Procès Verbal - pv du 05.12.2023

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Procès Verbal - pv du 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05.12.2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL de la réunion du 5 décembre 2023

Le cinq décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois- Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le vingt neuf du mois précédent, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. DELEPAUL, M. LEDOUX, Mme CARON, M. PLOUCHART, Mme ELOIRE, Mme BALENGHIEN, M. BRAME, Mme CHARLET, M. GADENNE, Mme MOREAU, Mme SLEMBROUCK, M. VAN DEN BUSSCHE, M. VANBRUGGHE.

Pouvoirs : de M. DECRAENE à M. PLOUCHART, de Mme LACONTE à Mme ELOIRE, de Mme JOURDAIN à Mme CHARLET, de M. PAPIN à M. DELEPAUL, de Mme DESSINGES à Mme BALENGHIEN

Absent excusé : M. DEHURTEVENT

Secrétaire de séance : Mme Christine ELOIRE

= = = = = = = = = = = = = =

1°) Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 4 novembre 2023

Le Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, Monsieur le Maire fait état de trois naissances et d’un décès survenus depuis le dernier conseil municipal. Il fait passer également un mot de remerciement reçu suite à la distribution du colis des aînés.

2°) Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1er décembre 2023 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

L’autorité territoriale expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat,

DECIDE :

à la majorité, 17 voix pour, 1 abstention, d’instituer la prime de pouvoir d’achat dans les conditions suivantes.

1. Les bénéficiaires

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et reprises ci-après :• les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires.

2. Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

1° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.

3. Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel

Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d’achat

exceptionnelle

Montant de la

prime de pouvoir

d’achat

exceptionnelle voté

par l’assemblée

délibérante

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Respecter les montants maximum pour chaque niveau de rémunération (cf. article 5. – I. du

décret n° 2023-1006 du 31/10/2023)

Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :

• la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

• chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée à l’ensemble du personnel de la commune de Bois-Grenier en une seule fraction lors de la paie du mois de décembre 2023.La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction publique d’Etat et fonction publique hospitalière).

L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

3°) Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire présente la décision modificative budgétaire qu’il est nécessaire de prendre.

Il propose donc la modification suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitre 011

Article 6021 - 16 066,00

Chapitre 014

Article 7391118 + 16 066,00

4°) Clôture du budget annexe de la Zone Industrielle

Aucune écriture comptable n’a été réalisée sur le budget annexe de la Zone Industrielle depuis plusieurs années.

Aussi, il est proposé de clôturer définitivement le budget annexe du lotissement Zone Industrielle.

Il est donc proposé de clôturer ce budget sur l’année 2023 après avoir affecté l’excédent à hauteur de 22 038,46 €uros, de clôturer le budget annexe et reprendre l’intégralité des écritures sur les comptes du budget principal de la commune.

Après explication de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de clôturer le budget de la Zone Industrielle au 31 décembre 2023 et de reprendre l’intégralité des écritures comptables sur les comptes du budget principal de la commune.

5°) Demande de subvention de l’école Yolande Faure

M. le Maire fait état d’une demande de subvention faite par l’école Yolande Faure de Bois-Grenier.

Cette demande concerne un projet de classe de découverte qui aura lieu du 21 mai 2024 au 23 mai 2024 à Ohlain pour les élèves en classe de CM1-CM2.

Après explication de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’unanimité une subvention de 1 200 €uros à l’école Yolande Faure de Bois-Grenier.6°) Adhésion au dispositif de Centrale d’Achat Métropolitaine – Approbation des conditions générales de Recours - Autorisation de signature de la convention d’adhésion – Délégation au Maire

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.

Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

• Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés

• Répondre aux justes besoins des territoires

• Promouvoir un achat public responsable et innovant

• Sécuriser et simplifier l’achat public

Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, la Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :

• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs;

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune décide de solliciter ce nouveau dispositif.

Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 150,00 € HT (cf. grille tarifaire en annexe 3 des CGR) dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l’unanimité :

• d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),

• d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat avec renouvellement tacite sauf dénonciation expresse et pour un montant annuel d’adhésion de 150,00 € HT.

• de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

7°) Bon d’achats pour une valeur de 160 €uros

Une tombola de Noël sera organisée entre le 16 décembre 2023 et le 23 décembre 2023 auprès de commerçants du centre bourg de Bois-Grenier.Les commerçants concernés sont les suivants :

Anémone et Capucine ;

L’Atelier des saveurs ;

La boucherie Coustebnoble ;

Les Ciseaux d’Aurélie ;

Le coin des Fromagers ;

La pharmacie de la Pimprenelle ;

Rév’Asion ;

Le Saint Hubert ;

Le magasin Sis’Co.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’octroi de ces bons d’achats pour une valeur totale de 160 €uros et le versement aux acteurs économiques par mandat administratif des bons d’achats récoltés à la réception de leur facture globale ou individuelle.

8°) Questions diverses et communications de Monsieur le Maire

Adhésion à la fibre numérique 59-62

Préambule

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2023-2024, 1 école et 82 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts de France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l’école à la maison. Il était porté par le syndicat Mixte « La Fibre numérique 59/62 » sur fonds européens.

Compte tenu de la fin de ce financement de l’outil ENT, il convient pour la commune de Bois-Grenier de poursuivre le portage financier du projet d’Environnement Numérique de Travail (ENT) et de trouver une solution pour le 1er janvier 2024, la MEL n’ayant pas souhaité prendre cette compétence dévolue aux communes.

La Commune de BOIS-GRENIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « La fibre Numérique 59/62 » tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;

Vu la délibération 2019-12 du 26 juin 2019 approuvant le cahier des Conditions Techniques,Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;

Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;

Vu la délibération 2022-15 du 16 juin 2022 approuvant la convention de partenariat relative à l’ENT des Hauts-de-France ;

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de Bois-Grenier poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ;

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 ;

Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13/03/2023 ;

Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré;

Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou EPCI concerné ;

A titre d’information, cette contribution a été voté lors du conseil syndical du 15 juin 2023 et est composée de :

• Contribution forfaitaire de base : La couverture des charges induites par le coût de la plateforme, de l’application mobile et du coût administratif lié à l’exercice de la compétence, d’un montant de 1,35 € TTC par élève et par an ;

• Contribution forfaitaire au coût d’entrée au syndicat : 60 €uros ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal de la commune Bois-Grenier, à l’unanimité des présents,

Décide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique »

Décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la commune de Bois-Grenier et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ; Approuve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » par le syndicat ;

Demande à adhérer au syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique » Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique »Autorise son maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commande Syndicat mixte « Nord-Pas-De-Calais Numérique »

pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Décide le versement des contributions annuelles obligatoires au syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De- Calais Numérique » ;

Désigne M. Michel DELEPAUL, comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.

• Monsieur le Maire indique que des travaux seront effectués sur le mât Orange déjà installé au Gris Pôt. Ces travaux ont pour but de permettre une connexion 5G. Ils seront réalisés au début du mois de juillet 2024.

Ces travaux n’engendreront aucun changement de physionomie du mât lui-même.

• Monsieur le Maire annonce qu’il a un rendez-vous prévu avec les services de gendarmerie le vendredi 29 décembre 2023 en mairie. Il évoquera avec le référent sécurité de la gendarmerie les problèmes de vols sur la commune ainsi que la possibilité de mise en place d’une vidéo surveillance.

• Monsieur le Maire fait un compte rendu rapide des réunions de quartier qui ont été organisées depuis septembre 2023.

Globalement, toutes ces réunions se sont très bien passées et aucun sujet grave et important n’a été évoqué. Les remarques récurrentes concernant la sécurité routière, des demandes de mise en place de poubelles et bancs. Un compte-rendu de ces réunions sera transmis par mail à l’ensemble des élus.

• Monsieur le Maire demande à chaque responsable de commission un compte rendu de l’état d’avancement des leurs travaux.

•

Mme CARON indique être dans l’attente d’un rendez-vous avec la Maison d’Accueil Spécialisé.

M. PLOUCHART indique que des travaux de remise en état de la toiture du foyer rural devront être entrepris au cours de l’année 2024.

Mme ELOIRE travaille actuellement la possibilité de faire évoluer les jeux pour les enfants installés actuellement au complexe sportif Gérard Charlet. Elle réunira sa commission au cours du mois de janvier 2024.

M. LEDOUX réunira sa commission Finances au cours du premier trimestre 2024 afin de préparer le Budget Primitif 2024.

• A la demande de Monsieur le Maire, M. GADENNE évoque le Conseil Municipal des Jeunes qu’il souhaite voir mette en place. Il préférerait un Conseil Municipal des Jeunes plutôt qu’un Conseil Municipal des enfants. Monsieur le Maire demande à M. GADENNE s’il se sent capable de mettre ce projet en place.

A titre personnel, M. GADENNE pense ne pas avoir le temps de gérer ce dossier.

Mme ELOIRE rappelle qu’en 2003-2004, un Conseil Municipal des enfants a existé et il n’a pas perduré. Elle explique qu’il lui semble difficile de fédérer les jeunes de plus de 14 ans. Mme MOREAU indique qu’il est assez rare de trouver un Conseil Municipal des Jeunes plutôt qu’un Conseil Municipal des enfants.

Après discussion, M. le Maire demande à la commission constituée de M. GADENNE, Mme MOREAU et Mme DESSINGES ) de proposer un projet en début d’année 2024.• Monsieur le Maire fait un point sur le personnel communal.

Il indique que Myriam prendra sa retraite le 31 décembre 2023.

Philippe prendra vraisemblablement sa retraite le 31 décembre 2024 ou le 31 mars 2025. Dans un premier, il souhaite prolonger le Contrat à Durée Déterminée de Kévin en remplacement de Myriam pour une durée de 6 mois.

• M. le Maire annonce des dates pour les agendas :

- 8 décembre 2023 à 14 heures : rendez-vous voirie ;

- 8 décembre 2023 : Noël à l’école Saint Louis ;

- 15 décembre 2023 : Noël de l’école Yolande Faure ;

- 13 janvier 2024 à 18 h 30 : cérémonie des vœux ;

- Date à déterminer : cérémonie des vœux du monde économique ;

- 21 janvier 2024 : jeux OMCL ;

- 6 février 2024 : Conseil Municipal ;

- 9 juin 2024 : élections européennes.

• Mme MOREAU demande si la mairie a en sa possession des statistiques relatives aux communes équipées de vidéo surveillance. Des renseignements seront pris à ce sujet lors de la réunion du 29 décembre 2023.

•

M. PLOUCHART rappelle qu’une étude avait été réalisée il y a quelques années à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,