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Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 055 Budget annexe du cabinet medical decision budgetaire modificative n°2
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 055 Budget annexe du cabinet medical decision budgetaire modificative n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
OVQ rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Mair
VS en CONSEIL MUNICIPAL
ds Séance du 16 décembre 2020
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/055
L’an deux mille vingt, le 16 décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 10
décembre 2020, s'est réuni à la Salle PolySons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte
GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/10/2020. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/055 : BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
RAPPELLE que le conseil municipal a décidé d'accorder des remises gracieuses de loyers aux professionnels de santé
installés au cabinet médical de NOYAREY.
RAPPELLE que ces professionnels de santé œuvrent sans relâche et depuis de longs mois pour lutter contre l'épidémie de
la COVID-19 et que le cabinet médical a subi une chute d'activité significative au 1” semestre 2020 mettant en difficulté
les finances des professions médicales et paramédicales louant des locaux à la commune.
INFORME qu'il convient de prévoir au budget annexe du cabinet médical 2020 les conséquences comptables et
budgétaires de cette décision.
PROPOSE d'inscrire les crédits suivants au titre de la Décision budgétaire modificative n°2 de 2020 du budget annexe du
cabinet médical :
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
6743-Subventions exceptionnelles de . . 10 700,65 € 7083-Locations diverses 10 700,65 €
fonctionnement
Sous-total Chapitre 67 = 10 700,65 € Sous-total Chapitre 70 = 10 700,65 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION = 10 700,65 € RECETTES D'EXPLOITATION = 10 700,65 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ; DECIDE d'inscrire les crédits ci-dessus au titre de la Décision budgétaire modificative n°2 de 2020 du budget annexe du
cabinet médical.
Décision adoptée à l'unanimité.
Affiché le ; Je [A2 loto
Reçu en préfecture le :_J& 112 11080
Exécutoire le : AB /142 l 4009
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Noyarey, le A Allo
Le Maire
Nelly JANIN QU