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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 ENFANCE JEUNESSE Approbation du devis de prestation de service au Pôle Petite Enfance Travaux de maintenance
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 ENFANCE JEUNESSE Approbation du devis de prestation de service au Pôle Petite Enfance Travaux de maintenance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le 30/07/2025
% = FD à fs S DE ID : 040-200069631-20250729-D89 07 2025 CC-DE
K
DECISION N° 89 07 2025 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE/JEUNESSE : Approbation du devis de prestation de service au Pôle petite enfance —
travaux de maintenance
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la délibération n° DCC_2025_03_15 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président,
Considérant la nécessité de réaliser un désembouage du plancher chauffant du Pôle petite enfance de
Montfort-en-Chalosse pour le bon fonctionnement des installations ;
Considérant qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise LS Energie,
DECIDE
D’approuver le devis établi par l’entreprise LS Energie en date du 24 juillet 2025 pour un montant de
1282,82 €TTC,
De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Montfort-en-Chalosse, le 29 juillet 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Acte rendu exécutoire ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Après envoi dématérialisé le :
i www.terresdechalosse.fr N'identifiant unique :