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Déliberation - DECISION N°27 demande de subvention bois des pins annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°27 demande de subvention bois des pins annee 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
N
7
République
Française
- Département de
Seine
et Marne
»
\OZoir-la-Ferrière
2023/ Parafe
AFFICHÉ
DECISION
N°27/2023
LE
2<./.04./204.3
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LE
BOIS
COMMUNAL
DU
BOIS
DES
PINS
—
ANNEE
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1981 soumettant
le
Bois
des
Pins
au régime
forestier
;
Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
devis
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
de
13
209,99
€
HT
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
régulier
du
Bois
des
Pins
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
peut
accorder
une
subvention
d'environ
50%
du
montant
des
travaux
subventionnables
;
DECIDE
Article
1%
: d'accepter
le
devis
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour un
montant
de
13 209,99
€
HT.
Article
2
: de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne.
Article
3
: d'autoriser
la
signature
de
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
FAIT
A
OZOIR-LA-FERRIERE
LE
20
AVRIL
2023
LE
MAIRE,
JEAN FRANÇOIS
ONETO.
Tel. : 01 64 43 3535 Fax
: 01
64
40
33
13
www.malrie-ozolr-la-ferriere.fr
ë
RECU
EN PREFECTURE
le
24/94/2823
hcation
agrée
E-hequhte
corn
n
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP 149
-
77834
Ozair-la-Ferrière
Cedex
"
App
SA_AR-0P F-21497 055 05-2028 42 0-DECISION_27