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Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie Solution 30 chemin de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie Solution 30 chemin de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
me PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, domiciliée au 2229 Route des Crêtes 06560 Valbonne, représentée par Monsieur BLAISE Didier d'effectuer des travaux portant sur le remplacement en lieu et place du poteau télécom N°9025906 situé au chemin de la Gare aux coordonnées GPS 43.63269/6.66394 — 83440 SEILLANS, et ce à compter du lundi 28 juillet 2025 pour une durée de 14 jours calendaires, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer des travaux portant sur le remplacement
du poteau télécom N°9025906 situé au Chemin de la Gare du lundi 28 juillet 2025 et ce pour une durée calendaire de 14 jours,
les dispositions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules à moteur est interdit,
- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h,
- La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores, - Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier.
Article 2 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la Voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 4 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
eillans, le 16/07/2025
Le Maire,
TT
René UGO