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Déliberation - DELIB170916
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB170916)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
30
Nombre de votants :
30
Date de convocation :
15 septembre 2017
Date d'affichage :
28 septembre 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 21 septembre le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 15 septembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET (à partir de la question n° 19), CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mme FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY (jusqu’à la question n° 31), Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU (à partir de la question n° 7), Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER (à partir de la question n° 10).
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA jusqu’à la question n° 18
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
absent à partir de la question n° 32
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
absente
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
M. François PRADEAU, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 6
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente jusqu’à la question n° 9
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170921-DELIB170916-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
QUESTION N° 16
OBJET : Service commun Hygiène et Sécurité de Riom Limagne et Volcans : renouvellement de l’adhésion de la Commune de Riom
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 7 septembre 2017.
Le 4 juillet 2016 la Commune de Riom a délibéré pour adhérer au service commun hygiène et Sécurité, créé par Riom Communauté par délibération du 30 juin 2016, destiné à intervenir dans le domaine de la santé et sécurité au travail, auprès des communes de la communauté souhaitant adhérer. La convention a pris effet le 1er juillet 2016 pour une durée d’un an.
Il convient de délibérer pour renouveler l’adhésion au service commun hygiène et sécurité de Riom Limagne et Volcans par avenant à la convention, délibérée en conseil communautaire du 11 juillet 2017.
I/ Champ d’application du service commun :
Le service commun assure des actions de santé et de sécurité dans les trois domaines :
- Actions transversales : gestion durable du personnel, prévention des risques, capitalisation et modélisation de solutions (élaboration document unique, actions de sensibilisation…) ;
- Actions spécifiques : demandes d’expertise de la part des parties prenantes au service (adaptations de postes, appui à l’analyse d’un accident…)
- Actions de coordination (animation de groupes de travail, aide à l’élaboration du plan de formation hygiène et sécurité, lien avec le centre de gestion…)
Le service commun n’exerce pas les missions suivantes qui demeurent assurées par la commune avec le soutien éventuel du centre de gestion. - Missions assurées par les Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI) ;
- Actions de formation des agents ;
II/ Moyens du service commun :
Le service commun est principalement composé :
- d’un conseiller de prévention, poste de catégorie B, recruté par Riom Communauté et affecté à ce service. Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20170921-DELIB170916-DE Date de télétransmission : 03/10/2017 Date de réception préfecture : 03/10/2017 C O M M U N E D E R I O M
- d’un agent administratif dont la charge de travail est évaluée à 0.2 ETP, mis à disposition du service commun par la Ville de Riom afin d’assurer le suivi administratif du service.
Les agents composant le service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président de Riom Limagne et Volcans. Le président adresse directement à la directrice des ressources humaines, responsable du service commun, les instructions nécessaires à l’exécution des activités.
III/ Dispositions financières :
Il est envisagé que le coût du service commun soit pris en charge par la commune selon la clef de répartition suivante :
Communes de plus de 51 agents = Reste à charge proratisé en fonction du nombre d’agents présents au tableau des effectifs.
Ce forfait annuel attribué à chaque collectivité adhérente doit permettre au service commun d’assurer les missions socles du service (respect de la réglementation : mise à jour du document unique, présence des registres de santé et sécurité…). Le service commun pourra intervenir au-delà de ce forfait en fonction des disponibilités du Conseiller prévention et en fonction des besoins identifiés au sein des différentes communes.
Un suivi de l’activité du service sera réalisé et adressé annuellement au maire. En fonction des données recueillies et du nombre de collectivités adhérentes, le mode de calcul pourra être revu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2,
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service commun hygiène et sécurité de Riom Limagne et Volcans pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 21 septembre 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20170921-DELIB170916-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017