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Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 021 Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe du cabinet medical
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 021 Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2020
DELIBERATION N° 2020/021
L'an deux mille vingt, le 28 juillet, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 juillet 2020,
s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie CUTAJAR, Nathalie
GOIX, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN à Prazeres RIBEIRO, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA, Didier
PERRIN à Patrick COMMERE, Yoann SALLAZ-DAMAZ à Nathalie GOIX
EXCUSES : Sandrine MOUTIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/20
Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26/06/20. Il est
approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2020/021 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET
ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
PRESENTE le Budget Primitif principal communal de l'exercice 2020 et le Budget annexe du Cabinet
Médical de l’exercice 2020, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement : 3 004 904,58 €
Investissement : 2 072 596,84 €
Budget du Cabinet médical :
Exploitation : 34 250,12 €
Investissement : 97 644,01 €
PROPOSE d'adopter le Budget Primitif principal communal de l'exercice 2020 et le Budget primitif
annexe du Cabinet Médical de l’exercice 2020, selon les montants ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif principal communal et le budget primitif annexe du cabinet Médical de
l'exercice 2020, tels qu’annexés à la présente délibération. Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Benedicte
GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 30/07/2020 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 30/07/2020
Exécutoire le : 30/07/2020 Noyarey, le 30 juillet 2020
Le Maire
Nelly JANIN QUER