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Compte-Rendu - CR CM 13042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
les
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
£
:
se
Date
de
ia convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
08/04/2021
Membres
présents
: 10
Date d'affichage
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 15
08/04/2021
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREI,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Jessica
QUIEF,
M
Fabrice
CAUMEIL,
M
Marc
MALAVAUD.
Absents
ayant
donné
procuration
à
: M
Vincent
MANUGUERA
à M
Pierre
TAURINYA,
Mme
Laetitia
ALCON
à
M
Bernard
PACCIANUS,
M
Gilles
COSTE
à
M
Claude
COMMES
Mme
Elodie
GIRAUËET
à Mme
Jessica
QUIEF
M
Florent
BARRIER
à
M
Fabrice
CAUMEIL.
Absents
: ////
Secrétaire
de
séance
: M
Marc
MALAVAUD
La
règle
du
quorum
est
respectée
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h30
M
le
maire
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
06
avril
2021
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
Le
compte
rendu
de
la séance
du
06
avril 2021
est validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés. |
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
|
M
le
maire
explique
que
la
délibération
prise
le
06
avril
concernant
les
taux
d'imposition
2021
est
jugée
illégale
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
et
donne
la
parole
à
Mme
la
secrétaire
générale
qui
détaille
le calcul
attendu
par
les
services
préfectoraux
:
Pour
la TFB
une
augmentation
de
1%
donne
un
taux
à 37%
Pour
la TFNB
on
aura
34.65x37/36=35.61%.
L'imprimé
1259
a été
modifié
en
conséquence.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), Vu
L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2021 :
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
avec
le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à
partir
de
2021. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
d'appliquer
pour
l’année
2021
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 37
%,
- Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 35.61
%.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
KL KE
UK
XX
M
le
Maire
communique
:
>
M
le
maire
informe
son
conseil
d’un
courriel
envoyé
en
mairie
par
le
collectif
NOVOLTARAN.
Celui-ci
demande
les coordonnées
mail
des
élus
de
la commune
dans
un
but
d’information
concernant
le
projet
éolien
de
Brouilla
Banyuls
dels
aspres.
M
le maire
précise
qu’il
appartient
aux
élus
d’effectuer
la démarche
s'ils sont
intéressés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
18h45
Fait
le 13/04/2021
A
BROUILLA
Secrétaire
de
séance
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
maire