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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
sFase Crand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 141/ 7/2017 : CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
L'an deux mille dix-sept, le lundï 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel! WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel
WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodalphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PERËZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recycté. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, - bénéficiant d’une rémunération attachée à l’acte (autant d'actes, autant de vacations), - effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,
Il vous est proposé de créer l'emploi temporaire suivant :
Service concerné : Conservatoire musique et danse
Surveillance et aide logistique
aux manifestations proposées
par le conservatoire
Adjoint technique 1 agent vacataire
1er échelon 200 heures
Considérant que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 10 juillet 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer l'emploi vacataire tel que défini ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ de créer l'emploi vacataire tel que défini ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifle sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2017 De sa publication le :
2 0 JUIL. 2017
et/ou notification le :