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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1751615551004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
25SGADL0084
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 63
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 63
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 8
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU
- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Marie-Claude JARROT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
ECUISSES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et MATMUT Assurances - Sinistre
du 22 août 2024
06/03/25 337,48 € TTC
Signature d'une convention entre la commune de Blanzy,
UBICITE et la CUCM - Expérimentation de compteurs
d'eau connectés
06/03/25 40,00€ TTC/antenne
MONTCEAU-LES-MINES - Zone d'activités du Prélong -
Bail emphytéotique à conclure avec la Commune de
MONTCEAU-LES-MINES - Construction et gestion d'un
crématorium.
06/03/25 100,00€ TTC/an
SAINT-VALLIER - Rue des Chavannes - Chez l'Ecuyer -
Vente des parcelles cadastrées section BD n°334 et
n°337
06/03/25 1 240,00 € TTC
SANVIGNES-LES-MINES - Montmaillot - Classement
dans le domaine public routier de la Communauté
Urbaine de la parcelle cadastrée section AS n°385
12/03/25 _
Forum InCyber des territoires - Prestations de promotion
et de publicité - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec la société BSMART.
12/03/25 35 000,00€ HT
Territoire communautaire - dératisation des réseaux
d'assainissement - 1er semestre 2025 - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec HDA Bourgogne SAS.
20/03/25 26 390,00€ HT
Acquisition d'un buste en terre cuite produit par la Tuilerie
de Montchanin 20/03/25 700,00€ TTC
Etude Stratégique d'Habitat et de peuplement à l'échelle
intercommunale - Autorisation de dépôt de dossier de
demande de subventions
28/03/25 _
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à l'Université Humboldt de
Berlin.
20/03/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à la Ville de Dijon
20/03/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à l'Association les Ami-e-s de
Clark Kent
20/03/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par Monsieur Jacques Marduel à la Communauté
Urbaine
20/03/25 À titre gratuit
Retrait d'une concession de logement par nécessité
absolue de service à la Villa Perrusson 20/03/25 _
Contrat local de santé - Mission d'animation territoriale -
Demande de subvention 2025 28/03/25
Plan de fiancement:
-ARS 27 117,00 €
-Autofinancement :
27 547,00 €
TOTAL 54 664,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
PERIMETRE DE PROTECTION DU BARRAGE DE LA
SORME - Aménagements agricoles sur des parcelles
acquises par la CUCM, au lieu-dit ' Les Poisses ' à
CHARMOY - Attribution et signature d'un marché passé
en procédure adaptée, inférieur 39 999,00 € HT avec
l’entreprise SNTPAM.
01/04/25 26 660,00€ HT
LE CREUSOT - 12 rue du Vilet parcelles BI n° 426, 427,
429, 430 - Intervention de la Communauté Urbaine sur un
terrain appartenant à un tiers
01/04/25 _
Saint Romain Sous Gourdon - Travaux d'aménagement
du centre bourg - Lot 2 : Espaces verts - Mobilier urbain -
Déclaration d'un lot infructueux
01/04/25 _
Etude Stratégique d'Habitat et de peuplement à l'échelle
intercommunale - Signature de la convention de mise à
disposition des données statistiques relatives à Ma Prime
Rénov entre la DDT et la Communauté Urbaine Creusot
Montceau.
01/04/25 _
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 01/04/25
Au titre prog autonomie :
- 410,48 €
- 1 170,90 €
- 439,19 €
- 2 500,00 €
- 1 583,14 €
- 1 118,82 €
- 1 409,00 €
- 280,69 €
Au titre prog Economie
d’énergie:
- 1500,00 €
Au titre prog Bailleurs:
- 1500,00 €
- 1500,00 €
Au titre prog Facades:
- 1 970,48 €
Diagnostics amiante et HAP du programme de travaux
2025 de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables avec l’entreprise
APTE IMMO.
01/04/25
Budget assainissement:
12 013,50 € HT
Budget eau:
11 163,00 € HT
Régie d'avances auprès de la Direction de
l'Administration Générale - Acte de clôture. 01/04/25 _
Convention entre l'éco-organisme ALCOME et la
Communauté Urbaine Creusot Montceau 01/04/25 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le
cadre d'une intervention au BIM World / Jumeaux
Numériques 2025 le 03 Avril 2025
02/04/25 __
Mandat spécial accordé à Jean-François JAUNET dans
le cadre d'une intervention au BIM World / Jumeaux
Numériques 2025 le 03 Avril 2025
02/04/25 __
Convention conclue entre l'Etat et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau relative aux modalités de
versement de l'aide financière de l'Etat, dénommée ' aide
au logement temporaire 2 ' (ALT2) pour l'année 2025.
08/04/25 26 600,52 €
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-. Office de tourisme communautaire Creusot
Montceau
08/04/25 2 €/ livret (57 exemplaires)
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Savons et Potions Bourguignons à Mesvres 08/04/25
8 €/ savon
(30 exemplaires)
11 €/ shampoing
(10 exemplaires)
PERRECY-LES-FORGES - Classement dans le domaine
public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT
MONTCEAU des parcelles cadastrées section AI n°552
et AI n°549 qui sont à usage de parking public
08/04/25 __
Marché subséquent n° 21008MS0027 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE.
08/04/25 5 349,00 € HT
Mandat spécial accordé à Bernard FREDON dans le
cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé
par l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
Mandat spécial accordé à Bernard DURAND dans le
cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé
par l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
Mandat spécial accordé à Frédérique LEMOINE dans le
cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé
par l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le
cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé
par l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le
cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé
par l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
Mandat spécial accordé à Jean-François JAUNET dans
le cadre du Sommet de la Mesure d'Impact 2025,
organisé par l'Impact Tank et le Conseil économique
social et environnemental (CESE)
08/04/25 __ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mandat spécial accordé à Jérémy PINTO dans le cadre
du Sommet de la Mesure d'Impact 2025, organisé par
l'Impact Tank et le Conseil économique social et
environnemental (CESE)
08/04/25 __
ECUISSES - Route du canal - Transfert de propriété
entre la Commune et la Communauté Urbaine - Parcelle
cadastrée section AI n°339, en nature de domaine public.
08/04/25 À titre gratuit
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Angélique Girard, productrice de plantes
aromatiques et médicinales, ' Essence de fleurs ' à
Antully
08/04/25
Sirops – 7,70 € l’unité (10
exemplaires)
Tisanes – 5,70 € l’unité
(40 exemplaires
commission:
1,10€/ sirop
1,10€/ tisane
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Madame BOUYSSOU ' Terre en Mirande ' à
Varennes le Grand
08/04/25
Bougies : 20€ l’unité
(15 exemplaires)
Commission:
2,00€/ bougie
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction - Sinistre du 25
mars 2025 08/04/25 269,59 €
CIRY-LE-NOBLE - Convention d'occupation temporaire
du domaine public 11/04/25 2 842,00 €
Rédaction d'une note juridique - Règlement facture à
Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 11/04/25 3 840,00 € TTC
Marché subséquent n° 21008MS0031 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
l’entreprise ABO-ERG
15/04/25 26 885,00 € HT
Auscultation topographique des barrages de la
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Attribution
et signature d'un accord cadre passé en procédure
adaptée avec l’entreprise HYP ARC
15/04/25 20 000,00 € HT
POUILLOUX- Pont sur le Tamaron - Aménagement
hydraulique - Mission de maîtrise d'œuvre complète -
Autorisation de signature d'une modification n°1 au
marché 21040PRP
15/04/25 9 496,00 € HT
Marché n°21044PR - Travaux d'entretien et
d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine
Le Creusot Montceau les Mines - Lot n° 11 : Plâtrerie -
Lot n° 12 : Faux plafond/cloison modulaire - Lot 15 :
peinture/tapisserie- Modifications n° 3 - Signature de 3
modifications de transfert. La SARL TOTA reprend
l’activité de l’EURL TOTA
15/04/25 __
Marché n°2303703PAP - ZA Coriolis - Desserte des
plateformes économiques - Lot n° 3 : Eclairage public -
Modification n° 2 - modification de transfert.
15/04/25 __ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Montchanin - Réhabilitation du bâtiment de la ligue de
football pour l'installation des réserves de l'Ecomusée -
Mandat de représentation pour faire réaliser ces travaux,
au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau- Autorisation de signature d'une
modification n° 2 avec la SPL SUD BOURGOGNE
15/04/25 __
Animation costumée à l'occasion de la Chasse aux œufs
2025 - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
avec l’association la Commune Libre
16/04/25 200,00 € HT
Abonnement plateforme Délibia avec la société SAS
Solyne 18/04/25 10 784,70 € HT
Etude stratégique d'habitat et de peuplement à l'échelle
intercommunale - Exploitation des données de
l'occupation du parc social (OPS) - Signature de
conventions avec Habellis et l'OPAC Saône-et-Loire
18/04/25 __
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Galerie Mira au Creusot. 29/04/25
-Magnet céramique artisanale (15
exemplaires) 7€
- Broche céramique artisanale » (15
exemplaires) 9€
-Carreau décoratif céramique
artisanale » (6 exemplaires) 17€
- Sifflet oiseau céramique artisanale »
(6 exemplaires) 20€
- Lot de 3 sets à tapas » (6
exemplaires) 15€
- Gnome céramique artisanale » (10
exemplaires) 25€
- Assiette à dessert peinte à la main »
(6 exemplaires) 20
Commission de 15% par produit
vendu
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-L'Or en jeu à Chalon-sur-Saône. 29/04/25
-Azul mini 25 € (5 exemplaires) -Happy garden 25 € (4 exemplaires)
-Aventuriers du rail classique 48 € (3
exemplaires)
-Saboteur classique 15.50 € (4
exemplaires)
Commission de 20% par produit
vendu
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Mme ANDRES, Saint Laurent d'Andenay. 29/04/25
-Fleur décorative (10 exemplaires) 9€
unité
-Bol (4 exemplaires) 22€ unité
-Champignon (6 exemplaires) 16€
unité
-Morille (4 exemplaires) 18€ unité
-Grenouille (4 exemplaires) 26€ unité
-Porte savon (6 exemplaires) 11€ unité
-Pique-fleurs (6 exemplaires) 7€ unité
-Tasse Moka (6 exemplaires) 9€ unité
-Mini vase avec fleurs (2 exemplaires)
25€ unité
-Tisanière (2 exemplaires) 26€ unité
-Mangeoire/abreuvoir (2 exemplaires)
37€ unité
-Magnet « Villa Perrusson » (2
exemplaires) 12€ unité
Commission de 20% par produit
vendu OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Librairie ' Les carnets de Phileas ', le Creusot 29/04/25
-11,95 € pour "Les saisons- Livre Pop-
Up" de Milbourne/Badiu (2
exemplaires)
-40,70€ pour " A garden miscellany :
An Illustrated Guide to.." Staubach (2
exemplaires)
-11,90 € pour "Colors in the garden" (4
exemplaires)
-18,50 pour "The Little Springtime -
Book of gnomes" (2 exemplaires)
-11,90 € pour "Pip the Gnome and the
Foerest Feast" (2 exemplaires)
-11,90€ pour "Pip the gnome" (4
exemplaires)
-6,95€ pour "Les trains - Autocollants
Usborne" Tpalin/Sanmartino (6
exemplaires)
-2,95€ pour "Bebe Koala - au parc" (4
exemplaires)
-5,90€ pour "Encyclopédie - Vol 02"
Diderot/Alembert (4 exemplaires)
-25€ pour "Botanicum" Kathy J./Scott
(2 exemplaires)
-12,95€ pour "Histoire France BD – La
révolution " (4 exemplaires)
-16,90€ pour "Les émotions cachées
des plantes" Van cauwelaert (6
exemplaires)
-19,90€ pour "Pots et Jardinières"
Germain/Brun (4 exemplaires)
-17,90€ pour " Guide botaniques
plantes dont tout le monde se fout"
Damble(4 exemplaires)
-3€ pour "Histoire Architecture" Weber
(6 exemplaires)
-39,50€ pour "Grand livre céramique"
Taylor (2 exemplaires)
-10,90€ pour "L'automne"
Ferraro/Fanning (2 exemplaires)
-10,90€ pour "L'été" Ferraro-Fanning
(2 exemplaires)
-29,95€ pour "Les gnomes" Huygen (4
exemplaires)
-24,90€ pour "Le Grand livre secret
des gnomes" Ely/Charline (4
exemplaires)
-25,95€ pour "Couleurs Automne"
Lawler/Dale Scott (2 exemplaires)
-14,50€ pour "Les animaux du jardin"
Pinto (4 exemplaires)
-4,50€ pour "Petit guide plantes
sauvages" Peyrot/Herzog (6
exemplaires)
-4,50€ pour "Petit guide plantes
comestibles" Peyrot/Herzog (6
exemplaires)
-29,90€ pour "L'essentiel du jardinier
débutant" Marabout (4 exemplaires)
-9,99€ pour "The industriel revolution "
50minutes (2 exemplaires)
-20€ pour "Petite histoire nains jardin"
Mary (2 exemplaires)
-20€ pour "Patrimoine industriel
Bourgogne" Menager (6 exemplaires)
-5€ pour "Céramique à travers les
âges" Prevet/Renault (6 exemplaires)
-29€ pour "Tony Ferret – Architecte du
departement" (2 exemplaires)
-25€ pour "Histoire carreau mosaïque"
Esquieu (4 exemplaires)
-15€ pour "Charbon bleu"
Loyer/Dubois (4 exemplaires)
-18,90€ pour "Le livre des gnômes"
Riphagen (4 exemplaires)
-10€ pour "1780-1900 Artistes face
révolution" (4 exemplaires)
-12€ pour "D'où vient le verre de mon
verre ?" (6 exemplaires)
-21,5€ pour "Cuisine des bois et des
forêt" Gautier (2 exemplaires)
-17€ pour "Guide nature - Au jardin" (2
exemplaires)
Commission de 20% par produit
vendu OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Monsieur Therville, apiculteur, 71300 Montceau-
les-Mines.
29/04/25
8,80 € / pot de miel
(30 exemplaires)
Commission:
3,00€/ pot
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Céramiques du Beaujolais, artisan céramiste, à
Arnas
29/04/25
-« Trèfle » : 350€ (1
exemplaire)
-« Athénaïs » : 450€ (1
exemplaire)
Commission de 20% par
produit vendu
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-Musée de la maison d'école- Montceau-les-Mines. 29/04/25
-15€ Cahier 1
« Rédaction »
20€ Cahier 2 « Maison
d’école »
30€ Lot des 2 cahiers
Aucune commission
CIRY-LE-NOBLE - Briqueterie - Mise à disposition de la
commune 29/04/25 __
BAIL A LOYER LIBRE - METALPE - CORIOLIS 3 - RUE
EVARISTE GALOIS 71210 TORCY 29/04/25 12 144,00€TTC/an
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication d'un document
prêté par Voies Navigables de France Centre Bourgogne
à la Communauté Urbaine
29/04/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par la Ville du Creusot à la Communauté urbaine
29/04/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication d'un document
prêté par la ville de Montchanin à la Communauté
Urbaine
29/04/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par le musée de la Batellerie et des voies
navigables à la Communauté urbaine
29/04/25 À titre gratuit
Le Creusot - Signature d'une convention - Accès site
privé et aire de retournement 29/04/25 À titre gratuit
Convention autorisant l'intervention de la Communauté
Urbaine sur un terrain appartenant à un particulier 29/04/25 __
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public 29/04/25 Redevance en nature
BLANZY - Bois des Ranches - Autorisation de signature
d'une convention de mise à disposition d'une propriété de
la Communauté Urbaine Creusot Montceau au bénéfice
du SDIS à des fins de formation
29/04/25 __ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Forum InCyber des territoires - Contrat portant sur
l'utilisation de la marque ' Forum Incyber ' - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec la société FORWARD
GLOBAL
29/04/25 35 000,00 € HT
BLANZY - Contrat de transaction - Sinistre du 3 avril
2025 29/04/25 82,54 € TTC
LE CREUSOT - Signature d'une convention d'honoraires 29/04/25 __
TORCY - Rue des Abattoirs - Les Vingt-Arpents - Vente
de la parcelle cadastrée section AK n°230 à la SCI
DSDE.
02/05/25 750,00 € TTC - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Rue de la Couronne - Remboursement
de sinistre 05/05/25 Titre de recette :
974,37 €
ECUISSES - 40 route du canal parcelle AI 328 -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers
07/05/25 __
CIRY-LE-NOBLE - Contrat de transaction 12/05/25 752,12 €
MONTCEAU - Parking de la Mairie - Indemnisation de
sinistre en date du 16 janvier 2025 par ACM IARD 12/05/25 Titre de recette :
221,33 €
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Règlement
facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 12/05/25 480,00 €
Montceau-les-Mines - Recomposition urbaine de l'entrée
ouest du Plessis - Autorisation du dépôt de dossier de
demande de subvention et plan de financement au titre
du programme Territoire En Action et du FEDER
12/05/25
Subventions:
-TEA 500 000,00 €
-FEDER 600 001,98 €
A charge CUCM:
400 002,98 € HT
BLANZY - Zone Industrielle de la Fiolle - Signature d'une
convention de servitude avec Réseau de Transport
d'Electricité (R. T. E.), pour le passage d'une canalisation
souterraine sur la parcelle cadastrée section B n°523.
12/05/25 Ind forfaitaire : 697,00 €
Bail à loyer libre - Tourismessor Sas - Ebs - Rue Saint
Eloi 71300 Montceau-Les-Mines 20/05/25 264, 00 € HT
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Communauté urbaine Le Creusot Montceau et
L'Université de Bourgogne Europe
20/05/25 2 916,67 € TTC
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau et
L'Université de Bourgogne Europe et l'association Fablab
Utopi.
20/05/25 215,17 € TTC/ mois
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégie
photovoltaïque au sol - Mise en œuvre de 6 sites
prioritaires - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité et avec mise en concurrence avec
Coopawatt
20/05/25 16 930,00 € HT - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 20/05/25
Au titre prog autonomie:
-628,80 €
-291,70 €
-1 445,45 €
-2 278,95 €
Au titre Eco d’énérergie:
-1 000,00 €
-1 000,00 €
-1 500,00 €
-1 500,00 €
-1 500,00 €
-1 500,00 €
Au titre prog bailleurs:
-6 574,50 €
Au titre prog façade:
-485,95 €
-3 740,00 €
-2 000,00 €
-4 000,00 €
Prestation artistique : animation d'un atelier artistique sur
le thème du jardin - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec Caroline Varlot.
20/05/25 350,00 € HT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à la Maison de Banlieue et
de l'Architecture.
20/05/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à M. Afonso Rudy.
20/05/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par Monsieur Philippe Pigeat à la Communauté
Urbaine
20/05/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à Ezra-James ILLES
20/05/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à M. Michel Bonnot.
