Compte-Rendu - cr cm 13042021

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Déliberation - N224 Special CM 13042021

Compte-Rendu - cr cm 090221

Conseil Municipal - Séance du 13042021

Procès Verbal - pv du cm 5 04

Compte-Rendu - CR 13042021

Compte-Rendu - cr cm 13042021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 AVRIL 2021

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 13 avril à 17h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 06/04/2021. Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, FAJON Marie-Hélène, GALLERINI Carole, GARCIA Anthony, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, , SENEGAS Alain.

Excusés et représentés par pouvoirs : DENIER Sandrine à Y. BARRABES, FACERIES Bernadette à P. MARCHAND, GARAPON Julien à C. ALLINGRI, MOLI Eliane à P. MARCHAND, PETIT Céline à S. LOZANO, RODRIGUEZ Cédric à A. SENEGAS, RONC Oriane à C. ALLINGRI, TERENTIEFF Muriel à S. LOZANO, WOLFF Véronique à Y. BARRABES Absent : -

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (02/03/2021)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020

Le conseil municipal est appelé à statuer sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2019 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement.

2. VOTE DES TAUX 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALES : TFNB, TFB

M. le Maire expose au conseil les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux (état 1259).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR DECIDE de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 25,60% + 21,45% = 47,05% Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 83,13%

3-4. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 DE LA COMMUNE ET DE LA CRECHE

Le maire invite l'assemblée à examiner le budget primitif. Il donne lecture des chiffres, par chapitres, en recettes puis en dépenses, pour les sections de fonctionnement puis d’investissement. Chaque chapitre fait l’objet d’un vote de l’assemblée.

Budget 2021 de la commune :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 012 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 042 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 65 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 66 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 67 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 014 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 042 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 70 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 73 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 74 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 75 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 76 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 77 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

5. *DELIBERATION SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

A l’occasion de ce vote, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’octroi de subventions aux organismes et associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR APPROUVE l’inscription au budget 2020 de ces subventions aux organismes divers et associations locales susnommés. 2/7

Suite du vote du budget 2021 de la commune :

Dépenses d’investissement non affectées :

Chapitre 040 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 16 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 204 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 21 : POUR : 18 CONTRE : - ABS : 5

Recettes d’investissement non affectées :

Chapitre 001 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 040 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 10 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 13 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 16 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 27 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Programmes d’investissement :

Opération 192 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 208 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 219 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 226 : POUR : 18 CONTRE : - ABS : 5

Opération 245 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 250 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 255 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 261 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 263 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 266 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 270 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 271 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 272 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Opération 277 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

A l’issue des débats et discussions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR (ABSTENTIONS : 5) adopte le budget 2021.

Budget 2021 de la Crèche :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : POUR : 18 CONTRE : - ABS : 5

Chapitre 012 : POUR : 18 CONTRE : - ABS : 5

Chapitre 002 : POUR : 18 CONTRE : - ABS : 5

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 70 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

Chapitre 74 : POUR : 23 CONTRE : - ABS : -

A l’issue des débats et discussions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR adopte le budget 2021.

6. PROGRAMME D'INTERET GENERAL EN FAVEUR DE LA REHABILITATION DE L’HABITAT (C.A. BEZIERS-MEDITERRANEE) - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MONTBLANC Depuis plusieurs années, la commune attribue une aide (aide forfaitaire de 800,00 €) aux propriétaires qui procèdent à la réhabilitation des façades de leur habitation principale construite depuis plus de 20 ans, et qui en font pour la première fois la demande. Le projet doit se conformer aux préconisations esthétiques de la commune. L’aide est attribuée pour un ravalement d’ensemble de la façade, les travaux partiels n’étant pas subventionnés. L’aide est subordonnée 1) au dépôt et l’accord d’une déclaration préalable de travaux et 2) le cas échéant au respect des préconisations des Bâtiments de France lorsque la propriété est comprise dans son périmètre.

