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Déliberation - D 12 ROB 2026 budget annexe RPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 12 ROB 2026 budget annexe RPA)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ LEUS../.
ok
72024
RSI
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/......
DELIBERATION N°12 OBJET
:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
;
Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
du
budget
annexe
RPA
—
Résidence
des
personnes
âgées
:
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
acté
par
une
délibération spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
du
Budget
annexe
RPA
-
(Résidence
des personnes âgées). APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2026 tel qu'annexé à la présente. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
pour
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Monsieur
Eric
SICARD,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA, Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha BORROS, Monsieur Sébastien CHAUVIN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Madame Audrey DAMMAN. 6 Abstentions : Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS. Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 084vril 2026
Ozoir-la-Ferrière le 08 avril 2026
Le secrétaire
ce,
La Maire,
Monsieur Pa
RI.
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
13/84/2826
mr
Apolkation agrée £
bu Me com
F
99
DE-077-217709S0$-2 026 04 08-DELIB_12
26 AY
AFFICHÉ
.
LE
A3./04.120,0.(.
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR |
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
29
Absents :
6
Pouvoirs :
5
Votants
:
34
Convoqués le : 02 avril 2026 L'an
deux
mil
vingt-six
le
huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s’est
réuni
à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine
NOEL,
Madame
Audrey
DAMMAN. ABSENT
: Monsieur
Thierry
CLEMENT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur Manuel MACHADO),
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Eric SICARD
à
Madame Isabelle PITSCH
Madame
Fatiha
BORROS
à
Monsieur
Adrien
PAIRON
Madame Sandrine COUPPÉ
à
Monsieur Cédric BLANC
à
Madame
Nadia
FRANCOIS
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LU
REÇU
EN PREFECTURE
!
le
13/84/2826
‘
Application
squébe
E-eoulite
con
#
99_DE-077-217709509-2
026 0408-DEL
IB_09_26