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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 ENFANCE JEUNESSE Approbation devis analyse des pratiques du jardin d'enfants Le Jardin d'Elsa
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 ENFANCE JEUNESSE Approbation devis analyse des pratiques du jardin d'enfants Le Jardin d'Elsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 18/12/2024
K_ej} = FR RD Les S ID : 040-200069631-20241106-D142 11 2024 CC-DE
DE
NC CHAL! de communes
DECISION N° 142-11-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE / JEUNESSE : Approbation devis analyse des pratiques du jardin d'enfants « le jardin
d’Elsa »
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président ;
Considérant la proposition de devis formulée par Madame Hélène COPIGNEUX pour un montant de
1029,00 € TTC intervenant en tant que « coach de vie » dont la mission porte sur l'analyse des pratiques
au jardin d'enfants « le jardin d’Elsa » ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
De signer le devis et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 6 novembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr