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Arrêté - AR 2023 015 arreté circulation 2023 pothier elagage
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 015 arreté circulation 2023 pothier elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COM MUNE
DE ARRÊTÉ DU MAIRE
TORCY
-r
I
N' AR/2023-01s
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de.ianvier,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 221 2-'l et suivants du Code Général dês Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité tntérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise POTHIER ELAGAGE de Vaulx-en-Velin pour des lravaux d'élagage pour le compte de Ia communauté urbaine Le creusol - Monlceau-les-Mines, sur la commune de T;r;y
durani l'année 2023,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRÊTONS
ARTICLE l:Tout au long de l'ânnée 2023, l'entreprise POTHIER ÉLAGAGE mettra en ceuvre les prescriptions suivantes lors de ses interventions temporaires d'élagage en fonction des besoins des chanliers : . circulation à vitesse limitée à 30 km/h
. circulation en chaussée rétrécie
. en alternat manuel ou par feux tricolores
ARTICLE ll : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE lll: Dâns l'emprise du chantier, le stationnement et l,arrêt seront INTERDITS.
ARTICLE lv : Toutes les mesures de sécurité devront être prises en ce qui concerne la circulation piétonne.
ARTICLE V : Le présent arrêlé entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE Vl: Les contraventions aux disposilions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées contormémenl aux lois en vigueur.
ARTICLE vll: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de deux mois à compier de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE vlll: Monsieur Le Maire de ToRcy, Monsieur Le commandant de police du cREUSor, Monsieur le
Directeur Général des services Techniques de la communauté LE cREUsor - MoNTCEAU, Monsieur le Directêur des services Techniques de ToRcy, la police Municipale de ToRcy sonr chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le
2 5 JAl{, 2023
Le Maire,
Fait à TORCY, le 25 janvier 2023.
Le lüaire,
M. Philippe PIGEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Libedé - Egalité - Fratemitè