Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Consommateurs,

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COMPTE -RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019

Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BARBIER V, ALCABEZ J, VALETTE S, ROUGÉ F, BAUMERT P, M ,PEDOT R. TRIJOULET J.P, HUOT D, LE BOURGOCQ M.P, POLLARD K ,, DELPECH D, PETIT P, VILLEFER F, TROUVÉ F

Absentes excusées : GALLAND S (pouvoir V BARBIER), BOUNICHOU M

Secrétaire de séance élu : V BARBIER

1/ Adoption des PV des séances des 9 et 15 octobre 2019 :

Le conseil municipal adopte les PV à l’unanimité.

2/Arrêt du projet d’AVAP (AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE) et bilan de la concertation :

M le Maire expose que :

Le projet de transformation de la ZPPAUP en AVAP a été approuvé par le conseil municipal lors

des séances des 25 juillet 2012 et 29 octobre 2015.

La composition de la commission AVAP a été modifiée par les délibérations du 12 mars et 29

novembre 2018.

La municipalité consciente de son important patrimoine et soucieuse de le préserver a décidé

de solliciter le bureau d’études GHECO (Monsieur Bernard WAGON, architecte dplg, urbaniste,

diplômé du Centre d’Etudes Supérieur d’histoire et de conservation des Monuments Anciens

ainsi que Mme Valérie Rousset, Archéologue du bâti et Historienne de l’art), pour mener cette

opération.

Il présente le bilan de la concertation :

En janvier 2016, la gazette municipale annonçait la transformation de la ZPPAUP en AVAP.

Une première réunion publique de concertation a été organisée par la municipalité le 22

février 2019, une deuxième réunion publique s’est tenue le 25 octobre dernier au grand foyer

au cours de laquelle le bureau d’étude, GHECO a présenté une synthèse du diagnostic ainsi

que le périmètre de la zone.

Ces réunions ont permis au public d’avoir connaissance du projet d’AVAP mais n’ont pas

suscité beaucoup de remarques.

Le journal municipal a relayé l’information lors de sa dernière parution (octobre 2019) en y

consacrant une part importante de son édition.

Des articles, des avis ont été affichés en Mairie ou par voie de presse ou sur le site internet :

-Parution au SUD OUEST le 19 novembre 2015 de l’avis légal

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-information sur le site internet de la transformation d’une ZPPAUP en AVAP

-Parution au SUD OUEST le 6 février et 18 février 2019 (annonce réunion de concertation)

-Parution au SUD -OUEST le 28 février 2019 (compte rendu réunion de concertation et

information sur la mise en place en Mairie d’un cahier d’observations et du projet d’AVAP)

-Parution au SUD OUEST le 8 avril 2019 (compte rendu réunion clavap du 3 avril 2019)

-Parution au SUD OUEST le 22 octobre 2019 (annonce réunion publique)

-Mise à disposition d’un cahier d’observations au public

-annonces des réunions publiques sur le site internet, sur le compte Facebook communal et sur

le panneau lumineux

Il est précisé que les chargés d’étude, au cours des visites faites sur le terrain, ont rencontré un

certain nombre d’habitants avec qui ils ont pu échanger et présenter le projet.

M le Maire rappelle que l’année 2019 a été ponctuée d’importantes réunions de la commission

concernée à savoir les 14 janvier, 3 avril, 11 juin et 24 juin.

Enfin, le 28 octobre 2019, la commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du

patrimoine (CLAVAP) a pris acte de cette concertation publique et a approuvé à l’unanimité

de ses membres le périmètre et le règlement de l’AVAP tels que présentés et justifiés par le

cabinet GHECO.

Il est rappelé que préalablement à cette séance, les élus ont été destinataires du dossier

complet de l’AVAP qui comprend :

1/ rapport de présentation et diagnostic

-le rapport de présentation et justification du périmètre

-le diagnostic général et paysager

-La notice historique

-La typologie du bâti

-le cahier des hameaux et des écarts

2/ des plans réglementaires

-plan du périmètre

-Plan d’ensemble patrimoine AVAP

-plan bourg patrimoine

-plan patrimoine par hameau

3/ le règlement

M le Maire rappelle que l’AVAP qui a le caractère de servitude publique doit être soumise à

l’enquête publique après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.

Monsieur Villefer demande si l’AVAP est très différente de la ZPPAUP.

M Six répond que tout a été revu.

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Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-prend acte de la concertation publique

- prend acte de l’approbation unanime de la CLAVAP le 28 octobre 2019

-décide de procéder à l’arrêt du projet d’aire de valorisation de l’architecture et du

patrimoine tel que défini, justifié et adopté en séance de CLAVAP

- demande à la CCVDFB, compétente en matière de documents d’urbanisme, d’engager la

mise en compatibilité du PLUI

-autorise M le Maire à effectuer toutes les démarches utiles auprès des services de l’Etat

3/Convention d’assistance avec l’ATD pour le suivi des travaux de la Maison de Santé :

M le Maire propose l’adoption d’une convention avec l’Agence Technique Départementale

pour une mission d’assistance technique tout au long des phases de réalisation de l’opération

de construction de la Maison de Santé et jusqu’à la réception de l’ouvrage.

