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Déliberation - D 11 ROB 2026 budget annexe assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 11 ROB 2026 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
—À A
LE
AS 1QU 120
&.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Le)
2026... Parafe
DELIBERATION N°11 OBJET:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2026 du budget annexe assainissement: Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2026 du budget annexe assainissement APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2026 tel qu'annexé à
la présente.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Monsieur Eric
SICARD, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur Adrien PAIRON, Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha BORROS, Monsieur Sébastien CHAUVIN, Monsieur Bruno WITTMAYER., Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOËL, Madame Audrey DAMMAN.
Ÿ
6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS. Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 08 avril 2026
Ozoir-la-Ferrière le 08 avril 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Monsieur Paul
RI.
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
13/04/2026
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AFFICHÉ LE
À3./0.4./20,26.
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ESS
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
29
Absents :
6
Pouvoirs
:
S
Votants :
34
Convoqués le : 02 avril 2026 L'an deux mil vingt-six le huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN, Monsieur Teddy ROBIN, Monsieur Cédric BLANC, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Madame Audrey DAMMAN. ABSENT : Monsieur Thierry CLEMENT. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur Manuel MACHADO),
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Eric SICARD
à
Madame Isabelle PITSCH
Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Sandrine COUPPÉ
à
Monsieur Cédric BLANC
à
Madame Nadia FRANCOIS
Monsieur Teddy ROBIN
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne
à
l'unanimité, Monsieur Paul BADRI, secrétaire
de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
13/84/2826
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Application
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E-begulite
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n
99 _DE-077-217709503-2 026 0406-DELIS_03_26