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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1574420771160)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
19SGADL0170
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
15 novembre 2019
Date d'affichage :
22 novembre 2019
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 21 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - Mme Marie-Lise GRAZIA - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. SELVEZ (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. POLITI (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Josiane BERARD)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. GRONFIER (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Gilbert COULON OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Dotation à la commune de SAINT-FIRMIN au titre
du fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
les travaux de mise en accessibilité de la salle des
associations.
05/08/19 1 567,79 €
Mise à l'enquête publique préalable au
déclassement du domaine public communautaire
de la rue du Stade à BLANZY.
12/08/19 _
Cession à l'OPAC de Saône-et-Loire d'un terrain de
4000 m² à prendre sur les parcelles AI n°286, 299
et 297 dans le cadre d’un projet de construction
d’une nouvelle résidence étudiante rue de
l'Université au CREUSOT.
12/08/19 Titre de recette : 1,00 €
Déclaration d’infructuosité de la procédure adaptée
n° 19037DSP pour la mise en place de stations
d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la
Sorme et ses affluents.
19/08/19 _
Signature d'une modification n°1 de l'accord-cadre
à bons de commande pour la reliure des registres
du service Assemblées de la CUCM suite au
changement de l’indice de variation des prix.
19/08/19 _
Remboursement anticipé d’un emprunt passé
auprès de la Lyonnaise de Banque afin de
bénéficier de la baisse des taux favorable à un
nouvel emprunt.
23/08/19
Capital restant dû au
14/08/2019 :
616 666,59 €
Indemnité :
2 836,67 €
Signature d’une modification n°1 au marché de
sténotypie et retranscription des séances de conseil
de communauté pour sa mise en conformité avec
le Règlement Général sur la Protection des
Données Personnelles.
23/08/19 _
Signature entre la CUCM et URBA 140 d’une
convention d'occupation précaire afin d’entamer les
démarches pour l’implantation d’une centrale
photovoltaïque sur le site des Découvertes à
SANVIGNES-LES-MINES dans l’attente de la
signature du bail emphytéotique.
23/08/19 A titre gratuit
Acte modificatif de la décision 19SGADP0158 ayant
pour objet la création d’une régie de recettes
auprès de la direction des Transports afin d’y
ajouter l’encaissement des demandes de cartes de
transport scolaire pour les élèves non domiciliés
sur le territoire communautaire.
29/08/19 _
Signature entre la CUCM et la société APA d'un
marché à procédure adaptée pour la réalisation de
prestations de lavage des points de regroupement
en bacs.
30/08/19 13 860,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et l'association Mémoire
vivante de la construction navale d'une convention
portant sur la cession de droits de reproduction
d'un tableau issu des collections de l'écomusée
pour sa reproduction dans une exposition.
04/09/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et la société EGED d'un
marché à procédure adaptée pour la réalisation de
travaux d’éclairage public (lot 2) dans le cadre de
l’aménagement d'une voirie au nord de la ZI de
TORCY.
04/09/19 32 337,00 € TTC
Déclassement du domaine public de la
communauté urbaine de deux parcelles de terrains
en nature de dépendances de voiries située rue de
Laon à MONTCEAU-LES-MINES.
04/09/19 _
Déclassement du domaine public de la
Communauté Urbaine d'une parcelle de terrain en
nature de dépendance de voirie située à l’angle de
la rue des Chavannes et de la rue de Chez l'Ecuyer
à MONTCEAU-LES-MINES.
04/09/19 _
Vente à l’Etat (Ministère de la Transition Ecologique
et solidaire - DREAL Bourgogne Franche Comté)
d’un terrain cadastré section M n°465 d’une
superficie de 460 m² situé lieu-dit « Le Bois
Bretoux » à MONTCHANIN pour la création d’un
chemin d’accès à l’ouvrage hydraulique passant
sous la RN 70.
04/09/19 Titre de recette : 1 840,00 €
Signature de onze marchés à procédure adaptée
pour la construction d'un point d'appui au service
territorialisé à SAINT-VALLIER entre la CUCM et :
Lot 1 : STTP - Terrassements VRD
Lot 3 : ERTCM – Charpente/couverture
métallique
Lot 4 : GENEVOIS BASSET – Menuiseries
extérieures PVC
Lot 5 : TRADI FACAD – Enduits façade
Lot 6 : SMPP – Plâtrerie/peinture/plafonds
Lot 7 : GENEVOIS BASSET – Menuiseries
intérieures
Lot 8 : E.G.E.D – Electricité
Lot 9 : BOUILLOT –
Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaires
Lot 10 : AM CARRELAGE –
Carrelage/faïence/serrurerie
Lot 11 : ART SMA – Portes sectionnelles
Lot 12 : ART SMA –
Clôtures/portail/serrurerie
06/09/19
Lot 1 : 40 808,00 € HT
Lot 3 : 35 179,81 € HT
Lot 4 : 9 048,00 € HT
Lot 5 : 9 114,00 € HT
Lot 6 : 26 015,10 € HT
Lot 7 : 7 968,00 € HT
Lot 8 : 34 380,00 € HT
Lot 9 : 34 312,27 € HT
Lot 10 : 13 762,00 € HT
Lot 11 : 7 500,00 € HT
Lot 12 : 12 480,00 € HT
Modification n°1 au marché de fourniture de
protections auditives sur mesure pour les agents
de la CUCM pour sa mise en conformité avec le
Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles.
11/09/19 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et Anne-Marie De Bruyne
d'une convention portant sur la cession de droits
de reproduction de photographies de Charles
Lallement pour leur reproduction dans ses dossiers
de recherche.
13/09/19 A titre gratuit
Refinancement de quatre emprunts à taux fixe par
la contraction d’un seul prêt à taux fixe auprès de
l’Agence France Locale
13/09/19
Montant du prêt :
4 633 279,49 €
Taux fixe :
0,10 %
Durée : 10 ans
Remboursement anticipé d’un emprunt passé
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
afin de bénéficier de la baisse des taux favorable à
un nouvel emprunt.
13/09/19
Capital restant dû au
20/10/2019 :
850 000,00 €
Indemnité :
25 500,00 €
Contribution versée par la CUCM au SYDESL pour
participation client aux travaux de desserte en
électricité sur la commune de Mary
13/09/19 7 800,00 € HT
Contribution versée par la CUCM au SYDESL pour
participation client aux travaux de desserte en
électricité sur la commune de Saint-Eusèbe
13/09/19 7 619,76 € TTC
Garantie à hauteur de 50% de l’avenant de
réaménagement N° 87392 d'un emprunt contracté
par Habellis auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour des travaux d'amélioration dans
12 pavillons locatifs sociaux allée Offenbach à
Blanzy.
13/09/19
Montant garanti :
60 036,75 €
Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée
section B n°1392 d’une superficie de 54 m² dans le
cadre de l’élargissement du chemin du Menhir à
Saint-Firmin.
19/09/2019 216,00 €
Dotation à la commune de Saint-Laurent d'Andenay
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’acquisition de matériel désherbage.
19/09/19 1 686,01 €
Déclassement du domaine public de la CUCM d'une
parcelle de terrain de 261 m² situé 2 rue Darcy à
Montceau-les-Mines dans le cadre d’une demande
d’achat de terrain.
19/09/19 _
Vente d’un terrain d’environ 220 m² situé à l’angle
de la rue des Chavannes et de la rue de Chez
L'Ecuyer à Montceau-les-Mines.
19/09/19 Titre de recette : 880,00 €
Refinancement de l'emprunt MIN250173EUR
auprès de la Caisse Française de Financement
Local.
24/09/19
Montant maximum :
5 625 831,31 €
Durée du contrat :
22 ans
Dotation à la commune du Breuil au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments communaux/
entretien des chemins ruraux » pour les travaux de
mise en accessibilité de la salle du Morambeau.
25/09/19 3 350,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prise en charge par la compagnie d'assurance
MAAF du règlement du préjudice consécutif au
sinistre du 2 mars 2019 (candélabre endommagé
lors d’un accident).
25/09/19 Titre de recette : 2 748,78 €
Prise en charge par la compagnie d'assurance
Groupama Rhône-Alpes du règlement du préjudice
consécutif au sinistre du 15 janvier 2019
(barrières de protection piétons endommagées par
un véhicule).
25/09/19 Titre de recette : 2 698,35 €
Signature entre la CUCM et l'association
Sauvegarde du patrimoine Lavoir des Chavannes
d'une convention portant sur la cession de droits
de reproduction et de représentation de documents
iconographiques et d'enregistrements sonores pour
leur reproduction et représentation lors d’une
exposition et d’un spectacle durant les journées
européennes du patrimoine.
25/09/19 A titre gratuit
Attribution et signature entre la CUCM et la société
CHAPEY d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation des travaux d’espaces verts dans le
cadre de la Requalification de l'avenue de Lattre de
Tassigny à Montceau-les-Mines.
25/09/19 44 470,80 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et
l’entreprise GRANGER d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables (suite à
l’absence d’offre déposée dans les délais dans le
cadre de la mise en concurrence initiale) pour la
réalisation des travaux de carrelage (lot 4) dans le
cadre des travaux de restauration intérieure de la
Villa Perrusson à Ecuisses.