Le coût de cette mission est de 4320€ TTC.

Il soumet l’adoption d’une convention.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-adopte le projet de convention

- autorise M le Maire à la signer

3 abstentions P Petit, F Villefer, F Trouvé

4/ Adoption de la convention avec la REGION NOUVELLE AQUITAINE pour la Maison de Santé :

M le Maire informe l’assemblée que suite à notre demande de subvention pour la construction

de la Maison de Santé, la Région Nouvelle Aquitaine a décidé d’y réserver une suite favorable

en octroyant une aide de 200 000€ ; à cet égard, elle propose l’adoption d’une convention

précisant les modalités correspondantes.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le projet de convention

- autorise M le Maire à la signer

5/ Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences RPA :

M Six indique à l’assemblée que l’enveloppe budgétaire 2019 consacrée aux contrats aidés serait épuisée ; par ailleurs, la durée des contrats renouvelés passerait de 12 à 6 mois.

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Il propose de renouveler l’emploi concerné dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’entretien à la RPA

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

Appelé à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler le poste affecté à la RPA dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent d’entretien à la RPA

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

 Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches, à signer le contrat et la convention correspondante.

-AJOUTE que dans le cas où le PEC serait refusé, un CDD ordinaire d’un mois devra être adopté et ce pour la continuité du service

-MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

6/ Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences affecté au marché hebdomadaire :

Monsieur le Maire propose de renouveler l’emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent administratif affecté à la gestion des marchés  Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures



Appelé à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler le poste affecté à la gestion des marchés dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent administratif pour la gestion des marchés  Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches, à signer le contrat et la convention correspondante.

-AJOUTE que dans le cas où le PEC serait refusé, un CDD ordinaire d’un mois devra être adopté et ce pour la continuité du service

-MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

7/ recrutement poste d’adjoint technique

5

M le Maire propose à l’assemblée de recruter une personne en CDD sur un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 35h.

Considérant les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 notamment l’article 3-2 qui prévoient que pour les besoins de continuité du service, il est possible de recruter un agent contractuel sur un poste vacant

Le conseil municipal à l’unanimité :

-prend acte de la vacance d’un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 35h

-décide de procéder au recrutement sur ce même poste à compter du 1 décembre 2019 jusqu’au 15 janvier

-autorise M le Maire à signer un contrat correspondant

-charge M le Maire de procéder à toutes les formalités correspondantes -modifie en conséquence le tableau des effectifs

8/ Adoption d’une convention pour la location d’un véhicule avec affichage publicitaire :

M le Maire propose la mise à disposition gratuite d’un véhicule (kangoo 5 places) pour le

transport de personnes, moyennant un loyer de 355 € HT par mois payable grâce aux annonces

publicitaires. A cet effet, un contrat de location de véhicules devra être adopté avec le GIE

France COLLECTIVITES INVEST ainsi qu’un contrat de régie publicitaire sur le véhicule loué avec

la société INFOCOM.

La commune louerait donc ce véhicule et confierait à INFOCOM la recherche des

annonceurs et la commercialisation des espaces publicitaires.

Il resterait à charge de la collectivité l’assurance et l’entretien du dit véhicule.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-accepte sur le principe la mise à disposition d’un véhicule publicitaire dans les conditions

énoncées ci-dessus

-adopte les termes deux contrats proposés

-autorise M le Maire à les signer.

9/ Modification statutaire SMDE 24 commune de Campagne :

M le Maire informe l’assemblée du souhait du SMDE 24 exprimé par délibération du 26

septembre 2019 de modifier ses statuts soit l’intégration de la commune de Campagne pour

les compétences eau et assainissement collectif.

Le conseil municipal devra valider cette modification statutaire.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant les dispositions de l’article L5211-18 du CGCT

-décide d’accepter la modification des statuts du SMDE24

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-approuve le projet de statuts du SMDE ainsi modifiés

10/ Procédure de mise en concurrence des compagnies d’assurance (marché MAPA) :

M le Maire rappelle que les contrats d’assurance de la commune pour les dommages aux

biens, la flotte automobile et la protection juridique arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Il convient de remettre en concurrence les compagnies d’assurance pour établir de nouveaux

contrats.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant les dispositions du code de la commande publique

-autorise M le Maire à engager les démarches de mise en concurrence dans le cadre de la

procédure adaptée

-autorise M le Maire signer les marchés avec les candidats présentant les offres

économiquement les plus intéressantes.

