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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 141/07/2018 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIMES FAÇADES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia
CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jjean-Martial DEJEAN,
Daniet DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
 Absents Excusés
: 2 f\ Ji
\
Messieurs, Marc BOURDONCLE, José GONZALEZ.
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/ À Secrétaire-de Séance : Monsieur Claude VIGOUR,
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| | Î
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|
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com |
| Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, °
Dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades des secteurs rue Mary Lafon/ côte des Bonnetiers et Aristide Briand / Place Lalaque à Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades calculées à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnées à 6 000 € par façade.
Trois nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
Monsieur Jacques MEILLEURAT 1 façade
22, avenue Aristide Briand 22, avenue Aristide Montant HT des travaux éligibles
82000 MONTAUBAN Briand 6 870€
Subvention (40%) : 2 748 € 2 748,00 €
SCI ORTHOBAN 1 façade
Madame Charrière Amandine 56, avenue Aristide | Montant HT des travaux éligibles : 5 615,00 € 19, rue du Génie Briand 14 038 €
82009 MONTAUBAN Subvention (40%) : 5 615 €
Monsieur et Madame BEZOMBES 2 façades
135, route d’'Escatalens 18, rue Mary Lafon et | Montant HT des travaux éligibles : 5 329,00 € 82700 MONTECH angle rue Cambon 13 322 €
Subvention (40%) : 5 329 €
Subventions totales octroyées : 13 692 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire
de façades,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des cam pagnes de ravalement obligatoire de façades,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
© 1 AOÛT 2018
De sa publication le :
0 1 AOÛT 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 27 juillet 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES