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Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie COLAS RTe de Draguignan
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie COLAS RTe de Draguignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
__ — PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise COLAS, domiciliée au 193 allée Sébastien Vauban - 83168 FREJUS CEDEX, représentée par Monsieur Guillaume HODEBOURG DE VERBOIS, d'effectuer des travaux portant sur la réfection de chaussée au niveau de la route de Draguignan et de la rue George Kireff, secteurs situés en agglomération - 83440 SEILLANS.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise COLAS, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux de réfection de la chaussée nécessitent une restriction temporaire à la circulation, Afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, Route de Draguignan et rue Georges Kireff
afin de réaliser des travaux portant sur la réfection de la chaussée.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mercredi 14 mai 2025, et ce pour une durée calendaire de 6 jours.
Article 3 Les travaux se déroulent de nuit de 20 heures à 6 heures. Le stationnement et le dépassement des
véhicules à moteur sont interdits dans la zone de travaux.
Article 4 Durant les travaux, la rue Georges Kireff est fermée à la circulation, charge à l'entreprise COLAS d'installer une déviation lumineuse.
Article 5 La circulation sur la Route de Draguignan (en agglomération), à hauteur du chemin du Clos et du
garage Saint-Michel se fait en circulation alternée par feux.
Article 6 L'entreprise COLAS prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 7 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 8 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise Colas se doit de retirer les décombres et matériaux,
réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 9 L'entreprise Colas supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 10 L'entreprise Colas se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 11 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 12 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Sèillans, le 05/05/2025