11/création et organisation de la structure porteuse en charge d'instruire le dossier

d'homologation au label des Petites Cités de Caractère (désignation des membres du comité

de pilotage) :

M Jean ALCABEZ, Adjoint, rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 octobre 2018, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de présenter la candidature de la commune au label des Petites Cités de Caractère.

Le 15 mai 2019, la commission d'éligibilité de l'association "Petites Cités de Caractère" a validé ladite candidature et s'est prononcée favorablement au passage de sa commission d'homologation au label de la marque.

La commune est désormais invitée à présenter son dossier d'homologation, lequel devra mettre en avant les engagements de la commune :

- à protéger, entretenir, restaurer et mettre en valeur son patrimoine - à embellir et requalifier les espaces publics conformément aux exigences du site et à sa typologie

- en faveur de l'accueil des publics

- en faveur de l'animation

Il est présenté à l'assemblée l'organisation de la structure porteuse qui devra être mise en place avec un comité de pilotage" et des groupes de travail sur des thématiques précises.

Monsieur Jean ALCABEZ, adjoint en charge du dossier, précise le rôle attribué au comité de pilotage qui constitue l’organe décisionnaire de la structure en charge du projet. Il propose de le constituer comme ci-après :

 Au titre des membres permanents :

-un Président, Monsieur Christian SIX, Maire de la commune concernée,

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-les adjoints de la commune : Monsieur Jean-Pierre SERVOIR, Mme Claudine DULAC, Monsieur Vincent BARBIER, Madame Samantha GALLAND

-Monsieur Jean ALCABEZ, Adjoint, en charge du projet,

-les responsables de chaque groupe de travail

-la Directrice de l’OTI, Madame Valérie VERGNAC

 Au titre de l’assistance technique :

- l’Architecte des bâtiments de France, Monsieur Xavier ARNOLD, -Monsieur Jean-Fred DROIN, Conseiller Départemental en charge du tourisme -Mme Agnès GAUTHIER-DELMAS chargée de cours à l’IUT de Périgueux et tutrice des élèves stagiaires

-Mme Valérie DUPIS, du CAUE 24

-Mme Marie- Pascale RAYNAUD, Directrice Adjointe au CDT24 et ou Monsieur Jean-Marc LOUIS

-Mme Mélanie BOUDET, Déléguée de l’Association des Petites Cités de Caractère en Nouvelle Aquitaine

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte la composition du Comité de Pilotage

-charge M le Maire de signifier la présente délibération à l’association des Petites Cités de Caractère

12/ Constitution des groupes de travail des Petites Cités de Caractère :

Monsieur Jean ALCABEZ rappelle à l'assemblée que la structure porteuse chargée de la

constitution du dossier d'homologation comporte, à l'appui du comité de pilotage, des

groupes de travail composés d'élus ainsi que d’organismes ou de personnalités de la société

civile choisis en fonction de leur compétence ou de leur expérience.

Ils sont animés par un Directeur et comprennent au moins cinq membres permanents ou non

et des assistants techniques.

Il propose à l’assemblée, de constituer les cinq groupes de travail thématiques comme ci-

après :

 Au titre du groupe : Architecture-Patrimoine-Histoire de la cité :

Membres permanents élus

Mme Françoise ROUGE

Mme Kirsten POLLARD

Membres permanents externes M. Fabrice TURPIN Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine Mme Nadine BALAT-DELBOS Patrimoine vernaculaire Mme Patricia ALCABEZ Histoire de la cité

Assistance technique

M. Luc JOUDINAUD Architecte du patrimoine Mme Valérie DUPIS Architecte du patrimoine – CAUE24

Stage IUT Périgueux

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Melle Anaïs GAVET Etudiante 2ème Année – Section Urbanisme Mme Agnès GAUTHIER- DELMAS Maître de stage

 Au titre du groupe Urbanisme-Environnement-Aménagements de l’espace public- Services Publics

Membres permanents élus M. Jean-Pierre SERVOIR - Directeur

Mme Claudine DULAC

M. Patrick BAUMERT

Assistance technique

Mme Agnès GAUTHIER- DELMAS Maître de stage

Mme Valérie DUPIS Architecte du patrimoine – CAUE24

Stage I.U.T. Périgueux

Melle Anaïs GAVET Etudiante 2ème année – Section Urbanisme

Contact à établir

Cabinet GEOSCOPE Chargé du PLUi de la CCVDFB

 Au titre du groupe Tourisme-sports et loisirs-Jeunesse-Promotion de la cité

Membres permanents élus

M. Vincent BARBIER

Mme Samantha GALLAND

Membres permanents externes Mme Valérie VERGNAC - Directrice O.T.I

Assistance technique

M. Jean-Fred DROIN Conseiller départemental en charge du tourisme

 Au titre du groupe Economie-Commerce-Artisanat-Vie associative

Membres permanents élus

M. Jean ALCABEZ - Directeur

Mme Dominique HUOT

Membres permanents externes M. Sébastien BAGILET Association des commerçants de la rue Gambetta

Association « Mieux vivre à Saint-Cyprien »

 Au titre du groupe Culture-Traditions-Animations-Organisation de manifestations

Membres permanents élus

M. Richard PEDOT - Directeur

Mme Dominique HUOT

Membres permanents externes

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Mme Lily DONNAT Présidente de l’Amicale Laïque Mme Sylvie CHASSERIAUD Traditions occitanes Il propose aux membres de l’assemblée qui seraient intéressés de se joindre à ces groupes de travail.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte la composition des groupes de travail tels que présentés ci-dessus

-charge M le Maire de signifier la présente délibération à l’association des Petites Cités de Caractère

13/ Appel à candidatures pour accueil services publics DGFIP :

M le Maire informe l’assemblée que le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a engagé une démarche de délocalisation d’administrations situées en Ile de France et dans les grandes métropoles régionales vers les territoires ruraux et péri-urbains. A ce titre, un appel à candidatures a été lancé auprès des collectivités souhaitant accueillir des services de la DGFIP.

Il présente le cahier des charges qui décrit les conditions de ces transferts. Il précise qu’il est envisagé de constituer des services de 15 à 50 agents par ville d’implantation.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-décide de déposer une candidature de la commune pour accueillir des services de la DGFIP

-charge M le Maire de faire toutes les démarches et de déposer le dossier de candidature

Compte rendu de décision prise dans le cadre des pouvoirs délégués

M le Maire rend compte de l’adoption du devis d’un consultant Aurha Conseil (1440€) pour une assistance dans la procédure de consultation des compagnies d’assurance

14/ Convention Mise à disposition terrain Le Clauzel

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun d’aménager une aire réservée aux containers d’ordures ménagères sur la portion d’un terrain appartenant à la société SCI IMMO, cadastré Section AD n°401, pour une superficie de 30m2, situé lieu -dit Le Clauzel. A cet égard, il fait savoir qu’il a obtenu l’accord de son propriétaire. L’objectif de cette opération est d’équiper le secteur d’un point de collecte mais de prévoir une distance suffisante avec la Crèche..

Il soumet à l’assemblée un projet de convention de mise à disposition.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte les termes de la convention

-autorise M le Maire à la signer

15/ Convention Mise à disposition salle Teton

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A propos de l’ancienne usine Teton, M le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de la salle adaptée aux activités sportives spécialisées dans les arts martiaux vont être prochainement terminés.

Il propose de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux avec les associations qui seraient intéressées moyennant une participation de 20€ par mois et par tranche d’activités.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte la convention de mise à disposition de la salle Teton assortie d’une participation de 20€ par mois et par tranche d’activités

-autorise M le Maire à signer toutes les conventions correspondantes dans les conditions indiquées ci-dessus

Informations Diverses :

M le Maire informe l’assemblée que le collège de St Cyprien a déposé un projet de jardin partagé au titre du budget participatif mis en place par le Département ; il ajoute que la Mairie mettra un terrain à disposition.

M Alcabez se dit très intéressé par ce projet.

Enfin, M Six fait savoir que le Conseil Départemental a décidé d’accueillir gratuitement les élèves des écoles maternelles à Lascaux IV.

A cet égard, il est prévu d’organiser une sortie de l’école de St Cyprien avec les résidents de la RPA ; Mesdames Rougé et Dulac travaillent sur ce projet.

M Barbier informe l’assemblée des activités mises en place par le Téléthon à savoir les vols captifs de Montgolfières et précise que l’idée a été initiée par M Trijoulet.

M Six rappelle la cérémonie du 11 novembre.

Enfin, le Noêl des enfants se tiendra le 15 décembre au grand foyer avec une animation de la compagnie Estival.

Il ajoute qu’un car est affrété pour se rendre à la manifestation prévue à Périgueux pour soutenir les travaux de contournement de Beynac.

La photocopie du courrier de M Becheau à propos du projet de voie verte a été distribuée à tous les membres présents.

Mme Huot demande s’il est possible de restaurer la boîte à livres dont l’état est très dégradé. M Six confiera ce travail à un menuisier.

M Servoir rappelle qu’il est important de mettre en place la statue offerte par la commune de Mackenheim.

M Villefer demande des informations sur le projet d’aménagement de l’ancienne usine Teton.

M Six répond que le projet est encore au stade de l’esquisse.

Il termine en indiquant que l’hôtel devrait ouvrir ses portes début mars 2020 ; la grue actuellement en place devrait être transférée sur le chantier de la Maison de Santé.

Le Maire, Christian SIX