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Déliberation - deliberation n°342 rapport et debat doriention budgetaire 2023 budget annexe assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°342 rapport et debat doriention budgetaire 2023 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N
es
Réoublique Française — Département de Seine et Marne
AFFICHÉ
:
LE db.1.04
2042.
Parais
DELIBERATION N°342 OBJET:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
l'organisation
d'un
débat sur les
orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget : Vu
la
loi
du
27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action
Publique et d'Affirmation des
Métropoles, dite
loi
MAPTAM
;
Vu
la
loi
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
et
notamment l'article 107 ; Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 ; Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19; Vu l'avis de la Commission des finances, budget ; Considérant que les lois précitées ont renforcé les obligations incombant aux assemblées locales,
en prévoyant
que le Débat d'Orientation Budgétaire devra désormais s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que, pour les communes de plus de 10000 habitants, la présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs : Considérant enfin que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 — Budget annexe Assainissement APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 tel qu'annexé à la présente. Délibération adoptée par :
26 voix
pour
: Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAIK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick SEMBLA,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER.
Ÿ
6
abstentions:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINE, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière-le
8 février 2023
Ozoir-la-Ferrière le 8 février 2023
Hôtel de Ville d'Ozorr-la-Fernière
Tel. : O1 54 43 35 35
L
REÇU EN PREFECTURE
1
43, avenue du Général de Gaulle
page 1
Fax : Oi 64 40 33 12
le
14/02/2623
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
mis mareesroi
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Application agréée
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s
GiS-DELIE
542
2 /
N
"0
|
|
:
République Française
— Département de Seine et Marne
_PFNULOIT- a-Ferrière
2023. Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
20
! Absents
:
15*
|
CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs
:
11
|
Votants
É
32
DU 8 FEVRIER 2023
Convoqués le : 31 janvier 2023
“Dont 2 élus arrivés en cours de séance
|
L'an deux mil vingt-trois le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAIK,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Béatrice
LAINE,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Monsieur
Malek BENSAI, Monsieur Jean-Jacques TSANGA (démissionnaire).
Monsieur Patrick VORDONIS Monsieur Ziain TADJINE Madame Chantal BOURLON Madame Suzanne BARNET Madame Françoise MILLET Madame Christine FLECK Monsieur Jean-Claude DEBACKER Monsieur Paulo SALGADO LOPES Madame Laëtitia DEVRIENDT Madame Béatrice LAINE Madame Aline PALOMARES
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Madame Espérance AUDINEAU Madame Indira GOKOUL Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN Madame Virginie NOTTOLA Madame Valérie BOURGUIGNON Monsieur Sylvain MONTAUSIER
D: O7 0) Ge D: M Me De Pi D pr
Monsieur le
Maire déclare la séance ouverte
et le Conseil Municipal
désigne à l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “Il est à noter de la démission de Monsieur Jean-Jacques TSANGA, réceplionnée ce jour par les services municipaux. “Ilest à noler que Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR est arrivée avant le vote de la délibération n°1 (Approbation du zonage d'assainissement des eaux
pluviales)
“Il est à noter que Madame Espérance AUDINEAU est arrivée avant le vote de la délibération n°2 (Rapport et débat d'orientation budgétaire 2022 — budget principal). Hôtel
de
Ville
d'Ozair-la-Ferrière
Tel.
:01
64
REÇU
EN PREFECTURE
|
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 01 64
le
14/92/2923
wear
Aophcation
agrée
E-legaite
corn
.
BP 149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
-DELIE
542
2
49_DE-077-2193