Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 6 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 6 decembre 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 6 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,

1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2017

Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V, ALCABEZ J., ROUGÉ F, BOUNICHOU M, PEDOT R, HUOT D, POLLARD K, DELPECH D., PETIT P, TROUVÉ F

Absents excusés : GALLAND S (pouvoir V Barbier), VALETTE S (pouvoir SIX C), BAUMERT P.(pouvoir DULAC C), , LE BOURGOCQ MP(pouvoir M ALCABEZ J), TRIJOULET J.P, (pouvoir SERVOIR JP) VILLEFER F(pouvoir Mme TROUVE),

Secrétaire élue : D HUOT

1/ Adoption du PV des conseils municipaux des 10 et 27 octobre 2017 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les PV.

2/Changement d’opérateur dans le cadre de la télétransmission des actes soumis

au contrôle de légalité :

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société

JVS- Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en

Préfecture par le dispositif iXCHANGE.

Le conseil municipal vote favorablement.

Adopté à l’unanimité

3/Rectification d’une erreur matérielle sur la précédente délibération concernant les

admissions en non –valeur :

Une erreur s’est glissée dans la rédaction de la précédente délibération du 10

octobre à propos des admissions en non -valeur : il convient de lire pour M

Pauvrhomme une créance de 1288.34€ et pour M Dematons Patrick 261.48€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’erratum présenté.

3/Vote d’un tarif pour la mise à disposition d’une salle de la Maison des Associations :

M le Maire informe l’assemblée que des particuliers ou des associations sollicitent la

mise à disposition de salles à la Maison des Associations.

Le conseil municipal :

-décide que les mises à disposition de salles à la Maison des Associations deviennent

payantes pour toute structure qui fait appel à un professionnel dûment rémunéré

dans le cadre d’activités lucratives

-précise que le tarif sera de 30€ par mois et par tranche horaire en hiver (soit du 15 octobre au 15 mai) et 20 € par mois et par tranche horaire en saison estivale

-décide que les mises à disposition ponctuelles seront également payantes soit 30€

par jour

2

-décide de mettre en place une caution de 50€ pour chacune des locations

indiquées ci-dessus

-autorise M le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.

Abstentions : 3 Mme Trouvé (pouvoir de M Villefer), M Petit

4/Mise en place d’une caution pour les mises à dispositions du petit foyer :

Considérant les difficultés rencontrées pour la gestion de la salle du petit foyer, le

conseil municipal :

-décide de mettre en place une caution de 50€ pour tout utilisateur ponctuel du

petit foyer (particulier ou association) à titre gratuit et ce en contre partie de la

remise de la clé du bâtiment.

-charge M le Maire de mettre en place un contrat de mise à disposition prévoyant

une telle disposition

-autorise M le Maire à le signer

Adopté à l’unanimité

5/Proposition de rétrocession d’une concession funéraire :

Le conseil municipal décide reprendre la concession du columbarium de Mme

Varlet pour un montant de 200€

Adopté à l’unanimité

6/Admission de nouvelles communes au SMDE :

a/Adhésion au SMDE 24 des communes de Thiviers et La Chapelle Aubareil :

Conformément aux statuts du SMDE24,le conseil municipal doit se prononcer sur

l’adhésion de nouvelles communes au SMDE24.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion des communes de Thiviers et

de La Chapelle AUbareil.

b/Transfert des compétences eau pour le compte du SMDE24 des communes ou

syndicats ci -après :

-SIAEP du Bois de la Cote

-commune de Le Buisson de Cadouin

-SIAEP du Bassin Ribéracois

3

-commune de St Chamassy

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert au SMDE24 de la

compétence eau pour les communes indiquées ci-dessus.

c/Transfert de la compétence assainissement pour la commune de St Front

d’Alemps

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce transfert de compétence pour la

commune indiquée ci-dessus.

7/Examen d’une demande de participation au transport scolaire pour une élève

scolarisée à Périgueux dans le cadre d’études supérieures :

Le syndicat de transport scolaire de St Avit de Vialard sollicite la commune pour une

participation d’un montant de 80€ concernant une élève domiciliée à St- Cyprien et

scolarisée pour des études supérieures à Périgueux au Lycée Laure Gatet.

Considérant qu’habituellement les participations au transport ne concernent que

des élèves scolarisés en Collège ou en Lycée, le conseil municipal à l’unanimité

décide de ne pas donner suite à la demande du Syndicat de St Avit de Vialard.

8/convention avec SEM 24 Périgord Energies pour l’étude d’un projet d’implantation

d’une centrale photovoltaïque :

Le conseil municipal adopte une convention avec SEM24 Périgord Energies afin de

confier à cette dernière une étude concernant la faisabilité de l’implantation d’une

centrale photovoltaïque sur un terrain communal situé Le Récolat.

2 abstentions F Trouvé (pouvoir de M Villefer)

9/Renouvellement du contrat d’entretien des cloches :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler le contrat d’entretien et

de vérification des systèmes mécaniques et électriques des cloches de l’église avec

la société Cessac.

10/Renouvellement des contrats aidés pour M Nicolas et Mme Deltheil :

Les demandes de dérogation au renouvellement des contrats aidés ayant abouti

favorablement, le conseil municipal décide d’adopter les nouveaux contrats de

travail concernant Mme Deltheil et M Nicolas et autorise M le Maire à les signer.

4

Adopté à l’unanimité

11/Adoption du RPQS (rapport public sur le prix et la qualité du service d’eau

potable) :

M le maire rappelle que le CGCT impose la présentation du rapport annuel sur le prix

et la qualité du service d’eau potable.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport ainsi présenté.

