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Compte-Rendu - crcm20120601 1 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20120601 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 1er juin 2012 à 20 heures 30

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Jean François Bertin, Céline Gayet, Daniel Moine, Jean Luc Royer, Dominique Rieffel, Marie Jo Vergon-Trivaudey

Absents : Claude Crance, Michel Hummel, Philippe Tisserand

Philippe Tisserand a donné procuration à Bernard Vougnon

Secrétaire de séance : Colette Henriet

Informations

* GINKO

La commune de Chaucenne est desservie par la ligne 63 du réseau, longue de 17,7 km. Le service de bus Ginko nous a communiqué un rapport de fréquentation, soit 291 voyages par semaine. Le pourcentage de fréquentation de la ligne liée à la commune est de 18 %.

* ACCA

Une convention a été signée entre l’ONF, la commune et les chasseurs concernant l’installation de leur cabane de chasse sur un terrain situé à La Franoye au bout du chemin de remembrement.

* Permanences élus

Un calendrier de permanence a été instauré pour les élus (le maire et les adjoints) pour assurer pendant le weekend le suivi technique des installations, pour pallier l’absence de Dominique.

* Halte Garderie

Une réunion a lieu chaque trimestre avec la directrice, son assistante, le médecin référent, un représentant des parents et les élus. La fréquentation est très satisfaisante pour les quatre premiers mois de l’année, soit 2 087 heures. Quelques petites modifications : le règlement de fonctionnement est lu et signé par les parents à l’inscription de leur enfant, le certificat médical ne sera demandé qu’une fois pour la durée de la fréquentation. Le débat a porté essentiellement sur le goûter distribué aux enfants sur ordre de la CAF et remis en question par plusieurs familles (trop abondant, notamment le matin).

* Terrain Parc de la Lanterne

Les travaux ont démarré le lundi 21 mai 2012. Un constat d’huissier a été dressé sur les propriétés riveraines pour faire un état des lieux. Des travaux (apport de grave plus important que prévu, mise en place de deux plates-formes de repos le long du cheminement et remblai à évacuer) occasionnent un surcoût, Pour ne pas dépasser le budget initial, des économies sont recherchées : le linéaire des gradins béton, les plantation de vivaces et d’arbustes, l’installation de bancs, vont être modifiés ou supprimés.Travaux à l’église

La réception du chantier a eu lieu le 14 mai 2012. Les derniers travaux concernent la menuiserie (porte de montée au clocher), le revêtement sur le chemin d’accès à l’église et quelques problèmes sur l’alimentation électrique.

* Réseau d’eaux usées Lanterne

Suite à la réception du chantier, l’entreprise Clerc devra intervenir sur un regard, à la suite de travaux effectués sur une habitation. Ce regard n’est plus étanche. Un regard placé sous le mur de Monsieur Potey n’a pas pu être repris compte tenu de l’environnement existant.

* Chantier d’assainissement RD 8 - rue de la Bascule

Le bureau d’étude Sciences Environnement a effectué deux relevés topographiques sur le secteur. Deux solutions sont à l’étude : réhabiliter le réseau existant ou reprendre un nouveau réseau avec fonçage sous la RD 8 et passage de canalisation du réseau sur le domaine public ; l’aspect financier n’a pas encore été abordé.

* Station de Pompage

L’étude concernant les travaux de reprise de la canalisation et pose d’un regard à la station de pompage n’est pas encore formalisée.

* Facture d’eau

Les factures d’eau ont été envoyées aux Chaucennois soit une facturation totale semestrielle de 11 325 m3. Si l’on tient compte des cinq abonnés desservis par le Val de l’Ognon, 9 863 m3 sont consommés et facturés. Le relevé annuel à la distribution est de 13 702 m3, soit un rendement de 72 %. Des fuites existent donc entre le château d’eau et les abonnés. L’Agence de l’Eau nous incite à nous engager sur des projets pour économiser l’eau. La commune devra se prononcer sur les actions à mener au niveau de l’eau potable, et est favorable à la mise en place de compteurs divisionnaires supplémentaires et au renouvellement de compteurs anciens.

* Travaux connexes

Le montant total des travaux voirie s’élève à 493 281,35 € comprenant : la voirie communale, les travaux connexes au remembrement, la tranche conditionnelle. L’ensemble de ces travaux est fiancé : la commune, l’Etat, le Conseil général et RFF.