20/05/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à Ginevra Addis.
20/05/25 À titre gratuit
Ecomusée - prêt d'une chaufferette n°2002.7.1 au musée
des Archives Nationales 20/05/25 À titre gratuit
Ressources Nord - Acquisitions foncières de terrains à la
SAFER sur l'aire d'alimentation du captage de Pont
d'Ajoux
20/05/25 5 372,00 €
BLANZY - Rue des Communautés - Servitude de
passage d'une canalisation eaux pluviales sur les
parcelles cadastrées section AE n°207, 210 et 532.
20/05/25 750,00 € TTC - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
BLANZY - Rue des Communautés - Servitude de
passage d'une canalisation eaux pluviales sur la parcelle
cadastrée section AE n° 530.
20/05/25 195,00 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction - Sinistre du 18
mai 2025 22/05/25 261,60 €
LE CREUSOT - Contrat de transaction - Sinistre du 16
mai 2025 22/05/25 247,92 €
LE CREUSOT - Place de la Molette - Indemnisation de
sinistre en date du 8 janvier 2025 par MACIF Assurance 22/05/25 Titre de recette: 877,26 €
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-' Arc en ciel - Atelier du coin ', à Montceau-les-
Mines.
22/05/25
-Carte 2 volets avec motifs
Perrusson : 6,50€ (20
exemplaires)
-Cache pots avec motifs
Perrusson : 25€ (10
exemplaires)
-Marque plantes : 6€ (15
exemplaires)
-Porte savon carré motif
Perrusson : 14€ (5
exemplaires)
-Pot arrosage
« Chantefleur » : 25€ (3
exemplaires)
-Porte clé déco : 6€ (6
exemplaires
Commission par article
venus :
-2€ par carte 2 volets avec
motifs Perrusson vendue
-3€ par cache pots avec
motifs Perrusson vendu
-2€ par marque plantes
vendu
-2€ par porte savon carré
motif Perrusson vendu
-3€ par pot arrosage
« Chantefleur » vendu
-2€ par porte clé déco vendu
-1,50€ par magnet carreaux
Perrusson à l’unité
-4€ par lot de 6 magnets
vendus
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention de
mise à disposition avec l'association Sport Détente Santé 22/05/25 À titre gratuit
Conférence sur les Arts décoratifs - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec Mme PEREZ-GENTY.
22/05/25 235,00 € HT
Mise en œuvre de diagnostics des dispositifs
d'alimentation en eau des exploitations agricoles sur la
CUCM - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec la
Chambre d’Agriculture de Saône et Loire
26/05/25 14 600,00 € HT
Collecte et valorisation des déchets réemployable en
déchetterie avec l’entreprise SOLIF 26/05/25 15 550,00 € HT
Saint-Vallier - Création de places de stationnement -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers
26/05/25 À titre gratuit - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Barrage de Saint Sernin du Bois - Travaux de clôture
autour du barrage et du bassin de dissipation - Attribution
et signature d'un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, inférieur 39 999.00 € HT avec
l’entreprise Chapey Paysagiste.
26/05/25 16 190,00 € HT
Bail à loyer libre - Etude Géo Détection 71 - EBS - rue St
Eloi 71300 MONTCEAU-LES-MINES 26/05/25 110,00 € HT Décision bureau du 15 mai 2025
OBJET MONTANT
Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande sans publicité ni mise en concurrence avec la société DIGITEC
Montant maximum :
85 000,00 € HT
BLANZY - Lotissement Les Curtils - Désistement acquisition lot n°7 26 486,00 € TTC ÉCUISSES - Travaux d'aménagement de l'esplanade de la mairie - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec l’entreprise COLAS
215 566,66 € HT
Missions de coordination SPS sur divers chantiers de génie civil, VRD et bâtiments sur territoire de la CUCM - Attribution et autorisation de signature d'un accord cadre à bon de commande passé en procédure adaptée avec l’entreprise PREVENTIA
Montant maximum :
50 000,00 € HT
MONTCHANIN_Réhabilitation du bâtiment du THIELLAY pour les réserves de l'Écomusée Creusot-Montceau - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2105301PAP Lot 1 démolition gros oeuvre maçonnerie
Augmentation de
39 392,40 € HT
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON - Aménagement du centre-bourg - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec l’entreprise COLAS
Tranche ferme:
104 955,50 € HT
Tranche optionnelle:
23 756,00 € HT
PERRECY-LES-FORGES - Aménagement de la Place de la Poterie - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec l’entreprise COLAS
153 919, 50 € HT
Ecomusée - Adhésion plurianuelle à l'Association des Archivistes Français (AAF) 105,00 € Ecomusée – Adhésion plurianuelle à l'association Bibliopat 15,00 €
Écomusée - Adhésion à la Fondation du patrimoine 1 000,00 €/an MONTCEAU-LES-MINES - Le Magny - Vente de terrains à la Fédération départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire pour construction d'un centre de formation et d'examen au permis de chasser
Montant approximative
global : 64 447,72 € HT
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en œuvre du programme Smart Territoire - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre passé en procédure avec négociation
Montant maximum de
300 000,00 € HT pour la
période initiale de 3 ans
Puis 60 000,00 € HT
pour la période de
reconduction de 1 an
Réalisation d'études structurantes et patrimoniales en eau potable - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée avec le groupement conjoint VERDI INGENIERIE EST – Maître ANNE GARDERE
210 034,00 €HT
Tranche ferme : 131 455,00 €
HT
Tranche opt 1 : 7 110,00€ HT
Tranche opt 2 : 7 110,00€ HT
Tranche opt 3 : 7 110,00€ HT
Tranche opt 4 :
17 060,00 € HT
Tranche opt 5 :
17 060,00 € HT
Tranche opt 6 :
17 060,00 € HT Décision bureau du 12 juin 2025
OBJET MONTANT
Réhabilitation par Habellis de 152 logements diffus situés sur les communes de Ciry-le-Noble, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines - Autorisation d'une garantie d'emprunt supplémentaire
2 506 121,80 €
Réhabilitation par Habellis de 152 logements diffus sur les communes de Ciry-le-Noble, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines - Autorisation de signature d'une convention de garantie d'emprunt supplémentaire
__
BLANZY - Lotissement Les Curtils - Nouveau prix de vente pour le dernier lot n°7 19,00 € TTC le m²
OPAH - Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat - Autorisation de résiliation, fin de marché de suivi animation du prestataire Soliha
1% du montant total
restant dû pour le 5ème
année
MONTCHANIN - Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne ligue de football pour l'installation des réserves de l'Ecomusée - Autorisation de signature de modifications avec les entreprises MORAIS, ROSSIGNOL, SECOND, ROSSIGNOL, SANICONFORT, EGED, MCP et AVRIL SEDAM
prolonger de 5 mois la
durée des marchés,
portant ainsi leur terme au
21 décembre 2025
LES BIZOTS - Création d'une cuve de stockage d'eau incendie - Autorisation préalable de signature d'un marché de travaux à procédure adaptée
Estimation des travaux à
160 000,00 € HT
Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
Estimation des travaux à
1 400 000,00 € HT pour 4
ans
Convention de vente et d'achat d'eau potable entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de Charbonnat et la CUCM ___ Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché 22040PRP avec la société TMI
Phase 7: 11 906,80€ HT
Phase 9:11 490,22€ HT
Total: 23 397,02 € HT
MONTCHANIN - Réhabilitation du pont rue Maurice Herbinet - Autorisation de signature d'une modification n°2 au marché 24014PRP avec l’entreprise G2C
129 499,85 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Construction d'un crématorium par la commune - Autorisation de signature d'un avenant n°2 à la convention de gestion ____ Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON