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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1696857035074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
23SGADL0116
SEANCE DU
5 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
29 septembre 2023
Date d'affichage :
6 octobre 2023
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 05 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme Frédérique LEMOINE
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme Christiane MATHOS
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme PERRIN (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean PISSELOUP OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prestations d'études géotechniques à mener sur le
territoire de la CUCM - Autorisation de signature
d'une modification n°1 au marché subséquent n°
21008MS009 avec l’entreprise HYDROGEO-
TECHNIQUE CENTRE.
06/06/23 24 702,00 € TTC
Fourniture et pose d'un compteur de sectorisation
route de Chalon à Saint-Eusèbe - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalable avec Creusot Montceau Eau
08/06/23 16 180,44€ TTC
Signature d’un acte d'engagement portant sur
l'accès aux données nécessaires à l'utilisation de
l'outil OTELO
08/06/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Impasse de LUCY -
Signature d'une convention de servitude avec
ENEDIS pour la pose d'une canalisation électrique
souterraine
08/06/23 1 €
Mission d'audit et de design de service autour du
projet d'évolution du parcours usager et de
mutualisation des accueils usagers avec la société
OXALYS SCOP
14/06/23 24 990,00 € TTC
Mission de coordination et de rédaction de la
contribution de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau et des communes dans le cadre des ' 100
jours de la concertation des quartiers 'avec la société
Algoé.
14/06/23 21 240,00 € TTC
GENELARD - ZA de l'Ecart - Acquisition d'une partie
de la parcelle cadastrée section BK n° 103 pour
construction d'un bassin de rétention.
21/06/23 1 €
Don d'archives photographiques de Myriam Berthelot
à la communauté urbaine Creusot Montceau /
Ecomusée
21/06/23 _
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation de photographies de Myriam
Berthelot à la communauté urbaine
21/06/23 À titre gratuit
LE CREUSOT - Rue de l'étang de la Forge (mise en
souterrain de l'artère de 60m) - Convention avec
ORANGE
21/06/23 7 901,49 € TTC
ECOMUSEE - Prêt des films comprenant les
témoignages de femmes engagées de notre territoire
du volet 2 de l'exposition Citoyennes
21/06/23 À titre gratuit
MONTCHANIN - Réhabilitation du bâtiment de la
ligue de football - Travaux préalables de
désamiantage et déplombage - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence avec la société PRO AMIANTE
21/06/23 83 868,00 € TTC
Compensation financière pour l'année 2022 - Contrat
de transaction entre la Communauté urbaine et
l'entreprise BLG TOUL
26/06/23 9 000,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT LAURENT D'ANDENAY - Creux Gidon - Chemin
des Parias - Servitude de passage d'une canalisation
d'eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section A
n°1184.
26/06/23 100,00 € TTC
BLANZY - Rue Pierre fort - Déclassement du domaine
public de la Communauté Urbaine de la parcelle
cadastrée section AE n°623.
26/06/23 _
BLANZY - Rue Pierre fort - Déclassement du domaine
public de la Communauté Urbaine de la parcelle
cadastrée section AE n°622.
26/06/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Maintenance hydraulique et
électrique des trois ponts mobiles sur le canal du
centre - Attribution et signature d'un accord-cadre à
bons de commande passé en procédure adaptée
avec la société FLUIDEXPERT.
26/06/23 Maximum annuel : 24 000,00 € TTC
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire
communautaire - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération -
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec la
société TMI
26/06/23 Montant provisoire : 15 600,00 € TTC
MONTCHANIN - Travaux de création d'une liaison
piétonne SNCF route du pont Jeanne Rose -
Attribution et signature d'un marché passé en
procédure adaptée avec la société EUROVIA BFC
26/06/23 101 961,52 € TTC
Lectures théâtralisées à l'occasion de la
manifestation Partir en livres - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec la Compagnie Les
Piplettes.