25/09/19 37 819,20 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et le
groupement Cartolia Ingenierie / Serd Topographie
Et Detection / Ia-Drone Technologie d'un marché à
procédure adaptée pour la réalisation d’un relevé
topographique dans le cadre de l’aménagement de
l’Eurovélo 6.
25/09/2019 10 690,92 € TTC
Signature de marchés passés selon une procédure
avec négociation pour des contrats d'assurances
entre la CUCM et :
Lot 1 : Dommages aux biens : SMACL
Lot 2 : Responsabilité civile : SMACL
Lot 3 : Flotte véhicule : SMACL
Lot 4 : Risques statutaires : CNP assurances –
SOFAXIS
Lot 5 : Tous risques exposition : Sarre et Moselle –
HISCOX
Lot 8 : Atteintes à l’environnement : ACL courtage
– XL Insurance
26/09/19
Durée : 5 ans
Cotisation 2020
prévisionnelle :
Lot 1 : 23 874,00 €
Lot 2 : 60 134,22 €
Lot 3 : 80 517,86 €
Lot 4 : 71 618,00 €
Lot 5 : 731,02 €
Lot 8 : 10 758,30 €
Déclaration des lots 6 et 9 sans suite et du lot 7
infructueux dans le cadre de la passation des
marchés d'assurances pour les besoins de la CUCM.
26/09/19 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et la société Pascal Guinot
TP d'une modification n°1 du marché pour les
travaux supplémentaires de raccordement
d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement
d'une liaison douce rue de l'étang de la Forge au
CREUSOT.
27/09/19 10 774,80 € TTC
Attribution et signature de marchés à procédure
adaptée pour les travaux d'aménagement de la rue
de la Gare et de valorisation des entrées de la Villa
Perrusson à Ecuisses entre la CUCM et :
Lot 1 VRD : Pascal Guinot
Lot 2 revêtement de sol : ID VERDE
27/09/19
Lot 1 :
95 960,63 € TTC
Lot 2 :
43 505,52 € TTC
Signature entre la CUCM et la ville du Creusot
d’une convention de mise à disposition de la Halle
Patrimoniale pour l’organisation d’une exposition
annuelle des élèves de l’atelier d’arts plastiques
« Pierre Leygonie ».
27/09/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM, le Comité Départemental
Olympique et Sportif (CDOS) et Moncia d'un
avenant tripartite afin de transférer au CDOS le
contrat d’abonnement au chauffage urbain suite à
la vente de l’immeuble situé 18 rue des Prés à
Montceau-les-Mines.
27/09/19 _
Dotation à la commune de Pouilloux au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux /entretien des chemins ruraux » pour
la réfection du chemin de Vert Pré.
04/10/19 3 953,46 €
Signature entre la CUCM, Sogea Rhône-Alpes, Spie
Batignolles Petavit, Safege et Colas Rhône-Alpes
Auvergne d'un protocole d'accord transactionnel
permettant de mettre un terme au contentieux
relatif aux travaux réalisés en août 2013 sur la
route des Charbottins à Saint-Pierre-De-Varennes.
04/10/19 Titre de recette : 9 867,59 €
Dotation à la commune de Saint-Pierre-de-
Varennes au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour des travaux d’entretien et
de rénovation des chemins ruraux.
04/10/19 5 169,00 €
Dotation à la commune de Saint-Sernin-du-Bois au
titre du fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 3 229,00 €
Dotation à la commune de Charmoy au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 4 387,00 €
Dotation à la commune d’Essertenne au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux /entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 7 156,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Dotation à la commune de Gourdon au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 14 591,00 €
Dotation à la commune des Bizots au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments communaux/
entretien des chemins ruraux » pour des travaux
d’entretien et de rénovation des chemins ruraux.
04/10/19 6 879,00 €
Dotation à la commune de Marigny au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 6 156,72 €
Dotation à la commune de Marmagne au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux /entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 5 986,00 €
Dotation à la commune de Mary au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments communaux/
entretien des chemins ruraux » pour des travaux
d’entretien et de rénovation des chemins ruraux.
04/10/19 5 859,00 €
Dotation à la commune de Montcenis au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux /entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 2 590,00 €
Dotation à la commune de Perreuil au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 5 270,00 €
Dotation à la commune de Pouilloux au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 5 863, 00 €
Dotation à la commune de Saint-Eusèbe au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 4 843,00 €
Dotation à la commune de Saint-Firmin au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux /entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 4 753,00 €
Dotation à la commune de Saint-Julien-sur-Dheune
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux /entretien des chemins
ruraux » pour des travaux d’entretien et de
rénovation des chemins ruraux.
04/10/19 905,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Dotation à la commune de Saint-Laurent d'Andenay
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour des travaux d’entretien et de
rénovation des chemins ruraux.
04/10/19 1 957,00 €
Dotation à la commune de Saint-Micaud au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’entretien et de rénovation des
chemins ruraux.
04/10/19 8 286,40 €
Dotation à la commune de Ciry-le-Noble au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
l’acquisition d’une benne.
04/10/19 9 464,70 €
Dotation à la commune de Gourdon au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
l’acquisition d’un camion.
04/10/19 11 700,42 €
Dotation à la commune de Marigny au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
des travaux d’aménagement de chemin.
04/10/19 5 013,50 €
Dotation à la commune de Marmagne au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
la création d’une évacuation des eaux de surface
au chemin de la Chaume
04/10/19 6 030,00 €
Dotation à la commune de Perreuil au titre du
fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/ entretien des chemins ruraux » pour
la remise en état du chemin dit des Etangs (2ème
tranche) et l’acquisition d’un godet
04/10/19 5 660,00 €
Signature d'une modification n°1 autorisant la
cession à la société Auto Bilan France de l’accord-
cadre passé avec la société CETAC pour les visites
techniques véhicules VL et utilitaires pour les
besoins du Centre Technique Sud (Lot 29B)
04/10/19 _
Signature d'une modification n°1 autorisant la
cession à la société Walpi des accords-cadres
passés avec la société Buror pour la fourniture de
bureaux, tables et accessoires (caissons) armoires
hautes et basses, mobiliers de rangement (lot 1) et
de fauteuils de travail et sièges visiteurs (Lot 2)
pour les bureaux de la CUCM.
04/10/19 _
Signature entre la CUCM et les éditions Jocatop
d'une convention portant sur la cession de droits
de reproduction d'un tableau appartenant aux
collections de l'Ecomusée pour son intégration dans
un logiciel d’histoire.
04/10/19 95,00 €
Signature entre la CUCM et le Musée d'art et
d'histoire du Judaïsme d'une convention portant
sur la cession de droits de reproduction de
documents iconographiques appartenant aux
collections de l'Ecomusée pour leur utilisation dans
une exposition.
04/10/19 A titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution et signature entre la CUCM et le cabinet
LAUBERAT-JAVOUHEY d'un accord-cadre sur
procédure adaptée pour la mise en œuvre d’un
dispositif de surveillance et de suivi de la sous-face
du pont de la Gare au Creusot.
04/10/19
Maximum :
27 000,00 € HT pour la
tranche ferme
16 000 € HT pour la 1ère
année de reconduction
8 000 € HT pour la 2nde
8 000 € HT pour la 3ème
Durée : 1 an
Reconductible trois fois
Attribution et signature entre la CUCM et la société
EGED d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation des travaux d’éclairage public dans le
cadre de l’aménagement du centre bourg, rue
Gambetta à Saint Vallier.
04/10/19 62 063,40 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et la société
Creusot Montceau Recyclage d’un marché à
procédure adaptée pour la réalisation d’une
prestation d'animations sur le thème de la
réduction des déchets.
04/10/19 20 400,00 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et l’Ecole du
Louvre Junior Conseil d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la
réalisation du dépouillement d'enregistrements
sonores appartenant aux collections de l'Ecomusée.
08/10/19 2 964,00 € TTC
Signature entre la CUCM et Harfleur 2000 d’une
convention d’occupation temporaire afin de
procéder aux travaux d’éclairage public en façade
de son bâtiment sur le parking des Ateliers du Jour
à Montceau-Les-Mines.
08/10/19 _
Remboursement anticipé d’un emprunt Caisse des
Dépôts et Consignations afin de bénéficier de la
baisse des taux favorable à un nouvel emprunt.
08/10/19
Capital restant :
775 000,00 €
Indemnités :
23 250,00 €
Remboursement anticipé d’un emprunt Caisse des
Dépôts et Consignations afin de bénéficier de la
baisse des taux favorable à un nouvel emprunt.
08/10/19
Capital restant :
1 500 000,00 €
Indemnités :
45 000,00 €
Signature entre la CUCM et GRDF d'une convention
de servitudes pour la pose d'une canalisation gaz
souterraine rue de la Gare à Ecuisses.