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), dans le cadre de l’exercice de la compétence (obligatoire) « Politique de la Ville », propose des financements pour la rénovation de façades afin de participer à la mise en valeur des centres anciens des communes de l'Agglomération. Par délibération du 11/10/2018, le conseil communautaire a approuvé la convention relative au Programme d’intérêt général « Revitalisation des centres anciens » ainsi que le règlement d’attribution des aides intercommunales, et a sollicité de l’ANAH les subventions mobilisables pour ce dispositif. Un périmètre « façade » a été retenu pour chacune des communes membres. Considérant ces aides accordées par l’Agglo Béziers-Méditerranée et l’Etat, et considérant que le dispositif communal a eu un impact positif sur le cadre de vie par l’embellissement des maisons du village, il est proposé de maintenir pour l’année 2020 le dispositif municipal d’aide à la rénovation des façades, selon les conditions (inchangées) susmentionnées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix POUR,

DECIDE de reconduire pour l’année 2021 la prime accordée aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation, aux conditions susdites APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement. 3/7

7. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE BÂTIES – CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE LOGEMENTS - SUPPRESSION PARTIELLE DE L’EXONERATION Les modalités d'application du dispositif d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu à l'article 1383 du code général des impôts (CGI) ont été modifiées par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 (ceci en raison de l'affectation de la part départementale de TFPB aux communes à compter de 2021).

La commune a délibéré précédemment (1995) pour supprimer l’exonération de deux ans en faveur des constructions de logement. Dès lors :

-pour les impositions établies au titre de 2020 (locaux d’habitation achevés en 2018 ou 2019), la part communale de TFPB n'est pas exonérée ; la délibération de 1995 qui supprime l'exonération de deux ans de TFPB conformément à l'article 1383 du CGI dans rédaction actuelle reste applicable ; -pour les impositions établies au titre de 2021 (locaux d'habitation achevés en 2019 ou 2020), l'exonération de deux ans de TFPB est maintenue à hauteur de la part départementale de TFPB transférée à la commune.

Un abattement représentatif de cette exonération partielle sera appliqué à la base d'imposition de ces locaux selon les modalités prévues au II de l'article 1382-0 du CGI. L'effet de la délibération de 1995 supprimant l'exonération est donc préservé à hauteur de la part communale avant la réforme ; -pour les impositions établies au titre de 2022 :

* pour les locaux d'habitation achevés en 2020, le régime décrit ci-dessus pour les impositions 2021 reste applicable ;

* pour les locaux d'habitation achevés en 2021, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf délibération contraire pour limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, prise avant le 1er octobre 2021.

Il est de l'intérêt de la collectivité de moduler le taux d'exonération dans la fourchette légale de (40 à 90%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

DECIDE de limiter à 40% de la base imposable l’exonération de deux ans de TFPB, pour les impositions établies au titre de 2022 pour les locaux d'habitation achevés en 2021.

8. HERAULT ENERGIES – PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2021 Dans le cadre des travaux prévus sur la commune de MONTBLANC, il a été demandé à HERAULT ENERGIES d’inscrire au Programme d’éclairage public 2021 les travaux suivants : Programme de travaux d’Eclairage public – Parc de stationnement du stade et de l’Espace Multisports de loisirs :

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant de l’opération est estimé à 28 824,17 € HT, dont 7 206,04 € à la charge d’HERAULT ENERGIES et 21 618,13 € à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

APPROUVE la programmation des travaux d’éclairage public présentée par HERAULT ENERGIES pour l’exercice 2021.

9. CHANTIER D’INSERTION – CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE DE MONTBLANC/ PLIE BEZIERS MEDITERRANEE/ PASSERELLES INSERTION

Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) BEZIERS MEDITERRANEE, l’association PASSERELLES INSERTION établit des partenariats locaux avec les collectivités qui acceptent de fournir un support pédagogique à un chantier d’insertion. Le PLIE BEZIERS MEDITERRANEE en assure l’ingénierie administrative, financière et technique.

Le PLIE a pour objectif de conduire à un emploi stable et durable ou une formation qualifiante les personnes les plus en difficulté (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes en difficulté d’insertion, parents isolés, personnes handicapées) en leur proposant un parcours d’insertion. Le conseil municipal de MONTBLANC a la volonté de favoriser le retour à l’emploi de publics en difficulté. Aussi est-il proposé la mise en œuvre (comme cela fut fait précédemment, en 2018) d’un Chantier d’insertion dans notre commune, selon les modalités définies ci-après : OBJET

Le chantier d’insertion consiste en des travaux de REAMENAGEMENT DE L’ESPACE EMILIEN SOULIE (CUISINE ET SALLE PRINCIPALE), Route du Béal à MONTBLANC. MAITRISE D’OUVRAGE

La commune de MONTBLANC est maître d’ouvrage de l’opération. L’association PASSERELLES INSERTION est responsable de la mise en œuvre du projet et perçoit les financements du P.L.I.E, de l’Etat et des collectivités locales supports de chantier. 4/7

Travaux effectués par la Mairie :

 Mise à disposition des matériaux et matériel

Travaux effectués par le Chantier :

 Travaux de second œuvre

PERIODE D’INTERVENTION PREVISIONNELLE

L’association PASSERELLES INSERTION conduira le chantier sur la période allant du 01/04/2021 au 31/12/2021. PARTICIPATION FINANCIERE PREVISIONNELLE

La commune de MONTBLANC participera au financement de l’action sur les bases suivantes : - Prise en charge des compléments de salaires (+ frais de coordination technique et visites médicales) sur la durée de l’action : 5 217,28 €

- Prise en charge des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier : 21 129,60 € Evalués à un montant global de 26 346,88 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

-APPROUVE la mise en œuvre du « Chantier d’insertion » dans la commune de MONTBLANC selon les modalités administratives, techniques et financières susmentionnées, -AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec le PLIE BEZIERS MEDITERRANEE et PASSERELLES INSERTION, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

-APPROUVE l’engagement des dépenses de fonctionnement (chapitres 011 et 012) pour cette opération.

10. PROJET DE CENTRALE SOLAIRE EN OMBRIERES – PARKING STADE/ ESPACE MULTISPORTS DE LOISIRS – PROMESSE DE BAIL

Dans le cadre de la réalisation d’un parc de stationnement de 68 places aux abords immédiats du stade municipal de football et du futur espace multisports de loisirs (plateau sportif de la Crioille, Av. Léonard de Vinci - parcelles B-460, B-505 et B-517), la municipalité a le projet de mise en place d’une Centrale Solaire en Ombrières. Ce projet, proposé par la société DEV ENR, offre l’opportunité à la commune : - d’affirmer son engagement dans le développement durable

- de se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables - de valoriser un espace de stationnement en termes de production d’énergie - de bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre d’un projet d’énergie renouvelable, les ombrières, implantées sur des terrains bitumés ou artificialisé, assureront la protection des véhicules, des personnes et des équipements contre les phénomènes climatiques (pluie, grêle, soleil...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

EMET UN AVIS FAVORABLE de principe sur le projet de développement de la Centrale Solaire en Ombrières sur le parking situé avenue Léonard de Vinci, au profit de la société DEV ENR, et AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet, avec la société DEV ENR

11. REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE L’ALP-ALSH MATERNEL & PRIMAIRE

Le règlement intérieur commun aux ALP/ ALSH Maternel et Primaire ont fait l’objet d’une nouvelle rédaction, révisant les modalités d’inscriptions et instituant un tarif majoré en cas d’inscription tardive des enfants aux accueils périscolaires et extrascolaires.

Ce règlement entrera en vigueur au 01/09/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

APPROUVE le Règlement intérieur modifié et la nouvelle grille tarifaire des ALP/ ALSH Maternel et Primaire, applicables au 1er septembre 2021.

