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Déliberation - D 10 ROB 2026 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 ROB 2026 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ
A,
LE
A3./.au./20/
L.
À
nr
,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
HR
mm
2026/...... Parafe
DELIBERATION N°10 OBJET
: RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
-
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
;
Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
:
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
du
budget
principal
:
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
du
budget
principal
APPROUVE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026
tel
qu'annexé
à
la
présente
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
À
28 Voix
pour
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Monsieur
Eric
SICARD,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine
NOEL,
Madame
Audrey
DAMMAN.
À
6 Abstentions
: Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 08 avril
Ozoir-la-Ferrière le 08 avril 2026
Le secrétaire de séan
La Maire,
Monsieur Paul BAD
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
\
LR
:
—
TE?
f\
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
13/84/2626
n
Application squéde E-lequlite con
:
939_DE-077-2177098S03-20260408-DELIB_10_26 AFFICHÉ
|
A
LE
A3./o4.120.16.
a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR |
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
29
Absents :
6
Pouvoirs :
5
Votants :
34
Convoqués le : 02 avril 2026 L'an deux mil vingt-six le huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN, Monsieur Teddy ROBIN, Monsieur Cédric BLANC, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Madame Audrey DAMMAN. ABSENT : Monsieur Thierry CLEMENT. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur Manuel MACHADO,
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Eric SICARD
à
Madame isabelle PITSCH
Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Sandrine COUPPÉ
à
Monsieur Cédric BLANC
Madame Nadia FRANCOIS
à
Monsieur Teddy ROBIN
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Paul BADRI, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
13/84/2826
mr
Appix MON DU dE [4
Llte con
F
39_DE-077-2177 085 09-2026 04 08-DEL1B_03_26