Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 021 Vote des budgets primiti
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 055 Budget annexe du cabinet
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 054 Budget annexe du cabinet
Déliberation - 2021 12 20 Deliberation 2021 052 Cloture du budget
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 020 Affectation des resultat
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 008 Affectation des resultat
Déliberation - 2020 02 17 Delib 2020 008 Vote des comptes adminis
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 033 Decision modificative n°
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 006 Adoption du compte de ge
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 007 Adoption du compte admin
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 056 Subvention exceptionnelle au budget du cabinet medical 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 056 Subvention exceptionnelle au budget du cabinet medical 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
OYA rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Ce E
PR" CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2020
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020056
L'an deux mille vingt, le 16 décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 10
décembre 2020, s'est réuni à la Salle Poly'Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte
GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/10/2020. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/056 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DU CABINET MEDICAL 2020
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
RAPPELLE que la construction du cabinet médical a nécessité la réalisation d’investissements lourds et que les
montants des loyers pour maintenir l’ensemble des activités médicales sur ce pôle santé ne permettent pas à
ce jour un équilibre financier et qu'il est nécessaire de verser une subvention,
INFORME qu'en vertu des articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des collectivités territoriales, il est
nécessaire de délibérer pour verser cette subvention,
PROPOSE le versement d’une subvention de 12 300 € du budget général 2020 au budget annexe du cabinet
médical 2020, montant prévu au budget primitif 2020,
INFORME que Madame la Trésorière principale, après avoir été consultée, indique qu'il serait possible
d'entamer une réflexion sur le devenir de ce budget annexe. Elle remarque que l'application de la
nomenclature comptable M4 lui semble inappropriée et que le déséquilibre persistant nécessite de justifier
annuellement d'une subvention du budget général qui, en temps normal, ne peut être qu’exceptionnelle. En
lien avec les services de la Trésorerie principale, la commune s'interroge sur une réintégration de ce budget
annexe au sein du budget général à compter de l’année 2021.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de verser une subvention de 12 300 € du budget général 2020 au budget annexe du cabinet médical
2020,
DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2020, nature comptable 67441, DEMANDE à Madame le Maire d'étudier la pertinence de conserver ce budget annexe ou de le clôturer en
transférant ses opérations comptables gérées en hors taxes au sein du budget général puis de proposer une
délibération au conseil municipal.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI Bénédicte
GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : A8IAZ I LOU Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : A8 lA2 1208
Exécutoirele: 48/42 11070 Noyarey, le 42/43 110€ Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA. :
fe