Procès Verbal - 1568199037 PV CM 30 08 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 1506348273 PV cm du 08 09 2017

Procès Verbal - 1650882810 PV CM du 08 04 2022

Procès Verbal - 1551713637 PV CM du 01.02.19

Conseil Municipal - cm du 31 10 08

Conseil Municipal - cm du 19 12 08

Procès Verbal - 1555052616 pv du 29 03 2019

Conseil Municipal - cm du 11 10 08

Conseil Municipal - cm du 08 01 10

Procès Verbal - 1571904882 pv CM 11 10 2019

Procès Verbal - 1551713974 PV CM du 05.01.19

Procès Verbal - 1568199037 PV CM 30 08 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1568199037 PV CM 30 08 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2019

Le vendredi 30 août 2019 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabien MASSON, Alain GAUTHIER, Dominique BEQUIGNON, Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Bruno THORRIGNAC, Olivier VALY.

Étaient absents : Mireille LEROY (donnant pouvoir à Fabrice CUVIER), Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Maryse ALLENDER (excusée).

Marion LE BARS est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 23/08/2019.

Date de publication : 02/09/2019

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 28/06/2019 à l’unanimité,

2. Réhabilitation de l’ancienne boulangerie,

Mme le Maire fait un point technique et financier pour le projet de réhabilitation de l’ancienne boulangerie.

Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal a décidé de procéder dans un premier temps, à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, à la réalisation de travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et le couvert et de stopper les dégradations.

Suite à l’avis de consultation en procédure adaptée publié en ligne sur le site www.e-marchespublics.com en date du 18/06/2019 et à la publication dans l’Echo républicain avec une date de remise des offres fixée au 05/07/2019, une seule offre a été déposée répondant au cahier des charges. La notification du marché après publication de l’arrêté du maire pris dans le cadre de sa délégation sera réalisée.

Suite à la visite du site par les services de l’Architecte des bâtiments de France en juillet 2019, le projet de réhabilitation a reçu un avis favorable. Ceci permettra de déposer un permis de construire élaboré par un architecte pour la réhabilitation de la toiture et charpente de l’ancienne boutique donnant sur la rue, la démolition du reste donnant sur la cour et son remplacement par une construction neuve sous forme de préau dans un premier temps. Des aménagements complémentaires seront possibles par la suite.

Mme le Maire informe que les demandes de subvention auprès du Conseil départemental, des services de l’Etat et du contrat de ruralité ont toutes reçu une suite favorable. Le coût des travaux et les subventions obtenues seront retranscrits dans le budget annexe « Commerce et Hébergement ».

3. Budget communal : DM n°2,

Mme le Maire présente la demande de modification budgétaire afin d’intégrer la dissolution comptable et financière de la Communauté de communes du Perche Gouet, les écritures nécessaires à la modification du prêt souscrit auprès de la Banque des territoires à effet du 01/04/2019 ainsi que quelques régularisations budgétaires. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise les inscriptions budgétaires suivantes : - D 6411 : Personnel titulaire : +9 000.63€

- D 6451 : Cotisation à l’URSSAF :+2139.15€

- D 6688(042) : Autres : +13 613€

- R 1641(040) : Emprunt en euros :+ 13 613€

- D 678 : Autres charges exceptionnelles :+ 2 065.22€

- D 2151 : Réseaux de voirie :+ 18 695€

- R 021 : Virement de la section de fonctionnement : - 11 547€

- D 023 : Virement à la section d’investissement :- 11 547€

- R 002 : Résultats de fonctionnement reporté :+ 15 270.37€

- R 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : -2 065.22€ - R 1323 : Département : + 18 694.22€

4. Budget annexe « Commerce et hébergement » : DM n°1,

Suite à la délibération du 05/01/2019 décidant d’inscrire la réhabilitation de l’ancienne boulangerie au budget annexe « Commerce et hébergement » puisque relevant d’une activité commerciale et d’hébergement touristique assujettie à la TVA,

Le Conseil municipal décide d’imputer les dépenses liées aux travaux de réhabilitation de ce bâtiment, les prestations intellectuelles afférentes à ce budget et d’y inscrire aussi les subventions obtenues et ainsi, d’ouvrir les crédits nécessaires :

- D 21318 : Autres bâtiments publics : 175 155€

- R 1321 : Etat et établissements nationaux : + 50 616€

- R 1322 : Région :+ 50 616€

- R 1323 : Département : +73 923€5. Dossier Envol,

Présentation d’un dossier de Melle Orlane AUBERT habitant au Mesnil à Frazé, se rendant en Espagne dans le cadre d’Erasmus+ pour poursuivre ses études. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour lui allouer une subvention de 800€. Cette décision doit aussi recevoir l’aval du CCAS.

6. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération en date du 28/03/2014, Assainissement collectif : travaux rue du 19 Mars 1962

Afin de réparer le réseau d’assainissement collectif au niveau de la rue du 19 Mars 1962, par arrêté du 31/07/2019, Mme le Maire a retenu le devis de la SAS FILLETTE de Champrond-en-Gâtine pour la réalisation de ces travaux pour un cout HT de 1 207.50€ soit 1 449.00€ TTC, a imputé cette dépense au compte 2156 : matériels spécifiques d’exploitation du budget annexe « assainissement collectif » et amortit cette dépense sur 15 ans. Salle des fêtes - Réhabilitation de l’intérieur : avenant n°1

Suite à l’arrêté N°2018-16 du 31/12/2018, Mme le Maire a retenu les entreprises chargées de la réhabilitation intérieure de la salle des fêtes, pour les 3 lots, pour un montant total de 101 387.88€ HT soit 121 665.46€ TTC.

Or, suite à une contre-visite de la société Atlantic, cette dernière juge la puissance des pompes à chaleur insuffisante au regard de la grandeur de la salle et de son utilisation non permanente et propose donc un devis avec une puissance de 32KW au lieu de 16KW comme préconisés par le bureau d’étude afin d’avoir un temps de montée en température moins important.

Les prestations du lot 1 sont modifiées en conséquence.

Par arrêté du 09/08/2019, Mme le Maire a approuvé l’avenant portant le montant des prestations supplémentaires à 3 252.40 € HT, soit 16.94 % du marché initial.

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MONTANT INITIAL HT 19 198.30 NOUVEAU MONTANT HT 22 450.70 TVA 20 % 3 839.66 TVA 20 % 4 490.14

TOTAL TTC 23 037.96 TOTAL TTC 26 940.84

7. Divers :

L’Etape des Saveurs : Le gérant du commerce est venu présenter aux membres du Conseil son projet de réorganisation des locaux de l’Etape des Saveurs, destiné à permettre d’accueillir davantage de clients en restaurant et à développer la vente de produits locaux en épicerie. Son offre de services restera la même. De plus, il a informé le Conseil de nouveaux dommages (infiltrations avec décollement des revêtements muraux). Un rapport avec photos sera transmis à l’assurance de dommages-ouvrage.

Elections municipales : les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020.

Fresque de Frazz’art : Monsieur Renaudin a proposé au Conseil municipal de faire don à la commune d’une fresque réalisée lors du festival de musique les 29 et 30/06/2019. Cette fresque mesure 7m de long sur 2.5m de hauteur et a été réalisée sur des plaques de contreplaqué avec une durée de vie d’environ 3 ans. Une photo de cette fresque sera envoyée à chaque membre du Conseil et ce point sera programmé à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

SICTOM de Nogent-le-Rotrou : le syndicat a adressé à la commune la simulation du coût de revient du volume traité annuellement pour les 5 conteneurs poubelles mis à disposition de la commune. Cette démarche a pour but d’expliquer la mise en place de la redevance spéciale appliquée auprès des entreprises, administrations pour les organismes produisant plus de 2500 litres de déchets par an et de les inciter à réduire ou améliorer la gestion de leurs déchets. La commune bénéficie actuellement d’une exonération de cette redevance. La question de la conservation des 2 conteneurs situés à côté des colonnes de tri se pose, car il y est souvent déposé de vieux électroménagers, cartons ou autres détritus devant être emmenés en déchetterie.

Courrier de Bouygues télécom qui souhaite implanter une nouvelle antenne le long de l’autoroute. Ce sujet a déjà été abordé en 2018 avec un refus des propriétaires de terrains correspondant à cette élévation.

Antenne relais téléphonique sur le terrain au-dessus de la salle des fêtes: sa construction est terminée et sa mise en service avec les opérateurs devrait se faire d’ici la fin de l’année.

Courrier de SFR FTTH : Afin de déployer la fibre optique sur la commune, SFR prendra contact avec la mairie pour proposer des emplacements relatifs à la pose d’armoires de rue appelées aussi points de mutualisation.

Paroisse de Saint Romain aux Marches du Perche : La municipalité est conviée à la messe d’installation de l’Abbé Abelson PIERRE le dimanche 8 septembre en l’Eglise de Brou à 10h30. Il s’agit du nouveau curé de l’église de Frazé, qui célèbrera la messe à l’occasion des Journées du Patrimoine.CSM Puteaux cyclisme : Passage de la course Paris–Connerré à Frazé le 06/10/2019 vers 14h15.

Les Artisanales de Chartres auront lieu du 11 au 14/10/2019.

Union sportive de Yèvres : organise des randonnées pédestres passant sur le territoire frazéen, le 13/10/2019.

Courrier de la Préfecture demandant le retrait de la délibération n°18/39 du 28/06/2019 concernant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » en 2026. Ce point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, il sera abordé lors d’un prochain Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.