Procès Verbal - 1696850186 pv du 02 10 2023 VF

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Procès Verbal - 1696850186 pv du 02 10 2023 VF Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696850186 pv du 02 10 2023 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE BROU

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCES-VEBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2023

Le lundi deux octobre 2023 à 18h15, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Dominique BEQUIGNON, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Mireille LEROY, Betty MORICE. Etaient absents : Marion LE BARS (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Agnès de PÉTIGNY (donnant pouvoir à Betty MORICE), Fabien MASSON, et Romain TAILLANDIER. Betty MORICE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 28/09//2023

Date de publication : 03/10/2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 31/08/2023 à l’unanimité

2. Dénomination de l’appartement touristique

Le Maire, rappelle à l’assemblée que suite à la réhabilitation de l’ancienne boulangerie en tiers lieu appelé La Passerelle, il paraît opportun de dénommer aussi le logement à caractère touristique qui est indépendant mais ayant la même adresse postale.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte le nom de « Le Balcon » puisque ce logement dispose d’un balcon surplombant la rue principale traversant le village.

3. Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L 713-1 ; L 714-4 à L 714-6, L 714-8

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application l’article L 714-4 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 03/06/2015, cadre d’emploi d’Attaché territorial ;

Vu l’arrêté du 16/06/2017, cadre d’emploi Adjoint Technique ;

Vu l’arrêté du 20/04/2014, cadre d’emploi Adjoint administratif ;

Vu l’arrêté du 16/06/2017, cadre d’emploi Agent de maîtrise ;

Vu l’avis du Comité social territorial n°2023/RI/583 en date du 25/09/2023,

Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;2

- et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et à instaurer le RIFSEEP.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par décret. Le RIFSEEP ne pourra donc pas se cumuler avec l’IAT, l’IFTS, l’IEMP …et a vocation à se substituer à l’ensemble de ces primes.

Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères et modalités d’attribution au sein de la collectivité.

I – LES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :

 Les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité.

 Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel dans la collectivité.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Attachés territoriaux

 Adjoints techniques territoriaux

 Adjoints administratifs

 Agent de maîtrise

II – L’INSTAURATION DE L’IFSE

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Elle est liée au poste de l’agent, le cas échéant, et à son expérience professionnelle (et non au grade).

Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

1) La détermination des groupes de fonctions

Chaque emploi, chaque poste est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels tenant compte :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Groupe 1 : encadrement direct

Groupe 2 : ampleur du champ d’action

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

Groupe 1 : valorisation de l’acquisition et mobilisation des compétences plus ou moins complexes, dans le domaine de référence de l’agent

Autonomie, initiative

Groupe 2 : difficulté simple ou analyse et interprétation,

Autonomie relative, formulation d’initiatives

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Groupe 1 : Sécurité d’autrui

Relations internes/externes

Groupe 2 : itinérance3

2) La détermination des groupes et des montants plafonds

Madame le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Groupes Fonctions / Postes de la

Collectivité

Montant annuel individuel

maximum de l’IFSE

CAT C AGENT DE MAITRISE / ADJOINT TECHNIQUE/

ADMINISTRATIF

Groupe 1 Agent de maîtrise 8340€

Groupe 2 Agent d’exécution et autre,

Agent technique

6800€

Groupe 2 Adjoint administratif 6800€

CAT A ATTACHÉ TERRITORIAL

Groupe 1 Attaché territorial exerçant

les fonctions de Secrétaire

de mairie

11000€

3) La prise en compte de l’expérience professionnelle pour la modulation individuelle de l’IFSE :

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

 Capacité à exploiter l’expérience acquise

Indicateur 1 : réussite des objectifs assignés

Indicateur 2 : force de propositions

Indicateur 3 : sens de l’organisation et de la méthode

 Connaissance de l’environnement de travail

Indicateur 1 : veiller à la sécurité au travail

Indicateur 2 : maîtrise du fonctionnement de la collectivité

Indicateur 3 : relation avec les partenaires extérieurs/publics et transversalité Indicateur 4 : relation avec les élus

 Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques

Indicateur 1 : concours/examens professionnels

Indicateur 2 : formations suivies

Indicateur 3 : capacité à réutiliser les connaissances acquises en formation

 Consolidation des conditions d’exercice des fonctions

Indicateur 1 : être autonome

Indicateur 2 : multi compétences et savoir être polyvalent

Indicateur 3 : savoir gérer les dossiers complexes, les impondérables, événement exceptionnel

1) Le réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions,

 au moins tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent

 en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

2) La périodicité de versement :

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.

III – L’INSTAURATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : Madame le Maire, propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :4

Groupes Fonctions / Postes de la

Collectivité

Montant annuel individuel

maximum CIA

CAT C ADJOINT ADMINISTRATIF

/

ADJOINT TECHNIQUE

Groupe 1 Agent de maîtrise 1260€

Groupe 2 Agent d’exécution et autre,

Agent technique

1060 €

Groupe 2 Adjoint administratif 1060€

CAT A

Groupe 1 Attaché territorial exerçant

les fonctions de secrétaire

de mairie

2000€

Critères à partir desquels est appréciée la valeur professionnelle de l’agent, identifiés dans le compte rendu d’entretien professionnel :

• Résultats professionnels et réalisation des objectifs

• Compétences professionnelles et techniques

• Qualités relationnelles

• Contribution à l’activité de la collectivité

• Capacités d’encadrement et d’expertise,

• Résultats collectifs du service.

Ce montant peut être révisable au moins tous les quatre ans.

Le Complément Indemnitaire Annuel fera l’objet d’un versement annuel en décembre et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

IV – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION DE L’IFSE ET CIA :  Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :  congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

 congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,

 accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

 formation.

