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Déliberation - liste CM du 09 04 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Déliberation - liste CM du 09 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’HERY SUR ALBY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 12 Date de convocation : 10/03/2025 Présents : 11 Date de la séance : 03/04/2025 Votants : 11 Nombre de délibérations : 5 Pouvoirs : 0
DELIBERATIONS
Tableau récapitulatif
N° Objet Décision
D2025_10 Approbation du compte financier unique 2024 Approuvée
D2025_11 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 Approuvée
D2025_12 M57 – BUDGET PRINCIPAL : Budget primitif 2025 Approuvée
D2025_13 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 Approuvée
D2025_14 Convention d’intervention du Chantier Locale d’Insertion Approuvée
Les délibérations sont consultables en mairie.
A Héry-sur-Alby, Le Maire, Le 10 avril 2025 Jacques ARCHINARD