* Travaux Lanterne

Un dossier a été monté par Philippe Girod concernant le réaménagement de La Lanterne sur le secteur test de la rhizosphère au moulin de Jéricho cofinancé par l’Agence de l’Eau, le Conseil général et R.F.F. La commune n’a pas encore été avertie de la décision défavorable du comité scientifique RFF.

* Evolution des loyers

Les loyers seront augmentés de 2,11 % au 1er juillet 2012 (indice INSEE) pour appartement conventionné.* P.L.U.

Les grands axes du projet de PLU seront présentés aux Chaucennois le jeudi 14 juin 2012 en présence de l’atelier du Triangle. La commission de révision du POS poursuit son travail et se réunira également en mairie le 12 juin 2012.

* Pôle métropolitain

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le gouvernement souhaitait créer des pôles métropolitains avec des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) géographiquement dispersés en vue d’actions en matière de développement économique, de promotion, d’innovation, de recherche, d’enseignement. L’agglomération du Grand Besançon se rapproche des agglos du Grand Dole, de Lons le Saunier, de Vesoul et de Pontarlier-Larmont. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec le Grand Dijon et nos voisins Suisse.

* Mur du cimetière

Le devis demandé aux Chantiers Départementaux pour la remise en état du mur qui se situe au fond du cimetière s’élève à 5 993 € pour la partie haute avec environ 1 200 € de fournitures et 2 766 € pour la partie basse. Un courrier a été envoyé à l’architecte des Bâtiments de France. D’autres pistes seront également étudiées, en particulier la suppression pure et simple de la partie supérieure du mur.

* Sommière entre Chaucenne et Noironte

La Commune de Noironte prépare un dossier avec l’O.N.F. pour la remise en état de la sommière qui est mitoyenne entre Chaucenne et Noironte. Ce dossier non inscrit au budget 2012 fera l’objet, éventuellement d’une inscription 2013 en cas de subventionnement par l’ONF (40 %).

* Terrain du Saucet

Suite aux dégâts causés par un véhicule en stationnement (frein à main défectueux) au terrain du Saucet, la société Albizzia nous fait parvenir un devis de 1 680 € pour la réparation de la barrière et d’un banc, Le coût de ces travaux sera pris en charge par l’assurance.

* Chute d’arbre

L’arbre situé derrière l’atelier communal le long de la RD 8, qui devait être abattu à la suite d’un devis établi par l’ONF, est tombé sur la route sans faire de dégâts, la commune remercie M. Demassue de Pin qui passait à ce moment là et qui a rapidement débarrassé la chaussée.

Délibérations

* Accès Déchetteries

A compter du 3 septembre 2012, l’accès à la déchetterie ne sera autorisé que sur présentation d’un badge d’accès. Deux types de badges : pour les particuliers et pour les collectivités locales. La commune s’engage et demande l’attribution d’un badge d’accès aux déchetteries du Sybert 20 € de dossier et 10 € pour le badge.

Vote pour à l’unanimité* Facture d’eau

Monsieur Guyerdet, par courrier au Trésor Public, demande l’annulation de sa facture d’eau concernant la taxe fixe compteur eau et assainissement, soit 37 €. Son courrier est considéré comme une résiliation de son abonnement : en cas de réouverture du compteur du branchement, le règlement sera appliqué. Deux autres particularités seront à intégrer au règlement :

- les frais de fermeture du compteur en cas de fermeture temporaire du compteur. - La non communication des index après rappel.

Cette mesure est dictée dans le but d’alléger le coût du service eau. En effet le temps passé par l’employé communal au relevé des compteurs sera supporté par l’abonné n’ayant pas communiqué. Cette mesure ne concerne pas les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Vote pour à l’unanimité

* ARS Secteur de garde

L’Agence Régionale de Santé impose un regroupement du secteur de garde des médecins qui irait de Chaux La Lotière à Franois soit une distance de 50 km uniquement pour une réduction des coûts.

Les médecins du secteur demandent le soutien des communes afin de limiter leur secteur d’intervention dans un souci de qualité des soins et de prise en charge des patients. Ce secteur se limiterait aux communes de Pouilley-Franois-Pirey-Serre-Pelousey-Emagny et Marnay. Une délibération de soutien est prise.

Vote pour à l’unanimité.

* Assurance

Encaissement du chèque relatif à l’analyse d’eau effectuée à la suite de la pollution de la Lanterne pour un montant de 247,15 €.

Avenant au contrat d’assurance tracteur modifiant les conditions imposées par le marché de la réassurance.