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Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 020 Affectation des resultats 2019 du budget annexe du cabinet medical
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 020 Affectation des resultats 2019 du budget annexe du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OVO rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du M
@ SE 0 CONSEIL MUNICIPAL
_ Séance du 28 juillet 2020
ISERE ÉCTION COURRE > 38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/020
L'an deux mille vingt, le 28 juillet, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 juillet 2020,
s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie CUTAJAR, Nathalie
GOIX, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN à Prazeres RIBEIRO, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA, Didier
PERRIN à Patrick COMMERE, Yoann SALLAZ-DAMAZ à Nathalie GOIX
EXCUSES : Sandrine MOUTIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/20
Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26/06/20. Il est
approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/020: AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CABINET
MEDICAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INFORME qu'après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
CONSTATANT que le compte administratif laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 6 250,12 €
CONSTATE qu’il n’y a pas de nécessité d’affecter le résultat de Fonctionnement 2019 en Recettes
d’Investissement 2020 ;
PROPOSE de reporter le résultat de fonctionnement 2019 en recettes de Fonctionnement 2020 à hauteur de
6 250,12 €
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice (excédent) 3 000,41 €
Résultats antérieurs reportés (excédent) 3 249,71 €
Résultat cumulé (excédent) 6 250,12 €
Solde d'exécution d'investissement (excédent) 40 893,89 € Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement
AFFECTATION
Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
Report en fonctionnement R 002 6 250,12 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Benedicte
GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 30/07/2020 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 30/07/2020
Exécutoire le : 30/07/2020 Noyarey, le 30 juillet 2020
Le Maire