12. MARCHE DE TRAVAUX – ESPACE MULTISPORTS DE LOISIRS – APPROBATION DU DCE ET AUTORISATION DE PASSATION DU MARCHE

La commune souhaite développer l’offre de loisirs de proximité par de nouveaux équipements tous publics : le projet d’aménagement d’un « Espace Multisports de Loisirs », lieu de rassemblement propice à l’exercice d’activités physiques ludiques (scolaires et extrascolaires) et plus généralement conviviales, est situé au plateau sportif de la Crioille, dont les équipements existants feront l’objet de rénovation ou restructuration (courts de tennis, piste d’athlétisme, terrain de basket et de handball, city sport). Les 5/7

équipements proposés en libre-accès seront : PUMPTRACK/ TENNIS/ CITY STADE (Football-Basket- Volley-Hand)/ FOOTBALL/ BASKET/ ATHLETISME/ FITNESS/ STREET WORK OUT. Le coût total du projet (y compris imprévus et honoraires), approuvé par la délibération du 22/09/2020, s’établit à la somme de 341 691,00 € HT.

Des demandes d’aides financières ont été déposées auprès de la Région Occitanie, du Département de l’Hérault et de la Communauté de l’agglomération Béziers Méditerranée. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au marché de travaux d’aménagement de l’« Espace Multisports de Loisirs » a été établi, à la demande de la commune, par le bureau d’études SSC, en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération. Il détaille la consistance des travaux à effectuer, l’économie du projet, ainsi que les contraintes à respecter et les dispositions et prescriptions attachées aux missions définies par le marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

-APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises

-AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché selon une procédure adaptée, et selon les modalités précisées par le Règlement de Consultation (RC).

13. MARCHE DE TRAVAUX – PARC DE STATIONNEMENT DU STADE ET DE L’ESPACE MULTISPORTS DE LOISIRS – APPROBATION DU DCE ET AUTORISATION DE PASSATION DU MARCHE

Concomitamment à l’aménagement d’un « Espace Multisports de Loisirs » (EML), lieu de rassemblement propice à l’exercice d’activités physiques ludiques (scolaires et extrascolaires) et plus généralement conviviales, situé au plateau sportif de la Crioille, est programmé la création d’un Parc de stationnement de 68 places à ses abords immédiats (et à ceux du stade municipal de football). Le coût total du projet (y compris imprévus et honoraires), approuvé par la délibération du 09/02/2021, s’établit à la somme de 270 000 € HT.

Une demande d’aide financière a été déposée auprès de la Communauté de l’agglomération Béziers Méditerranée.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au marché de travaux d’aménagement du Parc de stationnement du stade et de l’EML a été établi, à la demande de la commune, par le bureau d’études SERVICAD, en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération. Il détaille la consistance des travaux à effectuer, l’économie du projet, ainsi que les contraintes à respecter et les dispositions et prescriptions attachées aux missions définies par le marché.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le DCE ainsi que le lancement de la procédure de passation du marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

-APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises

-AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché selon une procédure adaptée, et selon les modalités précisées par le Règlement de Consultation (RC).

14. MARCHE DE TRAVAUX – DEMOLITION BÂTI PARCELLE F-685 – APPROBATION DU DCE ET AUTORISATION DE PASSATION DU MARCHE

Dans le cadre de l’extension à venir de l’école élémentaire de MONTBLANC, la commune a, en 2016, préempté la propriété « DEBUZY », sise aux n°75-91 Avenue de la Paix (parcelle F-685), d’une contenance de 1 172 m2).

Le permis de démolir (enregistrée sous le n° PD.034.166.21.Z.0001) a été instruit et accepté. Le coût total du projet (y compris imprévus et honoraires) s’établit à la somme de 80 000 € HT. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au marché de travaux de démolition a été établi, à la demande de la commune, par le bureau d’études SERVICAD, en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération. Il détaille la consistance des travaux à effectuer, l’économie du projet, ainsi que les contraintes à respecter et les dispositions et prescriptions attachées aux missions définies par le marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR (ABSTENTIONS : 5) -APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises

-AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché selon une procédure adaptée, et selon les modalités précisées par le Règlement de Consultation (RC). 6/7

15. MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE – AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION D’ESPACES DE RESTAURATION SCOLAIRE – APPROBATION DU DCE ET AUTORISATION DE PASSATION DU MARCHE

Au regard des perspectives démographiques liées à la réalisation d’opérations d’urbanisme, la commune de MONTBLANC doit augmenter les capacités d’accueil du groupe scolaire primaire (maternel et élémentaire), au travers de la création de nouvelles classes et de la création de nouveaux restaurants scolaires.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au marché de Maîtrise d’œuvre a été établi dans la vue de la sélection d’une équipe en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération : ETUDES ET REALISATION DE L’AMENAGEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE (AV. DE LA PAIX) DE MONTBLANC

- AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

- AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

- CREATION D’ESPACES DE RESTAURATION SCOLAIRE (MATERNEL/ ELEMENTAIRE) Le DCE détaille la consistance des travaux à effectuer, l’économie du projet, ainsi que les contraintes à respecter et les dispositions et prescriptions attachées aux missions définies par le marché. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 1.500.000 € HT (hors honoraires, hors démolition), réalisés selon deux tranches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR (ABSTENTIONS : 5) -APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises

-AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché selon une procédure adaptée, et selon les modalités précisées par le Règlement de Consultation (RC).

16. PROJET FDI HABITAT MISE EN VENTE LLS – OPPOSITION DE LA COMMUNE Par un courrier en date du 16 mars 2021, FDI HABITAT a informé la commune de son projet de mettre en vente 21 logements individuels de la Résidence LA BORIO 2 (réalisée en 1995), au travers d’une inclusion dans la convention d’utilité sociale à intervenir en juin 2021. La commune de MONTBLANC compte, au 1er janvier 2021, 2 914 habitants et 36 LLS (logements locatifs sociaux). Douze (12) nouveaux LLS sont en cours de réalisation dans le cadre de l'opération ZAC Les Hauts de la Gardiole qui a débuté en 2020.

En 2025, la Commune comptera environ 3 400 habitants.

La mise vente aujourd’hui envisagée par FDI HABITAT aurait pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune. En outre, le PLH (2021-2026) de l’agglomération prévoit un rééquilibrage de la production de LLS entre la ville centre (BEZIERS) et les seize autres communes de la C.A. Béziers Méditerranée (CABM). Il est ainsi prévu la réalisation de 19% des nouveaux logements sociaux sur le territoire des communes non SRU, dont la commune de MONTBLANC, afin que la part de ces dernières au sein du parc social de la CABM passe de 4% (aujourd'hui) à 7% en 2027.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet d’aliénation des logements sociaux implantés sur son territoire.

17. SOUTIEN AUX VITICULTEURS ET AGRICULTEURS (EPISODE DE GEL – NUIT DU 7 AU 8 AVRIL 2021)

Considérant toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales du gel du 7 avril 2021 qui a impacté l’économie agricole sur le territoire national ;

Considérant qu’un grand nombre d’agriculteurs et de vignerons ne pourront pas faire face, ni à leurs besoins en trésorerie, ni à leurs frais d’exploitation nécessaires à la pérennité des cultures, ni aux échéances bancaires, ni au paiement de leurs charges sociales et foncières, ni au remboursement de certains dispositifs ;

Considérant que cette situation est inédite par son ampleur nationale ; Considérant que l’agriculture est le 2ème PIB de l’Hérault avec 809 millions d’euros, dont 80% provient de la viticulture ;

Considérant que cette économie départementale concerne 7 547 chefs d’exploitation et plus de 154 000 emplois salariés ; 7/7

Considérant qu’une large partie des terres agricoles et arboricoles et notamment les 84 900 hectares de vignobles subiront les conséquences du gel dans des proportions très importantes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR

DEMANDE au Gouvernement la mise en place d’un véritable PLAN DE SAUVETAGE de l’agriculture, avec des règles adaptées s’écartant de la complexité de certains dispositifs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et 20 minutes Montblanc, le 14 avril 2021

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 13/04/2021