12/ Adoption du RPQS (rapport public sur le prix et la qualité du service

d’assainissement) :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport ainsi présenté.

13/Présentation de la demande de M et Mme Estève pour l’acquisition d’une

venelle (partie intégrante du domaine public communal) :

M et Mme Estève demeurant Carreyrou du Sol ont demandé aux termes d’un

courrier en date du 9 octobre la rétrocession d’un passage public situé entre les

immeubles cadastrés section AB 209 et 210 qui sont la propriété du demandeur.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et maintient

cet espace dans le domaine public.

3 contre Mme Trouvé (pouvoir de M Villefer), M Petit

14/Renouvellement du contrat d’assurance pour le personnel communal avec la

CNP :

Il est rappelé que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa

charge.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler le contrat CNP.

15/Renouvellement de l’adhésion CDAS (Comité Départemental d’actions

sociales) :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la collectivité

au COMITE DEPARTEMENTAL D’ ACTIONS SOCIALES et s’engage à inscrire la dépense

au budget.

5

16/Adoption du nouveau régime indemnitaire pour le personnel

communal (RIFSEEP):

Le conseil municipal adopte le nouveau régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et ce afin de se

conformer aux nouvelles dispositions réglementaires (décret du 20 mai 2014).

2 abstentions Mme Trouvé (pouvoir de M Villefer)

17/Dossier hangar municipal : adoption du dossier Projet (dossier de consultation des

entreprises) et lancement de la procédure de consultation

Dossier reporté

18/ Marché de maîtrise d’œuvre assainissement :

Le conseil municipal confirme la procédure de marché à procédure adaptée avec

accord cadre pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’assainissement

collectif, autorise M le Maire à retenir 5 candidatures afin d’engager la phase offre.

Adopté à l’unanimité

19/Décision Modificative budgétaire :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les projets de décisions modificatives

budgétaires présentés :

Budget Général :

Budget RPA :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE BAISSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Charges à caractère général électricité 60612 1 700,00

combustibles 60621 2 010,00

carburants 60622 250,00

autres matières et fournitures 6068 1 720,00

maintenance 6156 2 400,00

entretien bâtiments publics 615221 1 596,00

honoraires géomètre 6226 1 164,00

taxes foncières 63512 4 720,00

subvention exceptionnelle 67441 18703

TOTAL 15 560,00

eau et assainissement 60611 3500

frais d'acte et contentieux 6227 5000

dépenses imprévues 22 7060 18703

TOTAL 34263 34 263,00 0

SECTION D INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE BAISSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Opération Non Affectée porte maison producteurs 2138 3433

21318 3433

hotel de ville 21311 1690

2188 1690

DEPENSES RECETTES

HAUSSE DES CREDITS

DEPENSES RECETTES

HAUSSE DES CREDITS

6

Budget Assainissement :

20/Dossier crématorium : recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage :

Le conseil municipal décide de donner mission à un assistant à maîtrise d’ouvrage

afin d’apporter toute l’expertise nécessaire au montage du dossier crématorium.

2 abstentions Mme Trouvé (pouvoir de M Villefer)

21/Convention précaire de mise à disposition d’une petite portion de l’immeuble

Teton à M De JESUS Serge pour une durée limitée (8 mois environ) :

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition de M Serge de JESUS un box

d’une superficie de 100m2 situé au niveau de l’immeuble Teton.

Une convention précaire de mise à disposition est adoptée à l’unanimité par le

conseil municipal.

22/Demande d’ester en justice concernant un recours déposé devant la Cour

Administrative d’Appel suite à un jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux en

date du 28 février 2017 pour une autorisation d’urbanisme délivrée à M Saccomani :

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le Maire à ester en justice suite au

recours devant la CAA déposé contre un jugement du Tribunal Administratif(voir ci-

dessus).

23/Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Carreyrou

du Sol et rue de la Feineire aux fins de changement de dénomination :

Le titulaire du marché, la société Infra Concept devient la SARL TSA 24 et ce à

compter du 5 octobre dernier.

Un avenant entérinant ce changement a été adopté à l’unanimité par le conseil

municipal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE BAISSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Taxes foncières 63512 1017

Dépenses imprévues O22 1017

DEPENSES RECETTES

HAUSSE DES CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

frais de déshydratation 61523 18703 0

subvention exceptionnelle 774 18703

TOTAL 18703 0 18703

7

24/Désignation d’un expert pour diagnostiquer un mur situé Carreyrou du Sol :

Le mur situé en limite Nord Est du Carreyrou du Sol présente d’importantes

fissurations.

En raison de l’incertitude qui pèse sur la solidité de cet ouvrage, le conseil municipal

à l’unanimité autorise M le Maire à donner mission à un expert afin de réaliser un

diagnostic.

25/Remplacement des photocopieurs :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de Sharp pour le

remplacement des photocopieurs et autorise M le Maire à signer les contrats

correspondants.

26/Transfert de la zone d’activités du Récolat à la CCVDFB :

Le conseil municipal à l’unanimité délibère à nouveau favorablement pour le

transfert de la zone d’activités Le Récolat à la CCVDFB conformément à l’article

L5211-5 III 2 ème alinéa du CGCT.

27/Compte rendu de décision prise dans le cadre des pouvoirs délégués :

M le Maire rend compte de l’adoption d’un nouveau devis pour M Kuntz de la

société KAPAC chargé du dossier projet de santé.

28/ Recours gracieux contre l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 (sécheresse) :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer un recours gracieux contre

l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 qui n’a pas reconnu certaines communes

dont St Cyprien en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse.

Le Maire, Christian SIX