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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
nas Grand A En
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 141/05/2021: COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai
2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michei CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIÉ, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine
PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Thierry DEVILLE.
Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur Thierry DEVILLE, Président, est sorti et n'a pas participé au vote Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 309 du 17 décembre 2019, portant adoption du Budget Primitif Annexe de l'Assainissement collectif 2020,
Vu la délibération n° 183 du 9 juillet 2020, portant adoption du Budget Supplémentaire du Budget Annexe Assainissement Collectif 2020,
Vu la délibération n° 302 du 17 décembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement collectif 2020,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
En section d'exploitation :
Les dépenses réelles (834 506€) sont ventilées principalement entre :
- des dépenses de charges à caractère général (418 375€ HT), dont essentiellement des prestations de service (310 967€ HT)
- des dépenses de personnel (271 702€)
- et des dépenses de remboursement d'intérêt d'emprunt (135 806€)
Les recettes réelles (2 970 059€) proviennent principalement :
- des redevances d’affermage (1 974 322€ HT)
- des redevances d'assainissement collectif (481 159€ HT)
- et des participations financières à l'assainissement collectif (306 355€)
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 2 175 683€ et en recettes de 286 167€ sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement :
Les dépenses réelles d'investissement (2 129 903€) concernent essentiellement :
- des dépenses de remboursement de capital d'emprunts et dettes assimilées (500 883€),
- et des dépenses d'équipement de travaux et frais d'études (1 629 020€ HT) : Les principales opérations de travaux ont concerné :
- Sur Montauban:
o Mise en séparatif du réseau assainissement Grand Rue Villenouvelle (768 000 €)
o Extension du réseau assainissement Quai Villebourbon (331 000 €) Renouvellement du réseau Avenue Jean Jaurès (33 676 €)
o Renouvellement et réhabilitation du réseau assainissement rue du docteur Labat (199 671 €)
o Pose d'un réseau en refoulement Chemin Saint Pierre (49 000 €) o Renouvellement du réseau rue Henri Marre (35 000 €)
- Sur Saint Nauphary : Divers travaux sur réseau d'assainissement et sur des postes de relevages (30 000 €)
- Sur Bressols: Réhabilitation du réseau assainissement route de Montauban (13 200 €)
- Sur Escatalens : Création d’un poste de relevage (10 020 €)
- Sur Corbarieu, Lamothe Capdeville, Montbeton : mise en place d'équipements et divers travaux sur les ouvrages assainissement (51 000 €)
O
Les principales études ont correspondu à :
AMO renouvellement DSP (120 140 €), étude concernant le renouvellement du PR du Quai Poult, étude pour la mise en place d'un traitement des odeurs sur les postes de relevage de Birac et Aveyron (8 550 €), étude pour la mise en place d'un canal de comptage sur le site de la station d'épuration du Verdié (15 975 €). Les recettes réelles d'investissement (2 184 398€) correspondent essentiellement à l'affectation d'une partie du résultat excédentaire d'exploitation 2019 (2 164 300€).
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 286 167€ et en recettes de 2 175 683€ sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
Les résultats du Budget 2020 annexe de l'Assainissement collectif sont les suivants :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2020,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Monsieur Le Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2020.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS . | _.
DE L'EXERCICE Section d'exploitation 3 010 189,35 3 256 226,58 246 037,23
(mandats et | | |
titres) Section d'investissement 2 416 070,05 4360 620,78| 1 944 550,73
+ +
REPORTS DE |Report en section d'exploitation (002) 160 000,00
L'EXERCICE N:1 Report en section d'investissement (001) 814 998,01
[TOTAL (réalisations + reports) 6 241 257,41 7 776 847,36| 1 535 589,95]
RESTES À |Section d'exploitation
REALISER À ———— REPORTER EN Section d'investissement 1071 863,84
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 1071 863,84 0,00
RESULTAT DE DEP RECETTES
ENSES CLOTURE
Section d'exploitation 3 010 189,35 3 416 226,58 406 037,23 RESULTAT = - 7 CUMULE Section d'investissement 4 302 931,90 4 360 620,78 57 688,88
TOTAL CUMULE 7313 121,25 7776 847,36 463 726,11
DETAIL DES RESTES A REALIS ER
Dépenses . x tant
Chap/Art. Libellé engagées non _- ons émettre
mandatées
S ECTION D'IN VESTIS SEMENT 1071 863,84 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPOREL LES 81 813,53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 952,05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 978 098,26 Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEÉE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ’
De sa transmission en Préfecture le :
De sa ateto 7 JUIN 2 A
” Ù 7 JUIN 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE A