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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4131 SPL Territoire 34 Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4131 SPL Territoire 34 Designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)TERRITOIRE 34
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.
Etaient presents ou
representes
M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline
CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique
DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.
Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,
Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme
Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie
RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.
David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.
Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,
M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.
Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC
Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21, L.5211-/ et L.1524-5;
VU le Code de commerce ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2008-34 en date du 18 fevrier 2008 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes a la SPLA Territoire 34;
VU les statuts de la SPLA Territoire 34;
CONSIDERANT que la collectivite est actionnaire de la societe publique locale (SPL) Territoire 34. A ce titre, elle dispose d'un ( 1) poste d'administrateur sur les 18 composant le conseil d'administration, conformement aux regles definies par l'article L. 1524-5 du CGCT susvise ainsi que d'un ( 1) poste de representant aux assemblees generales de la SPL,
CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1. M. [ose MARTINEZ pour assurer la representation de la collectivite au sein du conseil d'administration de la SPL Territoire 34.
2. M. [ose MARTINEZ pour assurer la representation de la collectivite au sein des assernblees generales de la SPL Territoire 34
- d'autoriser ses representants a accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats speciaux qui pourraient leur etre confies soit par le conseil d'administration ou par son president, soit en application des statuts ou du reglement interieur de la SPL Territoire 34.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4131
Publication le 22/04/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/04/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26428-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Philippe LASSALVY