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Arrêté - 2022 157 Modification fermeture grand parking Trepade 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 157 Modification fermeture grand parking Trepade 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Modification de la fermeture de moitié du grand parking du Trépadé Déovenibre 2022 à l’occasion de l'installation du Marché de Noël 2022. Acte n° PM 2022-157
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté PM 2022-151 en date du 24 octobre 2022 relatif à la fermeture de moitié du grand parking du Trépadé à l'occasion de l'installation du Marché de Noël 2022.
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Trépadé afin de permettre l'installation du Marché de Noël dans la salle du Trépadé et sur la place du Trépadé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation du « Marché de Noël 2022 » dans la salle du Trépadé et à l'extérieur, le grand parking du Trépadé sera fermé de moitié, le vendredi 25 novembre 2022 à 17h00 au lundi 28 novembre 2022 à 11h00.
ARTICLE2: Des barrières avec l'interdiction de stationner seront installées. Le présent arrêté sera affiché le vendredi 25 novembre 2022 à partir de 17h00.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 04/11/2022 - acte n° PM 2022-157- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Modification de la fermeture de moitié du grand parking du Trépadé à l’occasion de
l'installation du Marché de Noël 2022.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
E—_—_———
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le p 9 NOV 2022