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Déliberation - D 566 rapport et debat dorientation budgetaire 2025 budget annexe assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 566 rapport et debat dorientation budgetaire 2025 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
AFFICHÉ
ù
=
LE
AU./.02.1204.5.:
ls
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Le)
2024/..... Parafe
DELIBERATION
N°566
OBJET:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
:
Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
du
budget
annexe
assainissement:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération spécifique,
qui
donne
lieu
à un
vote ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
du
budget
annexe
assainissement
APPROUVE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
À
20
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsleur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalle
RUCHMANN,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI.
À
12 Abstentions :, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Jean-Plerre BARIANT, Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucle
CZIFFRA,
Vu
ot
délibéré
los
Jours,
mois
at
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
ot
ans
quo
dossus
Ozoir-la-Forrière le 10 mars 2025
Ozolr-la-Forrière le 10 mars 2025
La secrétalro do séanco,
Madame le Maire,
Josyano
MÉLÉARD.
Christine
FLECK, L
REÇU
EN PREFECTURE
1
Le
13/03/2025
L
Application agrée
E-hqubte corn
ñ
99_0E-077-217709608-20250910-DELIB 566
2 femme
(ee Ne ES
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RS
2025/....., Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents :
2
Pouvoirs
:
7
Votants :
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Nedjim
MAHTALLAH.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Ziain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * I
o8t
à
noter
que
Madama
Suzanne
BARNET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
déllbération
n°865
(Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
2025
—
budgot
principal)
at
à donner
pouvoir
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
“Ilast
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitter
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°872
(Déclassement
par
anticipation
et
désalfactation
à
vonir
des
biens
communaux
sis
103
avenue du
Général
de
Gaulle
et
2
rue
de
la
Ferme
du
Presbytère),
et
est
revenue
après
le
vole
de
la
délibération
n°673 (Déclassement par
anlicipalion
et désaffectation
à
venir
des
blens
communaux
sls
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
8
bis
rue
de
Palalsot suite
à
enquête
publique)
“Il
est
à noter
que
Madame
Lucie
CZIFFRA
a
quifé
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°578
(Cession
du
lerrain
cadastré
section
AS,
n°@
sis
2
ruè
Robert
Schuman)
et
à donner
pouvoir
à
Monsieur Bruno
WITTMAYER.
VU
REÇUEN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
A
Application
agréde
Ehrquite
corn
j
99-DE-077-217709608-202500 10-0EL
16.559
2