08/10/19 _
Signature entre la CUCM et l'agence « Tournez s'il
vous plaît » d'une convention portant sur la cession
de droits de reproduction d'une photographie issue
des collections de l'Ecomusée sa reproduction dans
un film.
11/10/2019 Redevance : 95,00 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et la société
Etandex d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation de travaux d'étanchéité de la cuve
intérieure du réservoir du Crié à Perrecy-les-
Forges.
10/10/19 61 800,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et l’Agence d’Urbanisme
Sud Bourgogne d'un marché de prestations de
service en quasi régie « in house » pour la
réalisation d’une étude de programmation urbaine
du secteur Place Schneider/Jardin des Terrasses au
CREUSOT.
10/10/19 46 980,00 € TTC
Déclaration du lot n°5 infructueux dans la cadre de
la procédure de passation du marché de travaux
d’enduits de façades en vue de la construction d’un
point d'appui aux services techniques territorialisés
de la CUCM à Saint Vallier.
10/10/19 _
Signature entre la CUCM et Enedis d'une
convention de servitudes pour la pose de deux
canalisations électriques souterraines située lieu-dit
« Le Grand Pré » à Blanzy.
10/10/19 Indemnité : 20,00 €
Signature entre la CUCM et le musée d'école à
Montceau-les-Mines d'une convention portant sur la
cession de droits de reproduction de documents
iconographiques issus des collections de
l'Ecomusée pour l’utilisation de ces documents
dans une exposition.
11/10/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et la fondation
« Schumpeter School Stiftung » d'une convention
portant sur la cession de droits de reproduction de
documents iconographiques appartenant aux
collections de l'Ecomusée leur reproduction dans un
livre.
11/10/19 760,00 €
Décisions du Bureau du 10 octobre 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 12 septembre 2019
MONTCEAU-LES-MINES - Plateforme de services ferroviaires des Chavannes - Remise en état de l'ouvrage d'art 50 - Modification n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 18006DPD
GINGER CEBTP
Tranche ferme :
14 620,00 € HT
Tranche optionnelle :
Diagnostic
complémentaire :
8 600.00 € HT
Forfait définitif de
rémunération :
39 750,00 € HT
Total :
62 970,00 € HT OBJET MONTANT
LE CREUSOT - Conception et réalisation d'une œuvre à usage de type "kiosque" dans le nouvel espace public du pont-gare - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché n°18012DPD
Groupement
PYRRHUS
CONCEPTION/A4
DESIGNERS
22 500 € HT
Périmètres de protection du barrage de la Sorme et des Ressources Nord - Autorisation de signature des conventions d'indemnisation
Préservation de la ressource en eau - Expertise qualité de l'eau des affluents et du lac de la Sorme dans le cadre du bilan du Contrat Territorial Bourbince - Demande de participation financière
Coût estimé :
30 000,00 € HT
Aide de l’Agence de
l’eau Loire Bretagne au
taux le plus élevé :
50 %
SAINT-VALLIER - Place de la salle des mariages - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages
SAINT-VALLIER - Rue Gambetta - Travaux d'aménagement du centre bourg - Lot n°1 (Voirie et aménagement des abords) - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
COLAS
334 564,40 € TTC
Décisions du Bureau du 07 novembre 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 10 octobre 2019
Centre de traitement des déchets exploité par CMR - Commission de suivi de Torcy (CSS) - Désignation des représentants
LE CREUSOT - Esplanade Simone Veil - Allée Jean Perrin - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Avenant n°1
LE CREUSOT - Plaine des Riaux - Mach 2 - Secteur Semcoda - Lot 1 : Travaux de VRD - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 1804301DPD
Hubert ROUGEOT
24 100,15 € HT
TORCY / LE CREUSOT - Boulevard du 8 mai 1945 - Travaux d'aménagement urbain - Mission de maîtrise d'œuvre - Modification n°1 au marché 18001DPD
Groupement AMT-
Projets urbains,
paysagers et de
territoire/OTCI/Studio
Vicarini
15 525 € HT
LE CREUSOT - Programme de la Pépinière II - Construction de 10 logements financés en PLS - Convention de réservation de 2 logements entre la CUCM, la ville du Creusot et l'OPAC Saône-et- Loire
A titre gratuit
Préservation des ressources en eau - Lac de la Sorme - Programme d'interventions 2020 - Demandes de participations financières
Animation générale,
animation agricole,
veille foncière 2020
56 000,00 € HT
Suivi qualité de l’eau
du bassin versant
2020
16 000,00 € HT
Aide de l’Agence de
l’eau Loire Bretagne au
taux le plus élevé :
50 % Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le PRÉSIDENT, Le PRÉSIDENT,
David MARTI David MARTI