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Conseil Municipal - cm du 11 10 08 Document publié le Samedi 11 octobre 2008 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 10 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/10/2008

Le samedi 11 octobre 2008, à 11h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Alain GAUTHIER, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Daniel VALLÉE. Étaient absents : Virginie GATINEAU, Jean-Yves POPULU (donnant pouvoir à Daniel VALLÉE), Jean LACOQUELLE (excusé), Catherine TEILLEUX,

Isabelle LAVIE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/10/2008

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès verbal du 11/09/08 à l’unanimité,

2. Réhabilitation des réseaux d’assainissement public et des eaux pluviales :

-Étude préliminaire

Mme le Maire présente le dossier d’études préliminaires établi par le maître d’œuvre, services de la DDE, ainsi que l’avant projet concernant la réhabilitation du réseau d’eaux usées dans le bourg de Frazé dont l’estimation s’élève pour la tranche n°1 à 80 444€ HT (travaux à réaliser en urgence) et à 40 545€ HT pour la tranche n°2 (travaux à réaliser en 2ème urgence).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

1. approuve cette étude et cet avant-projet,

2. autorise Mme le Maire à poursuivre le lancement de cette réhabilitation,

3. sollicite une subvention auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le financement de cette opération

-Avant projet et plan de financement :

Mme le Maire présente le coût prévisionnel de la réhabilitation des réseaux d’assainissement public se décomposant comme suit :

LIBELLÉ Montant en € HT Montant en € TTC Diagnostic

- Vidéo complémentaire 1 700 2 033.20 - contrôle après travaux (test d’étanchéité, passage de caméra…) 1 800 2 152.80 Travaux

- Prévus par l’avant-projet 120 989 144 702.85 Prestations intellectuelles et divers

- Maîtrise d’oeuvre 12 000 14 352.00 - Frais de publication et de reprographie 3 000 3 588.00 - Divers 2 000 2 392.00 Totaux 141 489 169 220.85

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ce montant prévisionnel de travaux et sollicite :

• Une subvention auprès du Conseil Général au titre de la réhabilitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux, soit 25% du HT,

• Une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au titre du plan SRU (Solidarité Urbaine et Rurale), soit 15% du HT,

• Approuve le plan de financement suivant :

Libellé Montant en € Montant prévisionnel de la réhabilitation en TTC 169 220.85 -Subvention attendue du Conseil Général 25% de 141 489€ 35 372 -Subvention attendue de l’Agence de l’Eau 15% de 141 489€ 21 223 -Ligne de trésorerie en attente du remboursement FCTVA 26 000 -Emprunt prévisionnel 60 000 -Autofinancement 26 625.85 -Diverses informations :

Suite aux tests à la fumée réalisés en 2004 lors du diagnostic du réseau d’assainissement, des volutes ressortaient par les gouttières de certains administrés. Ce désordre peut être de deux origines , soit les gouttières étaient raccordées par erreur au réseau d’assainissement, soit les canalisations des eaux pluviales et des eaux usées communiquaient aux endroits decroisement . Une inspection vidéo est donc nécessaire sur le réseau d’eau pluviale au niveau de la rue du 8 mai 1945 et dans la rue des Essarts afin de diagnostiquer les dommages sur les canalisations.

3. Rapport technique et financier du service public d’assainissement :

Mme le Maire présente le rapport technique et financier pour la période du 01/05/07 au 30/04/08 concernant le service public d’assainissement de Frazé ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

Celui établi par le Syndicat Intercommunal des eaux Frazé-Mottereau pour la même période est consultable en mairie. Décisions prises par le Maire par délégation :

-Travaux d’assainissement sur les chemins ruraux du Petit But et de la Garenne :

VU le C.G.C.T. et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2, L. 2122-22 et R. 1618-1, VU la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération n°08/47 en date du 08/04/2008, Vu les problèmes d’écoulement des eaux pluviales qui viennent dégrader la structure de la voirie du chemin rural de « la Petite Garenne » et sur la route allant à La Croix du Perche, plusieurs devis ont été sollicités. Un seul, à ce jour, a été déposé en Mairie. Sachant que les périodes de pluie arrivent, il faut réaliser ces travaux urgemment afin de rendre praticables ces chemins empruntés par les usagers, en toute sécurité.

C’est pourquoi, Mme le Maire de Frazé,

- Retient le devis de l’entreprise FILLETTE de Champrond en Gâtine pour un montant de 1200.50 € HT soit 1435.80 €TTC, - Inscrit cette dépense au compte 2151 : Réseaux de voirie.

4. Consultation pour maîtrise d’œuvre :

Le conseil municipal envisage la construction de bâtiments mixtes « habitations-commerces » en centre bourg. Afin que soit élaborée une esquisse architecturale de ce projet, il autorise Mme le Maire à lancer en procédure adaptée (art 28 du CMP) une consultation pour le choix du maître d’œuvre.

5. Étude faisabilité :

Le conseil municipal envisage la construction de bâtiments mixtes « habitations-commerces » en centre bourg. Une étude de faisabilité de la CCI conditionnant l’obtention de certaines subventions (FISAC, Pays Perche, FEADER, Conseil Général) le conseil autorise Mme le Maire à signer le devis de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un montant de 762€HT soit 911.35€TTC et impute cette dépense au compte : 2031 : Frais d’études.

6. Divers :

- Subvention aux associations : La subvention allouée par le conseil municipal est versée aux associations sous présentation du bilan financier,

- Lancement de la procédure de protection des captages d’eau au Boulay,

- CDC du Perche Gouet : compte-rendu du diagnostic établi par la SAUR concernant les assainissements autonomes, Projet de mise en place d’un festival pour favoriser le tourisme

- Comité des Fêtes : les personnes ayant postulé seront convoquées en vue d’une réunion d’informations présentée par Mme le Maire, I Lavie et P. Lebel,

- Mise en place d’une nouvelle association : Association des anciens hospitaliers de Brou voulant intervenir sur les communes du secteur de Brou pour réunir les personnes âgées lors de diverses manifestations comme la galette des rois, match de manilles… - Demande de devis pour le curage de la mare du lavoir et du busage d’une vallée « au Boulay ».

La séance est levée à 13h20.