 Maintien partiel du régime indemnitaire :

 En matière de congé de maladie ordinaire (CMO)

Le Conseil municipal :

 décide de maintenir les primes et indemnités aux agents en congé de maladie ordinaire : le régime indemnitaire suivra toutefois le sort du traitement.  décide de maintenir les primes et indemnités aux agents placés à temps partiel thérapeutique au prorata de la durée de service.

 Décide qu’en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire soit supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.

 Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le Conseil municipal décide de supprimer les primes et indemnités aux agents placés en PPR.

 Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées en cas de grève, de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.5

V – LES REGLES DE CUMUL AVEC LE RIFSEEP

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra pas se cumuler avec :

 l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

 la prime de service et de rendement (PSR)

 l’indemnité spécifique de service (ISS)

En application des dispositions actuelles de l’arrêté du 27 août 2015, le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 les dispositifs d’intéressement collectif,

 les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, l’indemnité différentielle, GIPA, …),

 l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

 l’indemnité d’astreinte et d’intervention

 l’indemnité de permanence

 les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés …  l’indemnité pour les élections.

VI – CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VII – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

VIII – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 04/10/2023.

IX – CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

X – LA TRANSITION ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (le cas échéant)

Les montants individuels sont maintenus dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Il convient d’abroger la délibération suivante :

 délibération n° 2016/25 en date du 28 juin 2016 concernant l’IAT et IEMP au titre I et II, le reste de la délibération restant sans changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’abroger la délibération portant le n° 19/54 pour la mise en place du RIFSEEP en date du 11/10/2019,

- d’instaurer l’IFSE, d’instaurer le CIA, ,

- d’instituer les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE, ainsi que les conditions de maintien et/ou

de suspension énoncés ci-dessus,

- d’inscrire les crédits nécessaires,6

- d’autoriser l’autorité territoriale, le Maire, à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

4. Vente de bâtiments communaux

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 avril 2023, le Conseil municipal avait projeté de vendre l’ancien arsenal et l’ancienne cantine scolaire cadastrés section AB n° 184 et 178.

Deux acheteurs potentiels se sont proposés avec une scission du bien en 2 lots nécessitant un bornage.

Mme le Maire propose d’accepter les deux propositions chiffrées d’achat formulées par les deux acquéreurs mitoyens aux biens correspondant au montant estimé par le notaire. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, ces deux propositions à savoir :

• 12 000€ à Monsieur Courtin Ludovic et Mme Landon Jennifer demeurant 2 rue des Châtelliers à Frazé pour l’arsenal,

• 5 500€ à Monsieur Aujard Ludwig demeurant 1 rue de l’Ecole à Frazé, pour l’ancienne cantine.

La cour sera partagée entre les deux acquéreurs après avoir procédé au bornage par le géomètre Hermand de La Loupe. Ces frais seront facturés aux acquéreurs pour moitié chacun.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire, ou Gérard TRÉCUL, adjoint, à signer les actes nécessaires à cette vente et décide que les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.

5. Demande de subvention

Mme le Maire présente la demande de subvention émise par l’association les Aires du Perche. Après sa sortie et celle d’Isabelle Lavie, membres de l’association, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 4 580€ pour l’organisation d’événement.

6. La Poste - mise en place d’une agence postale expérimentale Mme le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité d’accueillir une agence postale expérimentale au sein des locaux de la Passerelle.

Après signature d’une convention avec La Poste, l’ouverture pourrait avoir lieu début 2024. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- autorise cette installation d’agence postale dans ses locaux,

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

7. La Fabrique de Territoire pour le tiers-lieu

La Préfecture et la DDT sont en charge de recenser les Tiers-lieu pouvant bénéficier du label Fabrique de Territoire et peuvent aussi financer la mise en place de ces espaces et les animations.

Mme le Maire propose de déposer un dossier de candidature pour le 06/10/2023 afin de bénéficier du label et de subventions potentielles.

Le Conseil municipal valide cette proposition.

8. Arrêté du maire

La mairie – matériel informatique

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 23/05/2020,

Vu l’obligation de procéder au remplacement de l’ordinateur portable de la mairie et de d’acheter des câbles Ethernet.7

Pour ce faire, Mme le Maire a sollicité des devis et par arrêté du 19/09/2023, a retenu celui de Guy Morvan de Saint Arnoult des Bois pour un montant TTC de 935.00 €. Cette dépense sera imputée au compte 2183 : matériel informatique.

9. Divers,

La Passerelle : contrat de nettoyage avec les nettoyages du Perche 650€/mois, et contrat de nettoyage des carreaux avec l’Esat de la Brouaze 314.32€TTC par intervention. CSD de Thiron-Gardais : contrat d’entretien des pompes à chaleur pour 391.20€ TTC annuels.

Fossé du cimetière à débroussailler : solliciter un devis auprès de l’Esat de la Brouaze. Aménagement de la Passerelle : un technicien d’ELI nous propose les services d’un paysagiste pour l’aménagement extérieur ; RDV en mairie prévu le 24/10 en Mairie. La Passerelle : rdv avec des prestataires pour des animations comme la CAF, le Parc naturel régional du Perche…

CCAS : réunion pour préparer le banquet, choix du menu.

Octobre rose : Rando solidaire le 14/10/2023 à Frazé organisée par la Passerelle. Bourse aux jouets et puéricultures : organisée par le Comité des fêtes le 19/11/2023 à la Salle des fêtes.

Arbre de Noël organisé par le comité des fêtes le 16/12/2023 à la salle des fêtes de Frazé. Arbre de Noël de l’école de Chassant organisé par l’APEA le 17/12/2023. Don de 10 chaises par Monsieur Sami BOURASSI : remerciements du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.