Procès Verbal - 1571904882 pv CM 11 10 2019

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Procès Verbal - 1571904882 pv CM 11 10 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1571904882 pv CM 11 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/10/2019

Le vendredi onze octobre 2019 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Gérard TRÉCUL, Fabien MASSON, Alain GAUTHIER, Dominique BEQUIGNON, Fabrice CUVIER, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Bruno THORRIGNAC, Olivier VALY.

Étaient absents : Isabelle LAVIE (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Fabrice CUVIER), Maryse ALLENDER (excusée), Murièle GIROUX (donnant pouvoir à Dominique BEQUIGNON).

Marion Le Bars est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 01/10/2019.

Date de publication : 14/10/2019

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 30/08/2019 à l’unanimité,

2. Communauté de communes Terres de Perche :

 Approbation de la CLECT,

Lors de sa séance du 16 septembre 2019, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour évaluer les charges transférées relatives aux compétences adoptées par la CdC Terres de Perche à savoir :

 compétence « Transport scolaire » sur l’intégralité du territoire depuis le 1 er septembre 2019,  compétence « hydraulique agricole » restituée aux communes depuis le 1 er janvier 2019.

Mme le Maire présente donc la synthèse de calculs des attributions de compensation pour 2019 et 2020.Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau de répartition des attributions de compensation suivant et note le montant de la commune de Frazé s’élevant à 110228.11€ en 2019 et 102 915.57€ en 2020.

 Projet de fermeture de la Trésorerie de La Loupe - motion

A l’occasion du Conseil communautaire de la CDC Terres de Perche le 30/09/2019, les services de la DGFIP ont expliqué les raisons qui justifient les fermetures programmées des Trésoreries municipales et notamment celle de La Loupe.

Mme le Maire propose une motion contre cette décision de fermetures programmées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal s’oppose à la fermeture de la Trésorerie de La Loupe et demande de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural.

Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens, Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller les collectivités qui y sont rattachées,

Le Conseil municipal réitère son opposition à la fermeture de la Trésorerie de La Loupe et demande donc son maintien.

3. Bons d’achat de Noël 2019/2020,

Le Conseil municipal confirme à l’unanimité la décision du CCAS d’offrir deux bons d’achat d’une valeur de 15€ valables jusqu’au 30/06/2020 inclus à faire valoir soit à la Charcuterie Spécialités du Champ de Mars de Frazé, soit à l'Etape des Saveurs (restaurant ou à l’épicerie) de Frazé. Cette dépense sera imputée au compte 60623 : alimentation.

4. Proposition de don d’une fresque à la commune

Mme le Maire présente la demande de l’association Frazz’art proposant de donner à la commune une fresque réalisée lors du dernier festival de musique en juin 2019. Cette fresque représente le logo de Frazé dans un style street art et de grande dimension.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à la majorité, de recevoir cette fresque en don, sous réserve de son bon état actuel général et particulier.

Plusieurs idées d’implantations sont à l’étude.

5. Rifseep : approbation du régime indemnitaire des agents,

Mme le Maire rappelle que les primes et indemnités aux agents sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et à instaurer le RIFSEEP.

Après avoir proposé un projet de délibération en août 2019 incluant les modalités d’attribution, de

modulation pour chaque groupe d’agents, ayant obtenu un avis favorable du Comité technique du

Centre de Gestion d’Eure-et-Loir, Mme le Maire propose l’approbation de ce régime indemnitaire.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la mise en place du RIFSEEP

conformément au projet à compter du 01/11/2019.6. Travaux :

Salle des fêtes : la réhabilitation est en cours.

En plus du remplacement des portes et fenêtres, changement du système de chauffage et l’installation d’une VMC, le film chauffant servant de chauffage antérieurement a abîmé la laine de verre isolant le plafond. Il a donc été nécessaire de remplacer cette isolation.

C'est pourquoi, par arrêté du 03/10/2019, Mme le Maire a retenu la proposition de l’EURL VEDIE Manuel de Saint-Denis-les-Ponts pour un coût HT de 10 542€ HT, soit 12 650.40€ TTC et a inscrit cette dépense au 21318 : autres bâtiments publics.

Une bavette de recouvrement en alu est à remplacer sur l’ancienne fenêtre de la scène. Par arrêté du 11/10/2019, Mme le Maire a retenu le devis de 200€ HT soit 240€ TTC portant ainsi le marché à 51.508€ HT soit 61 809.60€ TTC.

De plus, le toit terrasse montre des signes de faiblesse. Il faut donc procéder aux réparations afin d’éviter les infiltrations. Devis en attente.

Les toilettes sont obsolètes et leur remplacement est envisagé. Un devis est demandé.

Le fourneau de la cuisine montre des signes d’usure et les 2 feux gaz sont condamnés car devenus dangereux. Un nouvel aménagement de la cuisine est à prévoir ainsi qu’une mise aux normes électriques. Des devis sont sollicités.

Sonorisation de la salle : Mme le Maire a sollicité des devis pour l’intégration de la sonorisation pour un coût HT de 1 262.17€ soit 1 514.60€ TTC et la fourniture d’un système de vidéo-projection avec écran intégrés pour un montant de 2 610.81€ soit 3 132.97€ TTC. Le Conseil municipal donne son accord.

Après les travaux de peinture intérieure, il faudra installer de nouveaux rideaux.

Enfin, Mme le Maire informe que les travaux de réhabilitation intérieure de la salle des fêtes ont pris du retard et que la mairie ne peut honorer la location prévue le week-end du 19 et 20/10/2019 dans la salle des fêtes de Frazé.

Après avoir pris attache auprès de la mairie de La Croix-du-Perche, leur salle est disponible à ces dates. C’est pourquoi, Mme le Maire propose de déplacer la location à la salle de la Croix du Perche. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

 accepte la location de la salle des fêtes de La Croix du Perche, pour un coût de 300€  autorise Mme le Maire ou Mme Leroy Mireille, conseillère municipale d’effectuer les démarches nécessaires.

Antenne du Petit Ezanville :

Orange informe la mairie de la modification de l’antenne afin d’améliorer le réseau de téléphonie mobile en passant de la 3G actuelle à 4G voire 5G.

Fibre : Les travaux pour le raccordement en limite de propriété se feront pour Frazé dans le 2 ème semestre 2021 soit en voie aérienne soit par fourreau enterré.

Des armoires de mutualisation vont être installées sur la commune dont une dans le bourg et l’autre aux Houdraises.

7. Demande de subventions,

Mme le Maire présente la demande émanant du Conseil départemental d’abonder le Fonds de solidarité de logements pour 2019.

Sachant que la commune dispose de 20 logements sociaux, sa participation serait donc de 60€. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 60€ au FSL qui sera imputée au compte 6574.

Mme le Maire présente aussi la demande du Conseil départemental concernant une subvention au titre du Fonds de solidarité aux jeunes. Après délibération, le Conseil municipal rejette cette demande car la commune aide déjà sous forme de subvention aux jeunes frazéens dans le cadre de l’Envol.8. Budget assainissement : Demande par la Trésorerie de mise en non-valeur ou d’annulation de titres,

Mise en non-valeur

Mme le Maire présente l’état de demande d’admission de mise en non-valeur de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou pour les factures émises de redevance assainissement public pour les années antérieures pour un montant total de 0.98€.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter ce montant en créances admises en non-valeur au budget annexe « service d’assainissement public » à l’imputation : 6541.

Annulation de créances

Mme le Maire présente l’état de demande d’annulation de créance de la Trésorerie de Nogent-le- Rotrou pour les factures émises de redevance assainissement public pour l’année 2009 pour un montant total de 58.41€ au nom de Mme BELMANT Marie-Claire suite à erreur de débiteur.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’annuler cette créance au budget annexe « service d’assainissement public » à l’imputation : 673.

Décision modificative :

Suite l’approbation de l’annulation de créance pour un montant de 58.41€, Mme le Maire propose une décision modificative sur ce budget afin d’ouvrir les crédits nécessaires à cette opération, à savoir :

- D 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs :+ 59€

- D 6541 : créances admises en non-valeur :- 59€

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette décision modificative du budget annexe « service public d’assainissement ».

9. Divers

Chemin du bas de la Morinière : Mme le Maire fait lecture du mail de M. et Mme Cruveiller renonçant à l’acquisition partielle du chemin longeant leur propriété.

Croix rouge : lettre de remerciement pour le versement d’une subvention. Vintage Yèvres Vélo ancien : lettre de remerciement pour l’accueil lors de leur manifestation Vélo Vintage du 14/09/2019.

Banquet des aînés : se tiendra lundi 11 novembre 2019 à 12h30 à la salle des fêtes après la commémoration au monument aux morts avec la participation de l’Harmonie de Brou à 10h15, suivie d’un pot de l’amitié servi à la Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.