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Déliberation - RAP160718
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160718)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 juin 2016
Date d'affichage :
11 juillet 2016
L'AN deux mille seize, le 4 juillet 2016 le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 28 juin, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET (jusqu’à la question n°
18), BOUCHET, CERLES, Mmes CHANIER, CHIESA, M.
DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. FRIAUD (à
partir de la question n° 4), Mmes GRENET, LARRIEU,
MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL,
MONTFORT, MM. PAILLONCY, PAULET, PERGET, Mmes
PICHARD, RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT,
SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
absent à partir de la question n° 19
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 3
M. Daniel GRENET, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Emilie LARRIEU
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Boris BOUCHET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160718-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 4 4 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 16 6
QUESTION N° 18
OBJET : Service commun Hygiène et Sécurité : signature de la convention d’adhésion avec Riom Communauté
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 16 juin 2016.
Par délibération du 17 décembre 2015, Riom Communauté a créé un service commun Hygiène et Sécurité, destiné à intervenir dans le domaine de la santé et sécurité au travail, auprès des communes de la communauté souhaitant adhérer.
A ce jour, 4 communes souhaitent adhérer à ce service, à savoir Riom, Saint-Bonnet Près Riom, Malauzat et Chambaron sur Morge.
Une convention prévoit les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition, telles qu’elles ont été définies par la délibération du 17 décembre 2015.
I/ Champ d’application du service commun :
Le service commun assure des actions de santé et de sécurité dans les trois domaines suivants :
- Actions transversales : gestion durable du personnel, prévention des risques, capitalisation et modélisation de solutions (élaboration document unique, actions de sensibilisation…) ;
- Actions spécifiques : demandes d’expertise de la part des parties prenantes au service (adaptations de postes, appui à l’analyse d’un accident…)
- Actions de coordination (animation de groupes de travail, aide à l’élaboration du plan de formation hygiène et sécurité, lien avec le centre de gestion…)
Le service commun n’exerce pas les missions suivantes qui demeurent assurées par la commune avec le soutien éventuel du centre de gestion.
- Missions assurées par les Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI) ;
- Actions de formation des agents ; Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20160704-DELIB160718-DE Date de télétransmission : 05/07/2016 Date de réception préfecture : 05/07/2016 C O M M U N E D E R I O M
II/ Moyens du service commun :
Le service commun est principalement composé :
- d’un conseiller de prévention, poste de catégorie B, recruté par Riom Communauté et affecté à ce service.
- d’un agent administratif dont la charge de travail est évaluée à 0.2 ETP, mis à disposition du service commun par la Ville de Riom afin d’assurer le suivi administratif du service.
Les agents composant le service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président de Riom Communauté. Le président adresse directement à la directrice des ressources humaines, responsable du service commun, les instructions nécessaires à l’exécution des activités.
III/ Dispositions financières
Le coût du service commun sera pris en charge par chaque commune adhérente selon un forfait annuel figurant dans la convention ci-jointe et fixé en fonction du nombre d’agents.
Ce forfait, évalué pour Riom à 38 102 € pour une année pleine, doit permettre au service commun d’assurer les missions socles du service (respect de la réglementation : mise à jour du document unique, présence des registres de santé et sécurité…). Le service commun pourra intervenir au-delà de ce forfait en fonction des disponibilités du Conseiller prévention et en fonction des besoins identifiés au sein des différentes communes.
Un suivi de l’activité du service sera réalisé et adressé annuellement au maire. En fonction des données recueillies et du nombre de collectivités adhérentes, le mode de calcul pourra être revu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2,
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service commun hygiène et sécurité de Riom Communauté.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 4 juillet 2016
Le Maire,
Président de Riom Communauté,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160718-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016