Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 15 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 15 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BARBIER V, GALLAND S, ALCABEZ J, VALETTE S, ROUGÉ F, BAUMERT P, M BOUNICHOU M PEDOT R. TRIJOULET J.P, HUOT D, POLLARD K ,, DELPECH D, PETIT P, TROUVÉ F

Absents excusés : LE BOURGOCQ, M.P, VILLEFER F,

Secrétaire de séance élue : D HUOT

1/Présentation de l’avant- projet pour la réhabilitation des équipements d’assainissement collectif et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département :

A propos des travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement collectif, M le Maire

informe l’assemblée de l’avant -projet établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le groupement

Advice Ingénierie et TSA.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un projet global de mise en conformité et de

réhabilitation du système d’assainissement communal du bourg suite à l’étude diagnostique

réalisée entre 2014 et 2017.

Il rappelle que le programme d’assainissement collectif qui a été présenté en commission

travaux le 12 septembre, a pour objectif de:

-réduire les intrusions d’eaux parasites par la mise en séparatif des réseaux dans le centre ville

et la réhabilitation des réseaux de collecte dans la plaine

-d’améliorer les conditions d’exploitation et d’écoulement par le rétablissement des pentes

hydrauliques et en s’assurant de la non prise en charge des réseaux de transfert

-réduire les déversements en milieu naturel par la suppression des rejets directs au milieu naturel

via les déversoirs d’orage et trop pleins recensés lors de l’étude diagnostique

-sécuriser et améliorer les conditions d’exploitation des postes de refoulement

-renouveler le patrimoine ancien.

Les bureaux d’études ont organisé le programme d’intervention suivant 4 axes :

-Opération1 : reconfiguration et renouvellement du réseau de collecte d’eaux usées

-Opération 2 : Mise en séparatif des réseaux dans le bourg

-Opération 3 Réhabilitation de la step

-Opération 4 : Réhabilitation des postes de refoulement

En parallèle, suite à l’étude diagnostic d’eau potable, un programme de travaux d’eau

potable doit également être envisagé suivant 6 axes d’intervention :

-Mise en place des réducteurs de pression

-Mise en place d’un complément de sectorisation d’AEP

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-Sécurisation et entretien de la station du Trays/Haut de ville

-sécurisation et entretien des ouvrages de stockage du Haut de ville et Roc de Manaurie

-Sécurisation de la production au forage de Malpas (alarmes intrusion)

-Programme de renouvellement des réseaux vieillissants.

M le Maire présente à l’assemblée outre le dossier technique, l’estimatif de cette opération :

Concernant l’assainissement :

-au titre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées : 2 458 451.49€ HT

-au titre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales : 1 347 075.62€ HT

Soit un montant total de 3 805 527.11 auquel s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre

Concernant l’AEP :

-au titre des travaux de réhabilitation des réseaux : 1 242 637.33€ HT, montant auquel s’ajoutent

les honoraires de maîtrise d’œuvre

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-approuve les avant-projets présentés concernant la réhabilitation des réseaux

-adopte les estimatifs

-sollicite des subventions auprès du Département et de l’Agence de l’Eau

2/ Marchés publics travaux de réseaux assainissement (eaux usées et eaux pluviales) :

A propos des travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif d’eaux usées et de mise en conformité au regard de la réglementation suite au diagnostic, M le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retenir la procédure de consultation des entreprises. Il rappelle l’estimation des travaux qui a été établie par le maître d’œuvre :

-3 805 527.11 € HT au titre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et réseaux d’eaux pluviales

M le Maire ajoute qu’à partir du 1 janvier 2020, la compétence eaux usées sera transférée à la CCVDFB ; dans ce cas, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage devra être adoptée avec cette dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant que la commune étant opératrice de réseaux, elle agit comme entité adjudicatrice,

-décide de mettre en consultation les entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée avec accord cadre à bons de commandes

- autorise M le Maire à engager toutes les démarches correspondantes

3/ Marchés réhabilitation des réseaux d’eau potable :

A propos des travaux de réhabilitation des équipements d’eau potable suite au diagnostic, M le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retenir la procédure de consultation des entreprises.

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Il rappelle l’estimation des travaux qui a été établie par le maître d’œuvre soit 1 242 637.33€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant que la commune étant opératrice de réseaux, elle agit comme entité adjudicatrice,

-décide de mettre en consultation les entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée avec accord cadre à bons de commandes

- autorise M le Maire à engager toutes les démarches correspondantes

4/ Marchés accords cadre contrôle réception :

A propos des travaux de réhabilitation des réseaux suite au diagnostic, M le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retenir la procédure de consultation des entreprises pour les missions de contrôles réception.

Il rappelle l’estimation de cette mission qui a été établie par le maître d’œuvre à 72 000€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant que la commune agit comme entité adjudicatrice

-décide de retenir l’accord cadre à bons de commandes dans le cadre d’une procédure adaptée pour le marché de contrôle-réception

-autorise M le Maire à engager la procédure correspondante de mise en concurrence

Le Maire Christian SIX