ Elodie, VEROLLET Cédric
Pour : à l’unanimité
MISSION APS CLOCHER DE L'ÉGLISE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2025-16
Le Conseil municipal confirme la réalisation d’un Avant-Projet-Sommaire (APS) par le cabinet Archipat qui
permettra de choisir un scénario de reconstruction.
Ce document étant éligible dans le cadre du FDEC, au titre du patrimoine rural non protégé, le Conseil municipal
demande une aide au Département de la Savoie.
Pour : à l’unanimité
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2025-17
La création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal. Il est décidé de créer un poste de conseiller municipal délégué au suivi des travaux en lien notamment avec les agents techniques à compter du 1° avril 2025.
Est nommé à ce poste M. GUICHARD Nicolas
Délibération 2025-18
Suite à la création du poste ci-dessus, des indemnités correspondantes sont votées dans le respect de l’enveloppe
globale indemnitaire. Cette enveloppe est constituée de l’indemnité maximale du Maire et des 4 adjoints. Afin de
permettre la nouvelle indemnité du conseiller municipal délégué, qui correspond à celle d’un adjoint, les indemnités du Maire et des 4 adjoints sont diminués en conséquence.
Abstention (1) : GUICHARD Nicolas
Départ de Cédric VEROLLET
CADRE POUR LES AIDES DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. Nicolas VERNON
Délibération n°2025-19
Le Conseil municipal décide d’adopter un cadre pour les aides communales : une subvention de 15€/adhérent résidant sur la commune des Chapelles (enfant comme adulte) inscrit dans une association à caractère sportive ou culturelle exerçant son activité sur les territoires des Communautés de communes de Haute Tarentaise et/ou des Versants d'Aime. Ces subventions, plafonnées à 300€ par association, seront versées uniquement sur demande écrite adressée par l'association à la mairie des Chapelles. Elles devront mentionner les noms et prénoms des habitants des Chapelles concernés.
Abstentions (3) : GUICHARD Nicolas, LIGEON Marie-Cécile, SONDAZ Elodie
VENTE D'HER BE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2025-20
Suite à la reconduction du lot n°11 à Vaugelaz par M. DAVID-VAUDEY Maurice, revalorisation selon l'indice des fermages de 5,23% pour un montant pour l’année 2025 de 75€.
Pour : à l'unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 Page 3 sur 4 PROCÉS-VER BAL DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 2 TRIMESTRE
Rapporteur : Mme Elodie SONDAZ
- Effectifs actuels : 60 enfants / prévisions pour 2025/2026 : après les inscriptions : 57 enfants - Actions culturelles réalisées : festival de cinéma des Ares ; spectacle offert par la CCHT pour les classes de CP-CE1-CE2-CM « Gachis Bouzouk » pour sensibiliser les enfants au gaspillage alimentaire ; intervenante musique ; organisation d’un spectacle des enfants à la fin de l’année scolaire.
- Activités sportives réalisées : ski alpin aux Arcs ; ski de fond à Peisey-Nancroix ; cycle de natation à Bourg-
Saint-Maurice ; journée la montagne des défis à Peisey-Nancroix avec différents ateliers (biathlon, cross, ski
cross, etc.)
Pour toutes ces activités, la mairie, le Sou des écoles et la coopérative USEP (versement par les parents)
permettent de financer les coûts.
- Le sou des écoles a organisé plusieurs évènements qui ont permis de récolter des fonds pour financer plusieurs projets tout au long de l’année.
CONVENTION CONSTITUTIVE GIP RESTAURATION
Rapporteur : Mme Elodie SONDAZ
N’ayant pas toutes les informations nécessaires à l’instruction de ce dossier, ce point est reporté à un prochain conseil
municipal.
COMMUNICATION DES DEMANDES D'URBANISME
Rapporteur : Mme LIGEON Marie-Cécile
Point sur les dossiers examinés en commission :
- Déclaration préalable :
o ROUX Philippe à Montgirod — création d’une tonnelle
o NOROIS Nathalie à Parchet — division en vue d’aménager
- Permis de construire :
o POCCARD-CHAPUIS Jean-Michel à Picolard — garages enterrés
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
° Information de la reconduction du contrat pour le système d’alerte par médias (CII)
+ Elodie SONDAZ présente le bilan de l’ALSH du mercredi qui concernent les communes de Séez/Bourg-
Saint-Maurice et Les Chapelles: 6 enfants de notre commune y participent. La collectivité verse une
participation pour ce service.
Les Chapelles, le .
Le Maire,
Paul PELLECUER
Secrétaire de séance
M. GUICHARD Nicolas
eh
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025 Page 4 sur 4