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Déliberation - DELIB190711
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB190711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 juin 2019
Date d'affichage :
11 juillet 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 4 juillet le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 28 juin, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. GRENET, HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme SANNAT, MM. VERMOREL, ZICOLA.
ABSENTS :
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL
Mme Emilie LARIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacques LAMY
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : François PRADEAU
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190704-DELIB190711-DE
Date de télétransmission : 08/07/2019
Date de réception préfecture : 08/07/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 4 4 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9
QUESTION N° 11
OBJET : Remboursement des frais de déplacement : mise à jour des modalités
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 19 juin 2019.
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve des dispositions spécifiques aux agents territoriaux mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de l’Etat. Il a été modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 afin de prendre en compte les modifications survenues pour la fonction publique d’Etat par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
En vue de réunir dans un document l’ensemble de la réglementation, il est proposé d’adopter en conseil municipal le guide correspondant.
Il reprend notamment les montants fixés par arrêté ministériel pour les remboursements des frais de transports et frais d’hébergement, pour les besoins du service ou pour formation, et mis à jour par l’arrêt du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat, qui s’applique aux fonctionnaires territoriaux.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique du 12 juin 2019,
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le guide des frais de déplacement tel qu’annexé à la délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190704-DELIB190711-DE
Date de télétransmission : 08/07/2019
Date de réception préfecture : 08/07/2019