Arrêté - PM 2022 162 Fermeture grand parking du Trepade le 10.12.22

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Arrêté - PM 2022 162 Fermeture grand parking du Trepade le 10.12.22 Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2022 162 Fermeture grand parking du Trepade le 10.12.22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE

des ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

Objet popnere du gs panne EE à l’occasion du Noël des 27 novembre 2022 ants le samedi écembre . Acte n° PM 2022-162

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame La Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,

Vu la demande formulée par le Service Culturel de la Mairie de Fonsorbes,

Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Trépadé à l'occasion du « Noël des Enfants »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement du « Noël des Enfants » sur le Trépadé, le parking du Trépadé sera fermé comme suit :

- sur la moitié du parking, du samedi 10 décembre 2022 à minuit jusqu’au samedi 10 décembre 2022 à 12h00.

- sur la totalité du parking, le samedi 10 décembre de 12h à 22h.

ARTICLE2: Des barrières avec l'interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté sera affiché le jeudi 08 décembre 2022 à partir de 17h.

ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES du 29/11/2022 - acte n° PM 2022-162- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Fermeture du grand parking du Trépadé à l’occasion du Noël des Enfants le samedi 10 décembre 2022.

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le { 8 DEC. 2022