Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1552559
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1616665
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1574420
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1684138
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1751615
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1696857
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1740558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1759145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1688130
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1561977
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1665390427340
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1665390427340)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
22SGADL0085
SEANCE DU
6 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
30 septembre 2022
Date d'affichage :
7 octobre 2022
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 06 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. FREDON (pouvoir à Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET)
Mme SARANDAO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Stéphanie MICHELOT LUQUET OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
CIRY-LE-NOBLE - Briquèterie - Mise à disposition de la
commune 01/06/22 A titre gratuit
Autorisation de signature d'un contrat d'assurance -
Responsabilité Civile gestionnaire exploitant de
l'Aérodrome de POUILLOUX
01/06/22 1 740,02 € TTC
ECUISSES - 3, la Motte Bouchot - Déclassement du
domaine public de la Communauté Urbaine 01/06/22 _
MONTCENIS -Chemin des Hauts de Baudot -
Classement dans le domaine public de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau
01/06/22 _
MONTCEAU LES MINES - Travaux d'aménagement du
Quartier Salengro - Lots éclairage public et espaces verts
- Autorisation de signature du procès-verbal de remise
d'ouvrage. 02/06/22 _
MONTCEAU LES MINES - Travaux d'aménagement de
la rue Rouget de Lisle - Lot espaces verts - Autorisation
de signature du procès-verbal de remise d'ouvrage.
02/06/22 _
TORCY - Constat de dépôts sauvages par des gens du
voyage Aire du Bois Morey - Règlement d'honoraires
d'huissier
03/06/22 310,56 € TTC
Réfection d'ouvrages de franchissement sur les
communes de Blanzy, Ciry le Noble, Saint Sernin du Bois
et Le Creusot - Lot 1 : Blanzy Pont de l'Ours - Lot 3 :
Saint Sernin du Bois Pont Route des Gautherons- Lot 4 :
Le Creusot Pont rue Wilson - Attribution et signature de
trois marchés passés en procédure adaptée avec la
société THIVENT MONTCEAU
10/06/22
Lot 1 : 58 543,44 € TTC
Lot 3 : 69 897,84 € TTC
Lot 4 : 40 659,60 € TTC
Programme Leader - Demande de subvention pour
l'ingénierie 2022 du programme Leader. 10/06/22 50 926,38 € TTC
Programme Leader - Demande de subvention pour
l'ingénierie 2023 du programme Leader. 10/06/22 52 372,23 € TTC
Marché subséquent n° 21008MS004 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
la société ERP Géotechnique
10/06/22 17 370,00 € TTC
Marché subséquent n° 21008MS005 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
la société ERP Géotechnique
10/06/22 20 640,00 € TTC
SANVIGNES - Allée Beau Site - Régularisation foncière -
Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 308
appartenant à Madame WINCIOR.
10/06/22 330,00 € TTC
ECUISSES La Motte Bouchot - Vente d'une partie du
domaine public au propriétaire de la parcelle cadastrée
section AH n° 137, jouxtant.
10/06/22 87,50 € TTC
SAINT VALLIER - N° 1 Avenue Jean Jaurès - Vente de
terrain à M. MAGNIN 10/06/22 1750,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCEAU-LES-MINES - Site du Lavoir des
Chavannes - Vente de terrains à la commune 10/06/22 1,00 €
Lac de la Sorme - Acquisition foncière de terrains
appartenant à Madame De Vaucelles Diane, Monsieur De
Vaucelles Emmanuel et Monsieur De Vaucelles Roland
dans les périmètres de protection du captage
20/06/22 152,95 € TTC
Lac de la Sorme - Acquisition foncière de terrains
appartenant à Madame Vernay Sandrine dans les
périmètres de protection du captage
20/06/22 15 195,64 € TTC
Lac de la Sorme - Acquisition foncière de terrains
appartenant à Monsieur De Vaucelles Roland dans les
périmètres de protection du captage
20/06/22 218,70 € TTC
Acquisition d'une collection d'objets céramiques
Perrusson et Montchanin 20/06/22 18 000,00 € TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 20/06/22
Prog. Façades :
3780,00 €
Prog. Habiter mieux :
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1000,00 €
1500,00 €
1500,00 €
5000,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 20/06/22
Prog Autonomie :
1510,00 €
Prog Habiter mieux :
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1000,00 €
1000,00 €
Ecomusée et Musée de l'Homme et de l'Industrie -
Convention de dépôt-vente avec l'association ' Create for
better life ' pour des ouvrages/cartes postales Chadebec
20/06/22 _
Renouvellement des supports des bavettes de sécurité
dans deux déchetteries de la CUCM- Attribution et
signature d'un marché à procédure adaptée avec la
société AGEC
22/06/22 33 690,00 € TTC
MARMAGNE – Lieu dit Prés Devant - Vente de terrain à
Monsieur RATOUCHNIAK et Madame THEVENET. 22/06/22 405,00 € TTC
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Aqua Prêt ' d'un
montant total de 3 000 000 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de travaux
sur les réseaux d'eaux usées et pluviales.
23/06/22 3 000 000 €
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Aqua Prêt ' s'inscrivant
dans le cadre de l'enveloppe ' ressource BEI ' d'un
montant total de 1 500 000 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de travaux
sur les réseaux d'eaux usées et pluviales.
23/06/22 1 500 000 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Soirée des agents communautaires du 24 juin 2022 -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
27/06/22 800,00 € TTC
POUILLOUX - AERODROME - Location du bâtiment sur
la parcelle A n° 943 27/06/22 _
PERRECY - Indemnisation du sinistre du 23 novembre
2021 par SMACL Assurances 27/06/22 1 176,46 € TTC
MONTCEAU LES MINES -Zone du Prélong- Vente de
terrain complémentaire à la Société CAP INVEST-NLHT. 27/06/22 2 170,00 € TTC
MONTCEAU LES MINES - Rue de Chalon - Vente
partielle de terrain cadastrée section BO n°172, à la SCI
ROMES.
27/06/22 280,00 €TTC
Marché n°20018DSF - Fourniture de matériels
informatiques, téléphoniques et contrats de support - Lots
1 : matériels d'infrastructure et réseau - Lot 2 : Matériel
de parc informatique, téléphonique, mobilité, petites
fournitures et pièces détachées - Signature de 2
modifications de transfert
27/06/22 _
Accompagnement à la rédaction du règlement de la
gestion des déchets avec la société ELCIMAÏ 27/06/22 32 010,00 € TTC
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM
- Missions de maitrise d'œuvre - Lot 1 : Blanzy - Lot 2 :
Ciry le Noble - - Lot 4 : Saint Sernin du Bois - Lot 6 : Le
Creusot - Autorisation de signature des modifications n° 1
aux marchés 2100901DSP, 2100902DSP, 2100904DSP
et 2100906DSP avec la société TMI
04/07/22
Marché 2100901DSP :
9 444,60 € TTC
- Marché 2100902DSP
: 13 199,52 € TTC
- Marché 2100904DSP
: 12 439,15 € TTC
- Marché 2100906DSP
: 3 458,40 € TTC
Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux
services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 10 :
Carrelage-Faïence-Chape - Signature d'une modification
n° 1 au marché 1903910DPD.avec l’entreprise AM
Carrelages
05/07/22 820,00 € HT
Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux
services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 9 :
Plomberie chauffage - Signature d'une modification n° 1
au marché 1903909DPD avec l’entreprise BOUILLOT
05/07/22 2 083,95 € HT
Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux
services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 7 :
Menuiseries Intérieures - Signature d'une modification n°
1 au marché 1903907DPD avec l’entreprise GENEVOIS-
BASSET.
05/07/22 1 132,00 € HT
Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux
services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 6 :
Isolation-Plâtrerie-Peinture - Signature d'une modification
n° 2 au marché 1903906DPD avec l’entreprise SMPP.
05/07/22 1 050,00 € HT
Convention de dépôt de mobiliers et objets du Mobilier
national - Autorisation de signature 06/07/22 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le
lancement d'un marché de travaux commun à la
Communauté Urbaine Creusot Montceau et au Grand
Chalon pour la réalisation des extensions et évolutions de
leur réseau très haut débit d'initiative publique -
Attribution et signature d'un marché passé en procédure
adaptée avec la société SAFEGE SAS.
06/07/22
Pour la CUCM :
11 153,50 €
Pour Agglo du Grand
Chalon :11 153,50 €
Le Creusot - Musée de l'Homme et de l'Industrie, salle de
la maquette animée - Convention de mise à disposition
avec l'association l'Arc
06/07/22 A titre gratuit
Défense des intérêts de la Communauté urbaine par le
Cabinet François SAINT PIERRE - Signature d'un
avenant à la convention
06/07/22 _
MONTCEAU-LES-MINES - occupation illégale et
sommation - Règlement d'honoraires d'huissier 06/07/22 426,32 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Sommation de quitter les
lieux suite aux occupations illégales - Règlement
d'honoraires d'huissier
06/07/22 292,80 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - 5 rue Saint Eloi - location de
bureaux à la SCI Saint Eloi - signature du bail 06/07/22 _
Marché subséquent n° 21008MS006 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
la société ERP Géotechnique
06/07/22 17 220,00 € TTC
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Constat
d'occupation illégale - Règlement d'honoraires d'huissier 07/07/22 310,56 € TTC
Ecomusée - Mise à disposition de locaux par l'Université
de Bourgogne-Franche-Comté pour l'accueil des groupes
scolaires en visite au MHI 11/07/22 A titre gratuit
Le Creusot - Halle Patrimoniale - Convention de mise à
disposition avec la ville du Creusot 11/07/22 A titre gratuit
CIRY-LE-NOBLE - Les Touillards du Haut - Avenant au
bail de location temporaire de terrain à la Société
AXIMUM
11/07/22 534,00 € HT
LE CREUSOT - Allée Gustave Eiffel et boulevard de
l'industrie -Signature de deux conventions de mise à
disposition avec ENEDIS pour le l'installation de deux
postes de transformation de courant électrique et de ses
accessoires
11/07/22 100,00 € chacune
MONTCHANIN - LE BOIS BRETOUX -Signature d'une
convention de mise à disposition avec ENEDIS pour le
renouvellement d'un poste de transformation de courant
électrique et de ses accessoires 11/07/22 1€ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT SERNIN DU BOIS - LA PISSOIRE - MAISON
FORESTIERE -Signature d'une convention de passage
avec le Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-
Loire pour le remplacement du réseau aérien existant au
surplomb de la parcelle cadastrée section A n°27
13/07/22 _
Assistance juridique en matière de ressources humaines
- Convention d'honoraires avec le cabinet BLT Droit
Public
13/07/22 _
Mise en place de barrages flottants sur le lac de la Sorme
- Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables avec la société LE
FLOCH DEPOLLUTION
13/07/22 47 280,00 € TTC
Barrage de la Sorme - Travaux de mise aux normes
tranche 1 / phase 1 : Travaux de remplacement de la
vanne de vidange amont - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération - Autorisation
préalable d'attribution et de signature d'un marché de
maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’entreprise SOMIVAL
INGENIERIE
13/07/22 9 600,00 € TTC
Saint-Vallier - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
finalisation de l'opération de construction d'un bâtiment
point d'appui aux services techniques à Saint Vallier à la
SPL- Autorisation de signature d'un contrat passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables
15/07/22 8 010,00 € TTC
Ecuisses - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
finalisation de l'opération de réhabilitation de la Villa
Perrusson- Autorisation de signature d'un contrat passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables à la
SPL.
15/07/22 7110,00 € TTC
ST MICAUD –Recette : Indemnisation du sinistre du 14
février 2022 par SMACL Assurances 19/07/22 551,51 € TTC
PERRECY-les-FORGES : recette- Indemnisation du
sinistre du 20 novembre 2021 par SMACL Assurances 19/07/22 34 800,00 € TTC
Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement
en vue de la dérivation d'eaux superficielles et de
l'instauration des périmètres de protection des servitudes
autour du lac de la Sorme - signification de jugement par
huissier de justice
19/07/22 70,48 € TTC
Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement
en vue de la dérivation d'eaux superficielles et de
l'instauration des périmètres de protection des servitudes
autour du lac de la Sorme - signification de jugement par
huissier de justice
19/07/22 71,84 € TTC
Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement
en vue de la dérivation d'eaux superficielles et de
l'instauration des périmètres de protection des servitudes
autour du lac de la Sorme - signification de jugement par
huissier de justice
19/07/22 70,48 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Ecomusée à l'Encyclopédie d'histoire
numérique de l'Europe
20/07/22 A titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de deux images issue des
collections de l'Ecomusée aux éditions Gallimard
20/07/22 190,00 € TTC
Don d'objets et de documents d'Adrien et Serge Rabut à
la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée 20/07/22 A titre gratuit
Don d'archives de Geneviève Mauguet à la communauté
urbaine Creusot Montceau / Ecomusée 20/07/22 A titre gratuit
Achat d'écrans publicitaires pour diffusion d'une
campagne touristique en gare de Lyon Part Dieu et Paris
gare de Lyon - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables. avec la
société MEDIATRANSPORTS
25/07/22 18 567,00€ TTC
Montceau les Mines - Aménagement urbain de l'entrée du
quartier du Plessis - Concours restreint de maîtrise
d'œuvre - liste des candidats admis à concourir. 26/07/22 _
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 27/07/22
Prog Habiter mieux:
1500,00 €
1000,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00€
Prog Autonomie:
381,86 €
342,00 €
1745,68€
1080,84€
728,02
973,71 €
730,25 €
Ancienne OPAH 2013-
2018
16 381,45€
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 27/07/22
Prog Habiter mieux:
1500,00 €
1000,00 €
1000,00 €
3000,00 €
Prog aide aux facades
2740,00 €
4000,00 €
MONTCEAU LES MINES - Ateliers du Jour - Signature
de l'avenant particulier n°1 à la police d'abonnement avec
MONCIA pour la sous-station n°56 - Quai Jules Chagot.
27/07/22 _
DÉCHETTERIES - Autorisation de signature d'une
convention avec l'association Mines de Rayons pour le
réemploi de cycles déposés en déchetterie.
02/08/22 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Ecomusée à l'association La Baraque etc.
01/08/22 A titre gratuit OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Contrat de maintenance de l'application Y-assainissement
- Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence avec la société YPresia
01/08/22 13 022,08 € TTC
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Constatation et
Relevé de plaques d'immatriculation - Règlement
d'honoraires d'huissier à Maître SIMARD-PATRICOT
01/08/22 286,56 €
Écomusée - Villa Perrusson - Convention d'occupation
temporaire - Réalisation de photos de mariage 01/08/22 85,00 € TTC
Complément d'étude urbaine à mener dans le cadre du
projet de renouvellement urbain sur le quartier d'Harfleur
au Creusot - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
ZCCS.
01/08/22 19 860,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien avec la
ressource en eau pour les exploitations agricoles /
Attribution d'une subvention au GAEC VACHER
02/08/22 7 200,00 € TTC
Règlement d'intervention pour l'aide à l'immobilier
économique dans le domaine des hébergements
touristiques / Attribution d'une subvention à SCI TOULON
EN SEPTEMBRE
02/08/22 3 000,00 € TTC
Ilot Jaurès - Mission de maitrise d'œuvre partielle en vue
de la démolition de la Barre Jaurès - Ancien Lycée Léon
Blum, Boulevard Saint Quentin - 71200 Le Creusot
Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un
marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure adaptée
avec la société ANTEA GROUP
03/08/22 29 368,80 € TTC
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Relevé de
plaques d'immatriculation - Règlement d'honoraires
d'huissier à Maître SIMARD-PATRICOT
04/08/22 190,56 € TTC
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Sommation de
quitter les lieux suite à occupation illégale - Règlement
d'honoraires d'huissier à Maître SIMARD-PATRICOT
04/08/22 415,20 € TTC
Saint-Vallier - Centre Technique point d'appui -
Règlement facture à Cabinet d'avocats BLT Droit public 04/08/22 1 766,03 € TTC
Saint-Vallier - Centre Technique point d'appui -
Règlement facture à Cabinet d'avocats BLT Droit public 04/08/22 _
LE CREUSOT - Zone Harfleur - Déclassement du
domaine public de la Communauté Urbaine - Partie de la
parcelle cadastrée section BE 357.
04/08/22 _
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux - Versement à
la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
04/08/22 4 080,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux - Versement à
la commune d'ESSERTENNE
04/08/22 7 025,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Réfection de chemin - Versement à la commune de
GOURDON
04/08/22 715,50 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux - Versement à
la commune de MARMAGNE
04/08/22 6 359,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux - Versement à
la commune de MOREY
04/08/22 6 938,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Acquisition de matériel - Versement à la commune de
SAINT LAURENT D'ANDENAY
04/08/22 385,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Réfection de chemin - Versement à la commune de
SAINT EUSEBE
04/08/22 5 324,50 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Entretien et rénovation des chemins ruraux - Versement à
la commune de SAINT MICAUD
04/08/22 4 830,00 € TTC
Demande de recours suite à l'accident de Monsieur
BRAGA Michel du 29/072021 09/08/22 720,00 € TTC
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Assistance et
défense occupation illégale - Signature d'une convention
avec le Cabinet ADAES Avocats
11/08/22 _
Saint Vallier - Requalification de la place des Gueules
Noires - Gestion des espaces verts - Signature d'un
procès-verbal de remise d'ouvrage.
16/08/22 _
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien avec la
ressource en eau pour les exploitations agricoles /
Attribution d'une subvention à Bernard THERVILLE
16/08/22 5 071,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien avec la
ressource en eau pour les exploitations agricoles /
Attribution d'une subvention à GAEC LES GRANDS
PRES
16/08/22 7 200,00 € TTC
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien avec la
ressource en eau pour les exploitations agricoles /
Attribution d'une subvention à GAEC LA MOLIERE
16/08/22 5 785,00 € TTC
Réduction déchets- convention autorisant EMMAÜS à
prélever en déchetterie de Montceau-les-Mines des
objets destinés à être réemployés. 19/08/22 _
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par André Laffly à la communauté urbaine
19/08/22 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par Bernard Paulin à la communauté urbaine
19/08/22 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par Gisèle Bouttet à la communauté urbaine
19/08/22 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par René Demaizière à la communauté urbaine
19/08/22 A titre gratuit
Prestation artistique : animation d'ateliers artistiques à
l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine
2022 à la villa Perrusson - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la Galerie MIRA.
19/08/22 480,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Blanzy - Barrage de la Sorme - Travaux de mise aux
normes - Tranche 1 / Phase 1 : travaux de remplacement
de la vanne de vidange amont - Signature d'une
modification n° 1 au marché 22006PRP conclue avec
l’entreprise DALKIA
19/08/22 11 850,00 € TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 24/08/22
Prog. Habiter mieux:
1000,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1000,00 €
Prog Autonomie:
1296,18 €
Prog Façade
2100,00 €
CIRY LE NOBLE - Contrat de transaction entre la
Communauté urbaine et Monsieur Bernard GIRARDON -
Sinistre du 28 juillet 2022
24/08/22 49,20 € TTC
MONTCHANIN - Contrat de transaction entre la
Communauté urbaine et Madame Valérie NICOLAOU -
Sinistre du 27 juillet 2022
24/08/22 44,90 € TTC
Petites villes de demain - Etude de composition urbaine
et de stratégie de revitalisation - Attribution et signature
d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec ZCCS.
25/08/22 47 130,00 TTC
Convention de mise à disposition de locaux entre la
CUCM et l'entreprise Transdev Bourgogne Franche
Comté
25/08/22 Versement annuel : 10 200,00 €
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 octobre 2022
et publié, affiché ou notifié le 7 octobre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME