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Déliberation - 2023 064 dec
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 dec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence OR D DECISION n°2023-064 du 26/05/2023 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 2 — Lot 16 Plomberie CHARENTE NOR Ae Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d'Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, Considérant l’appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des entreprises a sollicité pour l'établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 16 Plomberie attribué à la SARL LABBE HERBELOT 7 Cours d’Alsace-Lorraine 17800 PONS pour un montant hors taxe s’élevant à 24 337.03 hors taxe, Vu la décision n° 2022-082DEC relative à la modification n° 1 du même lot pour Un montant en plus-value de 607.40 € hors taxe, Vu l'abandon de la référence 10 du devis initial intitutée Meuble kitchenette tout équipé en deux unités pour un montant hors taxe de 2 110.86 € (1 055.43 € unitaire), DECIDE, - d'établir une modification n° 2 au marché initial concernant le lot n° 16 Plomberie dans le cadre de la création d'espace de santé pluridisciplinaire, -__ deretenir le devis-avenant en moins-value de la SARL LABBE HERBELOT 7 Cours d’Alsace-Lorraine 17800 PONS dont le détail suit : > Meuble kitchenette tout équipé en deux unités pour un montant global de - 2 110.86 € hors taxe. - dit que le montant du marché initial tenant compte des deux modifications s'élève à 22 833.57 € hors taxe. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, en opération 180, Espace Santé. Notification/publication du 30 CS _2:2% Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230526-2023_O64DEC Reçule &Kl- Où - 221 lrue de la Cure a & 17570 Saint-Augustin , infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr s @mairiesaintauqgustin 0546939337 E3