Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°64
Arrêté - Arrêté n°27
Arrêté - Arrêté n°36
Arrêté - arrêté 110
Arrêté - Arrêté 18
Arrêté - Arrêté n°143
Arrêté - Arrêté n°159
Arrêté - Arrêté n°161
Arrêté - Arrêté n°101
Arrêté - Arrêté n°41
Arrêté - Arrrêté n°149
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrrêté n°149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
[1 FU) TT: : | TI République Française
i | SE J LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Le cé Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté portant Permission de Voirie |
Arrêté n°149/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie- signalisation
temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié),
VU la Loi modifiée 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la demande de Madame BONICEL Christelle en date du lundi 21 novembre 2023 sollicitant une autorisation de voirie sur
le domaine public, au numéro 06 avenue Joliot Curie Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - AUTORISATION, la société Orange, 685, rue de la Vielle Poste 34000 MONTPELLIER est autorisée à effectuer des
travaux à partir du lundi 11 décembre2023, pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2.- Les travaux consistent : réparation de conduite hors service sous la chaussée.
ARTICLE 3. - La signalisation des travaux sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur, par la
société Orange. Ces travaux empièteront sur la chaussée et sur le trottoir. Les piétons devront circuler sur le trottoir opposé. La
chaussée sera réduite. Le stationnement sur la zone des travaux sera interdit.
ARTICLE 4. - Sécurité et signalisation de chantier. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et
des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5.- Remise en état des lieux après travaux. À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé etremis
en l’état. Tout dommage qui aura pu être causé devra être réparé.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté sera adressé à Madame BONICEL Christelle. Une Copie du présent arrêté sera impérativement affichée
sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par la signature que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient en résulter
de la réalisation ses travaux.
ARTICLE 8. -Validité et renouvellement de l'arrêté - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à l'indemnité. L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer
une nouvelle demande.
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 24 novembre 2023.
Le Maire
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355