26/06/23 200,00 € TTC
Sous-traitance des autorisations d'urbanisme -
modification de la décision n°22SGADP042S 26/06/23
Tranche ferme :
4 752,00 € TTC
Tranche optionnelle :
21 860,00 € TTC
Attribution et signature d'un marché pour le
développement du site internet du site technopôle
Hub & Go avec la société Comadequat
26/06/23 14 952,00 € TTC
SAINT LAURENT D'ANDENAY - Creux Gidon - Chemin
des Parias - Contrat de transaction entre le CUCM et
le GAEC NOIZILLER FRERES - Versement d'une
indemnité pour perte d'exploitation.
30/06/23 900,00 € TTC
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 13
février 2022 par SMACL Assurances 30/06/23 2 217,46 € TTC
Réforme de biens – Mise à jour de l’inventaire 30/06/23 _
BLANZY- Rue Pierre Fort - Vente d'une parcelle de
terrain cadastrée section AE n°623, à un particulier 30/06/23 Titre de recette :
1 230,00 € TTC
BLANZY- Rue Pierre Fort - Vente d'une parcelle de
terrain cadastrée section AE n°622, à des particuliers 30/06/23 Titre de recette :
162,00 € TTC
Acquisition de négatifs de photographies du château
de la Verrerie 30/06/23 3 090,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Association Les Restos du Cœur de Génelard -
Autorisation de signature d'une convention de
cession de matériel informatique
30/06/23 _A titre gratuit
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 30/06/23
Prog autonomie:
2500,00€
1342,04 €
264,26 €
1 250,00 €
1 127,00 €
1 659,23 €
2 324,40 €
1 563,18 €
1 198,00 €
1 480,88 €
775,70 €
1 059,33 €
2 156,60 €
1 250,00 €
Prog Habiter mieux:
1 500,00 €
Prog Façade:
2 000,00 €
MONTCEAU-LES-MINES - Quai Gauthey -Intervention
de la Communauté Urbaine sur un terrain cadastré
section BS n°25, appartenant à un tiers pour
procéder à des travaux de raccordement du réseau
assainissement
10/07/23 _
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
conservation sélective des collections dans le cadre
de leur déménagement - Attribution et signature
d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec ConsulT.O.
10/07/23 29 625,00 € HT
LE BREUIL - Indemnisation du sinistre du 6 octobre
2020 par Monsieur Florian RENARD 10/07/23 Titre de recette :
2 950,00 €
Réalisation du module table numérique de l'espace
d'interprétation de la villa Perrusson - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec la société Holusion
10/07/23 27 000,00 € TTC
GOURDON - Les Perrons - Régularisation foncière -
Echange de terrains entre la Communauté Urbaine
Creusot Montceau et des particuliers
10/07/23 Frais d’acte à charge à hauteur de 50%
BLANZY - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Laura D'ALTERIO -
Sinistre du 12 juin 2023
10/07/23 388,79 €
ST VALLIER - Indemnisation du sinistre du 12 juillet
2022 par SMACL Assurances 10/07/23 Titre de recette :
100 533,71 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine.
10/07/23
Prog autonomie:
714,19€
1057,85€
989,45 €
637,11 €
2 103,23 €
1 949,55 €
264,26 €
527,94 €
658,29 €
2 500,00 €
781,00 €
1 250,00€
1 600,07 €
1 457,95 €
927,37 €
1 567,96€
440,64 €
1 094,51 €
1 625,20 €
514,70 €
Prog Habiter mieux:
1 500,00 €
Mise à jour des règlements de service eau,
assainissement collectif et ANC- Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec Creusot Montceau
Eau
12/07/23 12 960,00 € TTC
MONTCHANIN - Les Goulottes - Lotissement ' Le Bois
Daroux ' - Classement dans le domaine public de la
CUCM
12/07/23 _
SAINT-FIRMIN - Chemin des Barrets - Intervention
de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers pour procéder à des travaux
de voirie
12/07/23 _
LE CREUSOT - Réhabilitation de l'ilot urbain dégradé
Saint Charles - DIA reçue pour la parcelle cadastrée
section AO n°32 pour partie - Délégation ponctuelle
du Droit de Préemption Urbain à l'Etablissement
Public Foncier Bourgogne Franche-Comté
13/07/23 _
LE CREUSOT - Réhabilitation de l'ilot urbain dégradé
Saint Charles - signature d'un avenant n°3 à la
convention opérationnelle n°424 avec l'Etablissement
Public Foncier BFC
13/07/23 _
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
l'accompagnement dans la mise en place de la
nouvelle organisation de la Direction des Ressources
Humaines de la CUCM - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec le groupement conjoint non solidaire
AC Cube et Cataly-st.
19/07/23 34 800,00 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant
aux collections de l'Ecomusée à Arte France
20/07/23 À titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies et tableaux
appartenant aux collections de l'Ecomusée à Quentin
Raynal
20/07/23 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Michel Jeandet à la
communauté urbaine
20/07/23 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Odile Coutaudier à la
communauté urbaine
20/07/23 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Chantal Dunoyer à la
communauté urbaine
20/07/23 À titre gratuit
Don d'un catalogue et d'un livre de cours de Gilles
Gaudiau à la communauté urbaine Creusot Montceau
/ Ecomusée
20/07/23 _
Prestation artistique - Concert dans les jardins de la
villa Perrusson - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec l’association l’Univers culturel.
20/07/23 1628,90 € TTC
ECUISSES - Rue du 19 mars 1962 - Déclassement
du domaine public de la Communauté Urbaine de la
parcelle cadastrée section AI n°332
20/07/23 _
Prestations d'études géotechniques à mener sur le
territoire de la communauté Urbaine Creusot-
Montceau - Autorisation de signature d'une
modification n°1 au marché subséquent n°
21008MS008 avec l’entreprise ABO ERG
Géotechnique sis
20/07/23 Plus-value : 14 376,00 € HT
Marché n°23003PRP - Barrages de Saint Sernin-du-
Bois - Travaux de mise aux normes du barrage
principal - Lot 1 : Travaux de génie civil et fondation
- Signature d'une modification n°1 de transfert
20/07/23 _
Formations et animations sur la thématique des bio-
déchets sur le territoire de la CUCM - Attribution et
signature d'un accord-cadre à bons de commande
passé en procédure adaptée avec l’association
ARNORESCENCE
20/07/23 Maximum annuel : 26 000,00 € TTC
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire
communautaire - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération -
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec la
société TMI
20/07/23 Montant provisoire : 14 400,00 € TTC
Réfection de la station carburant du centre technique
sud de la CUCM - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
avec la société TOKHEIM
20/07/23 101 006,02 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prestation de livraison et de maintenance des bacs
roulants - Attribution et signature d'un d'un accord-
cadre passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la Régie des quartiers du bassin
minier.
20/07/23 Maximum : 80 000,00 € HT
LE CREUSOT - Anciens ateliers du Lycée Léon Blum -
Convention de prêt à usage avec le CFAI 2171. 20/07/23 À titre gratuit
LE BREUIL - Indemnisation du sinistre du 6 octobre
2020 par SMACL Assurances 20/07/23 Titre de recette :
470,00 € TTC
MONTCHANIN - Indemnisation du sinistre du 19
janvier 2022 par SMACL Assurances 20/07/23 Titre de recette :
4 045,92 € TTC
Mission d'audit et d'assistance en matière
d'assurance passée en groupement de commande
- Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec le
cabinet ACE consultant.
21/07/23 Maximum : 47 998,80 € TTC
Convention conclue entre l'Etat et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau relative aux modalités de
versement de l'aide financière de l'Etat, dénommée
' aide au logement temporaire 2 ' (ALT2) pour
l'année 2023
24/07/23 Montant prévisionnel : 23 197,58 €
MONTCENIS - Chemin de la Châtelaine - Servitude
de passage d'une canalisation d'évacuation des eaux
pluviales sur la parcelle cadastrée section AM n°85
24/07/23 160,00 € TTC
LE BREUIL - Dégradation voirie - Contrat de
transaction 27/07/23 Titre de recette
en attente
Ecomusée - prêt de 9 éléments Perrusson-
Desfontaines au Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement de l'Ain
28/07/23 À titre gratuit
Ecomusée - prêt du portrait d'Eugène I Schneider
par E. A. Massé au musée des Arts décoratifs de
Paris
28/07/23 À titre gratuit
Prestation artistique - Démonstration de soufflage de
verre à l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine 2023 - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec Les Infondus
31/07/23 3 194,28 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Place PAGEOT - Signature
d'une convention de servitude avec ENEDIS pour la
pose d'une canalisation électrique souterraine
02/08/23 1 €
MONTCHANIN - Règlement facture Cabinet d'Avocats 02/08/23 Honoraires en attente
Saint-Vallier - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Alain BOUILLOT -
Sinistre du 11 juillet 2023
02/08/23 500,00 € TTC
ECUISSES- Rue du 19 mars 1962 - Vente d'une
parcelle de terrain cadastrée section AI n°332, à la
SCI VEROTOPHE.
02/08/23 340,00 € TTC
MONTCHANIN - Rue de Mâcon - Dissimulation du
réseau de distribution publique d'énergie électrique,
de communication électronique et d'éclairage public
par SYDESL
02/08/23 Participation CUCM : 174 300,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté
Urbaine
02/08/23
Prog Locatif conv
social:
14 513,07 €
Prog autonomie:
2 103,23€
1 250,00€
527,93 €
205,01 €
1 622,10€
2 500,00 €
1 255,03 €
2 500,00 €
1 600,00 €
1 567,96 €
499,87 €
1 094,50€
2 500,00 €
Prog Façade
900,00 €
900,00 €
BLANZY - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, Madame Fabienne MARGOTIN
et France PARE-BRISE - Sinistre du 15 juin 2023
17/08/23 257,76 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Contentieux consécutif à
une décision de préemption - Règlement frais
irrépétibles par la SCI PERSPECTIVE MANA
17/08/23 Titre de recette : 1 500,00 € TTC
MONTCEAU - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur François
LAUGERETTE - Sinistre du 31 juillet 2023
17/08/23 135,40 € TTC
ECOMUSEE- Prêt des 3 films Murs/Murs 21/08/23 À titre gratuit
Attribution et signature d'un marché passé pour la
mise en œuvre de la GED Métier Finances avec la
société CEO-VISION
21/08/23 28 128,00 € TTC
Lac de la Sorme - Dispositifs d'abreuvement et
aménagements divers - Attribution et signature d'un
accord cadre passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec la SARL DUBAND
21/08/23 Maximum : 80 000,00 € HT
LE CREUSOT- Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et la SAS TC Transports 71 -
Sinistre du 24 mai 2023
31/08/23 Titre de recette : 669,96 € TTC
Mission d'établissement du programme
d'optimisation des locaux de la CUCM - Autorisation
de signature d'un marché à procédure adaptée avec
la société BFC AMO
31/08/23 28 860,00 € TTC BUREAU DU 14 SEPTEMBRE 2023
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 15 juin 2023
Université de Bourgogne - Convention de mise à disposition d'un agent
Association "Villes de France" - Adhésion
Cotisation plafonnée à
4000,00 euros après
deduction de la
cotisation de ou des
villes centres
Location et entretien de vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM - Autorisation de signature d'une modification n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande n° 21045PR.
-
convention électricité pour la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP -
Admission en non-valeur et créances éteintes -
Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT 1008,00 € TTC
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 2 - Montceau Les Mines - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
Lot 1 : VRD : ’entreprise
COLAS FRANCE, pour
un montant de
359 561,00 € HT,
Lot 2 : Glissières bois-
métal / obiliers / spaces
verts : l’entreprise
France CLOTURE
ENVIRONNEMENT, pour
un montant total de
169 403,00 € HT :
-tranche ferme :
80 303,00 € HT
- tranche optionnelle 1 :
89 100,00 € HT,
Lot 3 : Revêtements
béton : ’entreprise SOLS
CONFLUENCE, pour un
montant de 66 776,00 €
HT.
SAINT SERNIN DU BOIS - Signature d'une convention cadre tripartite entre la CUCM, la Commune de Saint Sernin du Bois et L'Office National des Forêts - Modalités techniques, financières et juridiques pour la réfection et l'entretien d'un tronçon de la route forestière des Germenets en forêt domaniale de Saint-Sernin-du-Bois.
-
Convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial pour la création et l'aménagement de l'Eurovélo 6 au profit de la CUCM
-
Dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'Ecomusée Creusot Montceau - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché n° 21031PAP conclu avec le groupement conjoint SFTP / A. CORROS
Le montant initial du
marché reste
inchangé
Ecomusée Creusot Montceau - Chantier des collections - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché n° 21032PAP conclu avec le groupement conjoint A. CORROS / ABIGAIL. DAVID / ATELIER Cedric LELIEVRE / ROUGE CADIUM / IPSO FACTO-SCOP Sarl / LA PIERRE AU CARRE Scop Sarl / DAUVERGNE SYLVIE
Le montant initial du
marché reste
inchangé.
Demande de subvention - Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels
Le montant de la
prestation est évalué à
56 480 euros TTC. OBJET MONTANT
cette dépense pourrait
être subventionné par
la DRAC jusqu’à 80%,
soit 45 184 eurosTTC
Géoréférencement des réseaux et ouvrage d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert avec le groupement CARTOLIA Ingénierie / GUINOT TP
Montant maximum
annuel de 666 00,00 €
HT€
MONTCEAU - Aménagement d'une recyclerie - Autorisation préalable de signature de marchés de travaux à procédure adaptée.
LOT 1:Voirie réseaux
divers :277 200,00 €
LOT 2:Génie civil :
105 058,00 €
LOT 3 :Bardage
couverture étanchéité :
91 700,00 €
LOT 4:Menuiseries
extérieures :96 700,00
€
LOT 5:Métallerie
serrurerie:54 013,00€
LOT 6:Plâtrerie et
peinture:42 646,00€
LOT 7:Faux plafond et
cloisons industrielles :
84 996,00€
LOT 8:Menuiseries
intérieures:19 250,00€
LOT 9:Carrelage et
faïence:14 879,00€
LOT 10:Electricité:
121 316,00€
LOT 11:Chauffage
Ventilation Climatisation
Plomberie Locaux
Sanitaires
Fluides:186 481,00€
LOT 12:Equipements:
8 300,00€
Transport des déchets issus de la collecte sélective - autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
400 000,00€ HT
MONTCEAU, TORCY, CIRY-LE-NOBLE - Aménagement de zones de dons et réemploi de trois déchetteries dans le cadre du projet recyclerie - Autorisation préalable de signature des marchés de travaux à procédure adaptée.
LOT 1 :Voirie réseaux
divers :
-TF 95 960,00 € HT
-TO1 95 960,00 € HT
-TO2 95 960,00 € HT
LOT 2 :Génie civil :
-TF 86 642,00 € HT
-TO1 99 348,50 € HT
-TO2 101 956,45 € HT
LOT 3 :Charpente
métallique –
couverture :
-TF 26 836,67 € HT
-TO1 26 836,67 € HT
-TO2 26 836,67 € HT
LOT 4 :Métallerie –
Serrurerie :
-TF 32 991,33 € HT OBJET MONTANT
-TO1 32 991,33 € HT
-TO2 32 991,33 € HT
LOT 5 :Électricité :
-TF 16 370,33 € HT
-TO1 16 370,33 € HT
-TO2 16 370,33 € HT
Voirie communautaire - Entretien des dépendances vertes et viabilité hivernale sur les communes de Mary, St Micaud et Marigny - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée.
Montant maximum
annuel de 35 000 € HT,
soit 140 000 € HT sur 4
ans
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME